Sécurité biologique 

La lutte contre le terrorisme se poursuit au moyen du portefeuille de la sécurité du Programme de partenariat mondial (PPM) du Canada. Ce portefeuille vise à empêcher les terroristes et les États où l’on craint la prolifération d’acquérir ou de développer des armes biologiques et du matériel, de l’équipement et des technologies qui y sont liés.

Le portefeuille de la sécurité biologique du PPM est à mettre en œuvre une stratégie détaillée visant à renforcer la sécurité biologique mondiale. Cette stratégie, qui a été élaborée sous la présidence du Canada au Sommet du G8 en 2010 et confirmée au Sommet de Deauville en 2011, poursuit les objectifs suivants :

  • Sécuriser et comptabiliser les matières qui représentent des menaces de prolifération biologique;
  • Élaborer et appliquer des mesures appropriées et efficaces pour prévenir le mauvais usage délibéré des agents biologiques, s’y préparer et y répondre;
  • Renforcer les réseaux nationaux et mondiaux afin de repérer et de confirmer rapidement les attaques biologiques délibérées, et y répondre;
  • Renforcer les principes, pratiques et instruments de la non-prolifération biologique;
  • Réduire les risques de prolifération en faisant la promotion d’une conduite sûre et responsable dans les sciences biologiques.

Bien qu’il ait été axé au départ sur les pays de l’ancienne Union soviétique, le PPM du Canada a collaboré, depuis 2009, avec d’autres membres du Partenariat mondial et l’ensemble de la communauté internationale en vue d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives liées à la sécurité biologique dans diverses régions du monde, notamment en Afrique, au Moyen‑Orient et dans les Amériques.

Lisez davantage au sujet de la sécurité biologique au moyen du portefeuille du Programme de partenariat mondial (PPM) du Canada.

« Aucune menace criminelle n’est plus susceptible de mettre en danger les pays, les régions et les populations du monde entier que la menace bioterroriste. » Ronald K. Noble, secrétaire général d’INTERPOL

Le terrorisme biologique pose de très graves et uniques menaces à la sécurité mondiale. Des groupes terroristes ont déjà cherché à acquérir et à utiliser des armes biologiques et restent déterminés à se doter du pouvoir des armes biologiques. Dans ce contexte, il est prioritaire pour le Programme de partenariat mondial (PPM) du Canada de limiter le développement d’armes biologiques et l’accès à des agents biologiques dangereux (pathogènes). Au Sommet de Kananaskis en 2002, les dirigeants du G8 ont entériné le principe selon lequel l’un des meilleurs moyens de prévenir une attaque bioterroriste est de veiller à ce qu’il soit plus difficile pour des terroristes de se procurer des agents biologiques mortels.

Depuis son lancement, le Partenariat mondial a grandement contribué à réduire les menaces de terrorisme biologique. Forts de cette réussite, les dirigeants du G9 se sont entendus aux sommets de Muskoka en 2010 et de Deauville en 2011 sur le fait que leurs gouvernements doivent poursuivre leurs efforts pour renforcer la sécurité biologique dans le monde.

Les activités liées à la sécurité biologique du PPM contribuent à la lutte que mène le Canada pour combattre le terrorisme et renforcent la sécurité nationale et internationale. En permettant de s’attaquer à la source des menaces biologiques au moyen d’activités concrètes, ces projets permettent de renforcer la sécurité du Canada et de nos alliés et rehausse l’image du Canada en tant que partenaire et source d’expertise fiables.

Terrorisme biologique

La maladie est l’arme de destruction massive la plus ancienne du monde. Tout au long de l'histoire, la maladie s'est montrée impitoyablement efficace, persistante et évolutive, et elle a été responsable de morts et de souffrances atroces. Son énorme pouvoir d’entraîner la mort a attiré l’attention de nombreux militaires au vingtième siècle : des programmes d’armement biologique de destruction ont été mis au point par divers États et des dizaines de maladies ont été transformées en armes.

La menace d’une guerre biologique

L’évolution sans précédent de la recherche scientifique à l’échelle mondiale, la nature à double usage des matières et technologies biologiques et la détermination des groupes terroristes ou d’États où l’on craint la prolifération à utiliser les armes biologiques comme outil de guerre « asymétrique » sont tous des facteurs qui, réunis, font des attaques biologiques l’une des menaces les plus importantes et grandissantes pour le monde à l’heure actuelle. Bien qu’on en parle moins que les préoccupations d’ordre nucléaire, les armes biologiques et les précurseurs pathogènes sont une menace tout aussi importante à la sécurité mondiale.

