Le ministre Cannon signe avec la Grèceune convention sur la double imposition

(Nº 185 - Le 29 juin 2009) Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, a signé aujourd’hui la Convention entre le Canada et la République hellénique visant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital.

« Le Canada a l’honneur de signer cette convention avec la Grèce et s’emploiera avec diligence à la faire appliquer et ratifier le plus tôt possible, a déclaré le ministre Cannon. Le repli financier qui se fait sentir à l’échelle mondiale actuellement nous commande de lever les obstacles au commerce et à l’investissement, ce qui est justement l’effet de cette convention fiscale; elle profitera donc aux économies canadienne et grecque. »

Cette convention fiscale a surtout pour but de réduire les obstacles de nature fiscale au commerce et à l’investissement. Elle fera en sorte que les contribuables canadiens et grecs qui investiront ou feront des affaires dans leur pays réciproque pourront être exemptés de la double imposition. Elle facilitera ainsi l’expansion de la présence économique canadienne en Grèce, en permettant d’ouvrir des débouchés pour le commerce et l’investissement. Enfin, elle permettra au Canada de rester concurrentiel par rapport aux autres pays qui sont liés à la Grèce par des conventions sur la double imposition.

Une fois signée, la Convention doit être ratifiée par chacun des deux pays. Au Canada, le projet de loi de mise en œuvre sera déposé au Parlement, pour y être adopté selon la procédure législative habituelle.

« Notre gouvernement considère qu’un régime fiscal des entreprises concurrentiel est essentiel à l’essor de l’investissement, à la croissance ainsi qu’à la création d’emplois au Canada », a ajouté le ministre Cannon.

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