Le gouvernement du Canada entame la ratification des modifications à la Convention de Stockholm

(Nº 192 - Le 16 juin 2010 - 18 h 45 HE) Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, et le ministre de l’Environnement, l’honorable Jim Prentice, ont annoncé aujourd’hui l’intention du Canada de ratifier les décisions prises en mai 2009 à la Quatrième Conférence des Parties (COP4) à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), à savoir d’ajouter neuf nouvelles substances chimiques à la liste de celles faisant l’objet de contrôle à l’échelle mondiale. Le ministre Cannon a présenté les modifications aujourd’hui à la Chambre des communes afin de signaler l’engagement du gouvernement du Canada à ratifier ces modifications.

« L’Arctique est une priorité pour le gouvernement canadien et les modifications à la Convention de Stockholm sont un exemple du rôle de chef de file que joue le Canada dans les dossiers en lien avec l’Arctique à l’échelle internationale et nationale, a déclaré le ministre Cannon. On sait que les polluants organiques persistants s’accumulent dans le Nord. Le Canada travaille avec ses partenaires internationaux afin de favoriser de nouvelles réductions à l’échelle mondiale et d’aider les pays en développement à réduire leurs niveaux de POP. »

« Je suis heureux que le gouvernement du Canada procède en vue de ratifier les modifications à la Convention de Stockholm aujourd’hui devant la Chambre des communes, a ajouté le ministre Prentice. Le Canada a été le premier pays à ratifier la Convention de Stockholm et nous continuons à y participer activement. Nos experts ont joué un rôle primordial dans le processus scientifique et les négociations internationales en vue d’ajouter neuf nouvelles substances chimiques à la liste. Nous sommes engagés dans les efforts internationaux visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les POP. »

La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, établie en 2001, est une entente mondiale ayant force obligatoire qui vise à protéger la santé et l’environnement contre les pesticides, les produits chimiques industriels et les POP involontaires. À ce jour, 169 pays sont parties à la Convention.

À l’issue de la ratification des modifications de la COP4, neuf substances chimiques additionnelles posant des risques pour la santé humaine ou pour l’environnement seront assujetties à des mesures de contrôle mondiales. Le Canada a déjà pris d’importantes mesures nationales à l’égard de ces nouvelles substances dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et de la Loi sur les produits antiparasitaires.

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Document d’information – Modifications à la Convention de Stockholm

Le Canada est en voie de ratifier les modifications à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP). Neuf nouveaux POP seront ajoutés à la liste des substances réglementées, soit l’alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH), le bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH), le chlordécone, l’hexabromobiphényle (HBB), le lindane, l’octabromodiphényléther commercial (c-octaBDE), le pentabromodiphényléther commercial (c-pentaBDE), le pentachlorobenzène (PeCB) et le sulfonate de perfluorooctane (SPFO).

Le Canada a été le premier pays à ratifier la Convention en 2001, alors qu’elle s’appliquait à 12 POP. On compte actuellement 169 parties à la Convention.

Le Canada a mis en œuvre des mesures de contrôle internes et poursuivi ses démarches sur le plan international en ce qui a trait aux POP, au moyen entre autres de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (1972), le Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (1998) de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies, du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (1991) et de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (1994).

Le Conseil de l’Arctique a mené des travaux scientifiques qui ont permis d’identifier les risques de pollution et leurs effets sur les écosystèmes arctiques. Ces travaux ont contribué aux ententes internationales sur le contrôle de la pollution, dont la Convention de Stockholm. Le Canada a été un des principaux participants aux travaux du Conseil de l’Arctique.

Le Canada a déjà pris des mesures importantes afin de réduire les sources internes des neuf nouveaux POP dans le cadre d’initiatives fédérales découlant du Plan de gestion des substances chimiques, en utilisant la Loi sur les produits antiparasitaires et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ainsi que des règlements connexes.

Le Canada a joué un rôle de chef de file en ce qui concerne la révision technique des neuf nouveaux POP et les négociations qui ont mené à leur ajout à la Convention.