Compte tenu de leur caractère naturel et autoreproducteur, les agents biologiques représentent un défi unique. La nature très infectieuse de nombreux agents biologiques signifie que même une quantité minime de ces agents suffirait pour doter une entité d’une importante capacité en matière d’armes biologiques et qu’un seul incident pourrait causer une épidémie ou une pandémie dévastatrice. La nature à double usage des agents biologiques et la difficulté de déterminer si des agents pathogènes ont été retirés des installations de laboratoire rendent difficiles la tâche de prévenir la dissimulation et le vol potentiel de matières biologiques à des fins malicieuses.

Il a largement été fait état du fait que des groupes terroristes sont déterminés à se doter du pouvoir des armes biologiques. Le risque est d’autant plus élevé que certains des agents pathogènes les plus dangereux (p. ex. le charbon bactéridien, la peste et le virus d’Ebola) sont endémiques à des régions ayant des capacités limitées de les conserver. Bon nombre d’installations biologiques dans ces régions conservent des réserves d’agents pathogènes dangereux en vue de faciliter le diagnostic de maladies, la surveillance et l’atténuation de leurs effets, y compris pour la mise au point de vaccins. Ces pays ne sont souvent pas en mesure de se doter du matériel ou de la formation appropriés en matière de sécurité, ce qui constitue un risque significatif de détournement, de vol ou de rejet accidentel à partir d’installations mal sécurisées.

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Rôle du Canada

Le Canada, de concert avec d’autres membres du Partenariat mondial, est à mettre au point une stratégie exhaustive visant à renforcer la sécurité biologique mondiale, par l’entremise du portefeuille sur la sécurité biologique du PPM. Les projets visent un vaste éventail de facteurs de risque afin de réduire les possibilités que des terroristes se procurent des armes et des matières biologiques et prévoient trois étapes : la prévention, la détection et l’intervention. Chacun des projets doit poursuivre au moins l’un des objectifs suivants :

Accroître la sécurité biologique par les moyens suivants…

  • Accroître la sécurité et la sûreté des réserves existantes de pathogènes dangereux en renforçant les infrastructures existantes des laboratoires et en fournissant le matériel et la formation nécessaires.
  • Renforcer les contrôles frontaliers, les mesures d’application de la loi et la coopération internationale en vue de détecter, de prévenir et d’interdire le trafic illicite d’agents biologiques.
  • Développer de solides capacités d’intervention en cas d’urgence, en collaboration avec INTERPOL et d’autres forces de police nationales.
  • Appuyer et renforcer les instruments et organismes de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, tels que la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), le Bureau des affaires de désarmement des Nations Unies et le Australia Group.

Gérer le biorisque par les moyens suivants…

  • Appuyer l'élaboration et l'application de lignes directrices, de normes, de lois et de pratiques exemplaires en matière de biosûreté, de biosécurité et de bioconfinement.
  • Améliorer les programmes de fiabilité du personnel pour les employés qui ont accès aux agents pathogènes dangereux.
  • Mettre en œuvre de vastes systèmes de gestion des biorisques.

Détecter et déclarer l’éclosion délibérée de maladie par les moyens suivants…

  • Renforcer les réseaux régionaux et infrarégionaux de surveillance et de détection des maladies.
  • Appuyer la collecte de renseignements sur les épidémies.
  • Élargir les réseaux internationaux de déclaration des maladies (p. ex., le Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (GOARN) et le Global Early Warning System for Major Animal Diseases (GLEWS).
  • Accroître l’expertise du personnel de laboratoire au moyen de programmes internationaux de jumelage de laboratoires.

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Activités de projets

Le PPM du Canada appuie un éventail d’activités partout dans le monde afin de promouvoir la sécurité biologique.

Activités dans l’ancienne Union soviétique

En 2002, les dirigeants du G8 ont convenu de concentrer les activités du Partenariat mondial dans les pays de l’ancienne Union soviétique (AUS). À la suite de cette décision, le PPM du Canada a mis au point, de 2003 à 2011, une stratégie de programmes de non‑prolifération biologique dans les pays partenaires de l’AUS, dont les objectifs étaient les suivants :

  • améliorer la sécurité biologique (c.-à-d. prévenir le vol ou le sabotage de matières biologiques dangereuses) et la sûreté biologique (c.-à-d. prévenir la libération d’agents pathogènes mortels);
  • renforcer les forums multilatéraux pour la non-prolifération biologique (p. ex., la Convention d'interdiction des armes biologiques et à toxines);
  • mettre à contribution les anciens scientifiques de l’armement.

Renforcer la sécurité biologique mondiale

Le Canada s’emploie activement à promouvoir un mécanisme concret et coordonné en matière de réduction concertée de la menace internationale, notamment au moyen d’initiatives visant la sécurité biologique. En collaboration avec d’autres membres du Partenariat mondial, des organismes internationaux pertinents (p. ex., les Nations Unies, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation mondiale pour la santé animale et INTERPOL) et d’autres intervenants clés, le Canada contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre de normes, de règlements, de lignes directrices et de pratiques exemplaires à l’appui d’une approche mondiale, systématique et normalisée à l’égard de la gestion des biorisques.

