Le Canada a soumis une proposition au sujet du plateau continental dans l’océan Atlantique et poursuit ses travaux pour définir le plateau continental de l’Arctique

Le 9 décembre 2013 - Le vendredi 6 décembre 2013, le Canada a soumis une proposition à l’égard de son plateau continental dans l’océan Atlantique à la Commission des limites du plateau continental. Cette proposition est une étape importante du processus prescrit par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Au même moment, le Canada a déposé de l’information préliminaire concernant les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Arctique.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît les droits souverains aux États côtiers sur les ressources naturelles des fonds marins du plateau continental. La Convention prévoit un processus que les États peuvent suivre afin de déterminer avec précision l’emplacement des limites extérieures du plateau continental et d’obtenir une reconnaissance internationale de cette délimitation.

Dans le cadre de la procédure de dépôt, la proposition partielle du Canada et de l’information préliminaire seront disponibles sur le site Web de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer des Nations Unies dès le 9 décembre 2013 ou après.

Aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères John Baird et la ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, l’honorable Leona Aglukkaq, présenteront la proposition du Canada, du foyer de la Chambre des communes. Leur présentation sera suivie d’une séance d’information technique détaillée, avec des experts en la matière, à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.

Événement : Présentation de la proposition du Canada concernant le plateau continental
Date : Le lundi 9 décembre 2013
Heure : 13 h HE
Endroit : Foyer de la Chambre des communes, Édifice du Centre, Parlement du Canada, Ottawa (Ontario)

Événement : Séance d’information technique avec des experts en la matière
Date : Le lundi 9 décembre 2013
Heure : 14 h HE
Endroit : Auditorium Cadieux, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario)

Les représentants des médias qui souhaitent participer à la séance d’information technique par téléconférence doivent composer le 1-877-413-4814 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou le 613-960-7526. Le code d’accès pour une écoute en français est le 3906346. Le code d’accès pour une écoute en anglais est le 1075109.

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