Le Canada souligne la Journée internationale de la lutte contre la corruption

(Nº 377 - Le 9 décembre 2009 - 21 h 30 HNE) Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, et le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, ont souligné aujourd’hui la Journée internationale de la lutte contre la corruption, laquelle coïncide avec le 10e anniversaire de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

« Aujourd’hui, à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption, nous célébrons le 10e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur la lutte contre la corruption de l’OCDE, un mécanisme inestimable pour lutter contre la corruption internationale, a déclaré le ministre Cannon. Depuis la ratification de la Convention, nous avons réalisé des progrès considérables en vue d’enrayer la corruption des agents publics étrangers. Compte tenu de la complexité des enquêtes relatives aux transactions commerciales internationales, la GRC a mis sur pied, à Ottawa et à Calgary, deux équipes de sept personnes chargées de lutter contre la corruption internationale. »

Il y a 10 ans, certaines entreprises considéraient que les pots-de-vin et les déductions fiscales obtenues après corruption faisaient partie des activités courantes. Aujourd’hui, dans les 38 pays signataires de la Convention, cette pratique est illégale.

« La Convention permet d’uniformiser les règles du jeu des entreprises canadiennes qui exercent leurs activités à l’étranger et leur assure un accès plein et équitable aux débouchés dans le monde entier, a affirmé le ministre Day. Elle favorise un climat commercial plus sûr, de sorte que nos entreprises puissent créer des emplois au pays et à l’étranger. »

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention en 1999, les États parties ont imposé des sanctions à plus de 150 particuliers et entreprises pour cause de corruption et de délits connexes. De plus, environ 250 autres enquêtes sont en cours relativement à des allégations de corruption qui pourraient être visées par la Convention.

Dans le prolongement du succès de la Convention, les 38 États parties ont adopté, en novembre 2009, une nouvelle recommandation concernant la lutte contre la corruption. Présentant de nouvelles mesures visant à décourager les petits paiements de facilitation, à protéger les délateurs et à améliorer les voies de communication entre les agents publics et les autorités policières, cette recommandation permet de mieux prévenir et de mieux détecter la corruption d’agents étrangers et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de ce crime.

Pour de plus amples renseignements sur la Journée internationale de la lutte contre la corruption, prière de consulter les sites Web de la GRC et d’Exportation et développement Canada suivants : Le 9 décembre est la Journée internationale de lutte contre la corruption : Votre « NON » compte et EDC souligne la Journée internationale de la lutte contre la corruption proclamée par les Nations Unies.

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