En fin de compte, ces activités servent à jeter les bases qui permettront au Canada de remplir ses obligations en vertu de l’Article X de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) afin de faciliter un échange aussi large que possible de matériel, de matières et de renseignements scientifiques et techniques ayant un rapport avec l'emploi d'agents biologiques et de toxines à des fins pacifiques.

Activités dans l’ancienne Union soviétique

De 2003 à 2011, le PPM du Canada a instauré un vaste programme de sécurité biologique dans les pays de l’ancienne Union soviétique (AUS) qui a permis d’atténuer diverses menaces biologiques graves. Ces projets visaient les résultats suivants :

Amélioration de la sécurité matérielle

Afin d’empêcher le vol ou la libération accidentelle de pathogènes dangereux, le PPM du Canada a mis en place de nombreux projets permettant d’instaurer des mesures de protection matérielle efficaces et appropriées dans les laboratoires biologiques des pays de l’AUS.

Une initiative majeure a été l’appui apporté à l’égard de toute une gamme d’activités dans la République kirghize, des mises à niveau de sécurité à trois laboratoires biologiques où étaient conservés des agents biologiques mortels. Le programme a permis à ces laboratoires de prendre les mesures suivantes :

  • améliorer la sécurité du périmètre;
  • améliorer les mesures de sécurité et de sûreté du laboratoire;
  • recevoir et installer du matériel de biosécurité et de bioconfinement;
  • mettre au point des contrôles d’accès.

Ces mises à niveau, achevées en 2009, ont joué un rôle clé dans la prévention d’un accès non autorisé à l’une de ces installations (ainsi qu’aux dangereux pathogènes qui y sont conservés) en juin 2010, lors d’une période d’agitation civile.

Dans le but de contrer une importante menace en matière de prolifération et de terrorisme biologiques, le PPM s’est engagé à financer la conception et la construction d'un nouveau laboratoire de confinement biologique en santé animale et humaine à Bishkek. Ce projet avait pour but d’atténuer la menace importante que pourraient poser le vol, le sabotage, la libération accidentelle et l’acquisition par des terroristes d’agents pathogènes dangereux présents en République kirghize. Le Canada et la République kirghize ont signé un traité, qui est entré en vigueur le 8 avril 2009, afin que le Canada puisse disposer des garanties nécessaires pour entreprendre le projet et qu’il ait l’assurance de la bonne utilisation des fonds canadiens. Malheureusement, en raison de circonstances tout à fait hors du contrôle du gouvernement du Canada, la construction n’a pu être amorcée et le projet a été annulé en 2011.

Élaboration de normes et de lignes directrices

L'adoption et la mise en œuvre de lignes directrices nationales en matière de biosécurité sont essentielles à l'élaboration de politiques, programmes et pratiques efficaces. Les lignes directrices servent également de documents techniques présentant de l'information et formulant des recommandations sur la conception, la construction et la mise en service d'installations de confinement biologique. De telles normes constituent le moyen le plus efficace contre la dissémination accidentelle ou le vol délibéré d'agents pathogènes.

Grâce à l’appui du Canada, plusieurs pays de l’AUS ont élaboré des normes et des lignes directrices modernes en matière de biosûreté et de biosécurité. Les activités de projets comprennent ce qui suit :

Appui aux associations de biosécurité

Les associations de biosécurité jouent donc un rôle important dans l’atténuation de la menace biologique, car elles font la promotion de la biosécurité comme discipline scientifique et offrent une tribune pour l'échange d'information pertinente. Le PPM du Canada a permis aux spécialistes de l’AUS de participer plus activement et de s’intégrer à la collectivité internationale de biosécurité et de biosûreté et de les mettre en contact avec les organismes suivants :

Le PPM du Canada a également permis d’établir des associations nationales et régionales de biosécurité dans les pays de l’AUS, notamment la Biosafety Association for Central Asia and the Caucasus (BACAC). Créée en novembre 2008, la BACAC regroupe des membres de partout en Asie centrale et dans le Caucase. Des séances de formation, des activités de réseautage et des conférences de renforcement des capacités se sont tenues dans les endroits suivants :

  • Almaty, Kazakhstan (mai 2009)
  • Bishkek, Kirghizistan (novembre 2010)
  • Tbilisi, Georgia (septembre 2011)

Formation

Une formation appropriée en matière de biosûreté, de biosécurité et d’utilisation des techniques modernes de diagnostic de maladies réduit considérablement aussi bien le risque d’acquisition d’agents pathogènes mortels par des terroristes que celui de la libération accidentelle d’agents biologiques. Pour contrer cette menace, le PPM a collaboré avec les instituts et les scientifiques de pays partenaires, dans le but de mieux faire connaître les pratiques et préoccupations contemporaines dans les domaines de la biosûreté et de la biosécurité.

