Le ministre Cannon dépose la Loi sur la protection des eaux limitrophes internationales, destinée à protéger les eaux canadiennes

(Nº 161 - Le 13 mai 2010 - 11 h 45 HE) Le ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, a déposé aujourd'hui un nouveau projet de loi, la Loi sur la protection des eaux limitrophes internationales, qui protège les eaux canadiennes en renforçant l’interdiction de prélèvements massifs d’eau canadienne par les pays étrangers.

« Ce gouvernement protège les ressources en eau du Canada pour les Canadiens, a déclaré le ministre Cannon. Les mesures de protection de ce nouveau projet de loi préserveront notre eau potable et notre patrimoine naturel pour les générations futures. 

« La protection de nos ressources en eau douce est une grande priorité du Plan d'action du gouvernement pour l'assainissement de l'eau. Nous travaillons à assurer une eau accessible, propre et salubre à la population canadienne actuelle et aux générations futures, a déclaré le ministre de l'Environnement, l'honorable Jim Prentice. Cette importante loi démontre clairement que nous ne cherchons pas à exporter notre eau. L'eau canadienne n'est pas une marchandise. Elle n'est pas à vendre. »

La nouvelle loi renforce les mesures de protection en faisant en sorte que les eaux relevant de la compétence fédérale soient visées par une interdiction plus large en ce qui concerne les prélèvements massifs. Ainsi, les rivières et cours d’eau qui traversent les frontières  internationales bénéficieront de la même protection que les eaux situées de part et d’autre des frontières, comme les Grands Lacs.

La Loi donne au gouvernement fédéral de nouveaux pouvoirs en matière d’inspection et d’application de la loi. En cas d’infraction, elle prévoit également des nouvelles sanctions sévères qui peuvent atteindre 6 millions de dollars pour les entreprises. Le projet de loi offre une protection fédérale inégalée contre les exportations d’eau massives tout en respectant la compétence constitutionnelle des provinces.

« Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à la protection des eaux canadiennes », a conclu le ministre Cannon.

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