Le Canada et les États-Unis se sont engagés à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

(Nº 161 - Le 13 juin 2009) Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, et la secrétaire d'État des États-Unis, Mme Hillary Rodham Clinton, ont annoncé aujourd'hui, à l'occasion des célébrations officielles du 100e anniversaire du Traité relatif aux eaux limitrophes, que le Canada et les États-Unis se sont engagés à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

« Ces eaux intérieures forment le plus vaste réseau hydrographique d'eau douce de surface de la planète, font partie de notre patrimoine naturel et sont à la source d'activités économiques qui génèrent des milliards de dollars, entre autres dans les secteurs du commerce, des expéditions, de l'agriculture et des loisirs, a déclaré le ministre Cannon. En modifiant l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, nous le moderniseront en vue de relever de nouveaux défis et de réduire la pollution. Notre responsabilité de gérance conjointe à l'égard de l'environnement est l'une des pierres angulaires des relations entre le Canada et les États-Unis. Cet aspect de notre longue histoire de collaboration conservera son importance au fur et à mesure que nous entreprenons un deuxième siècle de gestion conjointe de nos eaux communes, qui sont pour nous à la fois une précieuse ressource et une voie de transport vitale. »

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs vise à régler les problèmes qui menacent la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et dans la partie du fleuve Saint-Laurent qui chevauche la frontière canado-américaine.

Ratifié initialement en 1972 et modifié pour la dernière fois en 1987, l'Accord confirme les droits et les obligations du Canada et des États-Unis en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909, en particulier leur obligation de ne pas polluer les eaux frontalières. L'Accord est un modèle de coopération internationale et a donné lieu à de nombreuses réussites, y compris une réduction important des concentrations de polluants tels que le diphényle polychloré, le mercure, la dioxine et le furane. Les Grands Lacs ont aussi vu le retour d'espèces importantes telles que le pygargue à tête blanche, ce qui témoigne du rétablissement de la santé de l'écosystème.

Cependant, les Grands Lacs sont toujours exposés à des risques existants et émergents, tels que l'accroissement de la population et de l'urbanisation, les méthodes d'exploitation des terres, la présence d'espèces envahissantes, l'introduction de nouveaux produits chimiques et les répercussions des changements climatiques. Les négociations au cours des mois à venir auront pour but de renforcer et de moderniser l'Accord afin de mieux affronter ces dangers.

« Les Grands Lacs représentent une ressource environnementale, sociale et économique cruciale, a affirmé l'honorable Jim Prentice, ministre de l'Environnement. La meilleure façon de protéger l'écosystème des Grands Lacs consiste à coordonner nos efforts dans le cadre d'un accord modifié qui favorise la réalisation de nos objectifs des deux côtés de la frontière. »

L'annonce de l'intention du gouvernement du Canada de modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs a été faite après avoir pris en compte les commentaires du gouvernement de l'Ontario, des Premières nations, des municipalités, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants dans le dossier des Grands Lacs. Il importera de pouvoir compter sur l'engagement continu de ces partenaires de façon à s’assurer que l'accord modifié débouche sur une action concertée de la part de toutes les parties pour ainsi continuer à améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et la santé de l'écosystème aquatique.

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Une fiche d'information sur l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et sur les initiatives du Canada concernant les Grands Lacs figure en annexe.

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Fiche d'information

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et les initiatives du Canada concernant les Grands Lacs

L'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (AQEGL) est un modèle de coopération internationale qui a amené une nouvelle réflexion en matière de politique environnementale. Ratifié initialement en 1972 et modifié pour la dernière fois en 1987, cet accord illustre l'engagement du Canada et des États-Unis envers le rétablissement et le maintien de l'intégrité des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.

L'AQEGL vise à régler les problèmes de qualité de l'eau dans le bassin des Grands Lacs et dans la partie du fleuve Saint-Laurent qui chevauche la frontière canado-américaine. Il établit des objectifs et des engagements communs ainsi que des dispositions pour l'élaboration de programmes de coopération et de recherche. Il confère aussi des responsabilités particulières à la Commission mixte internationale, organisme consultatif indépendant qui a pour mandat de prévenir et de résoudre les différends entre le Canada et les États-Unis en vertu du Traité relatif aux eaux limitrophes de 1909.

Dans le cadre de leurs travaux découlant de l'AQEGL, le Canada et les États-Unis ont apporté des changements majeurs aux pratiques en matière de traitement des eaux usées et de gestion des terres pour ainsi réduire de façon importante la présence de polluants dans les Grands Lacs, tels que le diphényle polychloré, le mercure, la dioxine et le furane.

Les efforts déployés actuellement par le gouvernement du Canada dans les Grands Lacs portent entre autres sur le rétablissement de la santé des écosystèmes dans les secteurs préoccupants, l'élaboration et la mise en œuvre de plans de gestion canado-américains, la réduction de la pollution et la réalisation de contrôles et de recherches. Par exemple, le gouvernement a consacré 48,9 millions de dollars à des activités visant à accélérer le nettoyage de sédiments contaminés dans huit secteurs préoccupants. Ces initiatives sont financées, en partie, par l'entremise du Plan d'action des Grands Lacs et de son Plan d'action pour l'assainissement de l'eau.

Ces dernières années, le gouvernement du Canada a réalisé de nombreuses avancées dans la protection des Grands Lacs pour le bénéfice des collectivités et des écosystèmes qui dépendent d'un approvisionnement en eau sûr. En voici quelques exemples :

  • En octobre 2007, le gouvernement a annoncé un engagement financier de 60 millions de dollars sur cinq ans dans le cadre des Initiatives pour améliorer la santé des océans. Ces initiatives protègent les voies navigables du Canada de la pollution provenant des navires en assurant l'application de la réglementation, en améliorant les capacités de contrôle et en soutenant la recherche sur la prévention de la pollution.
  • En mai 2007, le gouvernement a annoncé un nouveau Règlement national sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux. La réglementation s'applique à tous les navires traversant les eaux canadiennes et fait en sorte qu'il est illégal de rejeter délibérément, négligemment ou accidentellement des polluants dans le milieu marin.
  • En 2006, le ministre Cannon, qui était alors ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé qu'en vertu du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast, il n'y aurait aucune tolérance quant au déversement des eaux de ballast dans les Grands Lacs. Cette interdiction réduit encore plus les risques d'introduction de pathogènes et d'espèces aquatiques nuisibles dans les eaux canadiennes.