Bon nombre de laboratoires et d’instituts biologiques dans les pays de l’AUS ne disposaient pas des ressources financières ou des connaissances requises pour offrir une formation appropriée à leur personnel. Cette situation constituait une grave menace, car une formation inadéquate augmente le risque d'un accident biologique et peut être cause de lacunes sur les plans de la comptabilisation, de l'entreposage et du transport des pathogènes. Le financement accordé par le PPM en vue d’atténuer ce risque a contribué à établir des centres de formation en biosécurité et en biosûreté au Kazakhstan, en Ukraine et dans la Fédération de Russie, et a aidé à l’élaboration de matériel de formation, tel que des affiches sur l’utilisation et le fonctionnement sécuritaire des enceintes de biosécurité, en anglais, en français et en russe.

L’établissement d’un cadre international de non-prolifération

En appui aux principes arrêtés par les dirigeants du G8 à Kananaskis en 2002, le PPM du Canada a mis en œuvre différentes initiatives qui ont pour but de promouvoir l'adoption, l'universalisation, la mise en œuvre intégrale et le renforcement des traités multilatéraux et autres instruments internationaux visant la non‑prolifération biologique. En vue d’encourager les pays de l’AUS à jouer un rôle plus actif dans le processus de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), le Canada a parrainé la participation de représentants de ces pays à diverses activités, notamment : 

  • la réunion d’experts de la CABT (2008, 2009 et 2010);
  • un atelier de travail international sur les contrôles à l’exportation de matières biologiques (Kirghizistan, mars 2009);
  • un atelier de travail sur la mise en œuvre nationale de la CABT pour les pays de l’Asie centrale et du Caucase (Kazakhstan, septembre 2009);
  • un atelier de formation sur l’intervention en matière de biosécurité et de bioterrorisme, présenté par INTERPOL (Kazakhstan, octobre 2011).

Le renforcement de la sécurité biologique mondiale

Il existe des menaces biologiques partout dans le monde, mais elles sont particulièrement aiguës dans les régions où une variété de profils de maladies endémiques se combine à de vastes écosystèmes transfrontaliers, à l’instabilité politique et à une capacité de biosécurité limitée. Dans ces régions, dont certaines parties de l’Afrique, le Moyen‑Orient, les Amériques et l’Asie du Sud‑Est, les programmes continus du Partenariat mondial dans les cinq secteurs de programmes de la stratégie visant à renforcer la sécurité biologique mondiale du PPM offrent des avantages immédiats et importants du point de vue de la sécurité.

Il existe des menaces biologiques partout dans le monde, mais elles sont particulièrement aiguës dans les régions où l’instabilité politique est combinée à une capacité de biosécurité limitée et à une variété de profils de maladies endémiques. Dans ces régions, comme en Afrique et en Asie du Sud-Est, les projets du PPM offriraient des avantages immédiats et importants du point de vue de la sécurité biologique en permettant d’atténuer les risques biologiques.

Outre l’aide apportée aux laboratoires locaux, le PPM du Canada contribue à développer, renforcer et élargir les réseaux essentiels de surveillance et de déclaration des maladies, et il appuie la mise en œuvre d’une approche mondiale, systématique et normalisée à l’égard de la gestion des biorisques.

Le PPM du Canada continue toujours d’appuyer tout un éventail d’activités liées à la biosécurité par l’entremise des partenaires internationaux suivants :

  • l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : Renforcer la capacité internationale de détecter l’éclosion délibérée de maladies et d’intervenir le cas échéant, et appuyer la mise en œuvre nationale du Règlement sanitaire international de 2005 dans les pays dont les ressources sont limitées;
  • l’Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) : Renforcer la capacité internationale de détecter l’éclosion délibérée de maladies animales et zoonotiques et d’intervenir le cas échéant, et appuyer l’évaluation continue par l’OIE de la capacité des services vétérinaires nationaux à détecter une dangereuse éclosion de maladies, et d’intervenir le cas échéant;
  • Verification Research, Training and Information Centre (VERTIC) : Appuyer les efforts des pays pour élaborer et mettre en œuvre une législation nationale efficace de façon à pouvoir mieux remplir leurs obligations nationales en vertu de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT);
  • l’Unité d’appui à la mise en œuvre de la CABT : Appuyer l’Unité dans ses activités de rayonnement visant à encourager l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention à l’échelle nationale.

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