Le gouvernement du Canada annonce un examen indépendant de la Loi sur le précontrôle

(Nº 43 - 16 février 2009) Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, et le ministre des Transports, l'honorable John Baird, ont annoncé aujourd'hui la tenue d'un examen indépendant de la Loi sur le précontrôle, qui régit le précontrôle exercé par les services de douane et d'immigration des États-Unis dans certains aéroports canadiens.

« Le précontrôle est l'une des façons dont nous collaborons avec les États-Unis pour aider les gens à voyager facilement entre nos deux pays, a déclaré le ministre Cannon. C'est très pratique pour les voyageurs. »

« Cet examen indépendant, qui est exigé par la Loi sur le précontrôle, est une excellente occasion de déterminer dans quelle mesure celle-ci atteint ses objectifs. Les parties intéressées, notamment les aéroports, les compagnies aériennes et les voyageurs, pourront contribuer à l'examen. »

« Le précontrôle consolide les avantages que procure l'Accord sur l'ouverture des espaces aériens, conclu en 2007 avec les États-Unis, du fait qu'il facilite les déplacements par avion entre nos deux pays, a pour sa part souligné le ministre Baird. Cet examen indépendant nous permettra de nous assurer que le précontrôle fonctionne de manière efficace. »

Le précontrôle permet aux voyageurs de se soumettre au contrôle douanier aux aéroports canadiens avant leur départ pour les États-Unis plutôt qu'à leur arrivée.

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Un document d'information figure en annexe. Il y est notamment indiqué comment on peut contribuer à l'examen de la Loi.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Natalie Sarafian
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
613-995-1851

Le Service des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-995-1874

Chris Day
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Transports
613-991-0700

Les Relations avec les médias
Transports Canada
613-993-0055

Document d'information

Examen de la Loi sur le précontrôle

La Loi sur le précontrôle autorise les États-Unis à effectuer en territoire canadien le précontrôle des voyageurs et des marchandises à destination de ce pays, aux fins des contrôles de la douane, de l'immigration, de la santé publique, de l'inspection des aliments et de la santé des plantes et des animaux.

Les États-Unis ont commencé à effectuer des précontrôles au Canada à Toronto en 1952 dans le contexte d'arrangements ponctuels. Ces mesures ont été officialisées en 1974 par la signature d'une entente entre les deux pays. Elles ont été actualisées lors de l'entrée en vigueur, en 2003,du présent accord sur le précontrôle, lequel est régi par la Loi sur le précontrôle. En plus de Toronto, on trouve maintenant les services de précontrôle américains aux aéroports de Vancouver, Calgary, Edmonton, Winnipeg, Ottawa, Montréal et Halifax. Près de 12 millions de passagers passent annuellement par les services de précontrôle à ces aéroports.

Le ministre des Affaires étrangères a diffusé un document d'information public pour solliciter les opinions dans le cadre du présent examen de la Loi, de son administration et de son fonctionnement.

Ce document d'information est disponible en ligne.

On peut aussi en commander un exemplaire imprimé en composant le 613-944-6918.

Les parties intéressées et les voyageurs peuvent contribuer à l'examen en envoyant directement d'ici le 26 mars 2009 leurs commentaires à InterVISTAS, le cabinet d'experts-conseils dont les services ont été retenus par le gouvernement du Canada pour effectuer cet examen :

Par la poste : Examen de la Loi sur le précontrôle
a/s de InterVISTAS Consulting
1200, West 73rd Avenue, bureau 550
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6P 6G5

Par télécopieur : 604-717-1818

Par courriel : preclearancereview-examenprecontrole@intervistas.com.

Site Web : Examen de la loi sur le précontrôle. (Disponible en anglais seulement)