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Le ministre du Commerce international Van Loan et le ministre d’État Lebel lancent une consultation publique sur la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre
(No 99 - Le 13 mars 2011 – 11 h 30 HE) Le ministre du Commerce international, l’honorable Peter Van Loan, et le ministre d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec), l’honorable Denis Lebel, ont annoncé aujourd’hui, au nom du ministre des Affaires étrangères, l’honorable Lawrence Cannon, la tenue d’une consultation publique sur la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, qui a été énoncée le 4 février 2011 dans une déclaration commune du premier ministre Stephen Harper et du président Barack Obama.
« Le gouvernement du Canada axe ses efforts sur la création d’emplois et l’accélération de la croissance économique grâce à des échanges commerciaux libres, ouverts et sûrs avec les États-Unis, a déclaré le ministre Van Loan, à l’occasion d’une allocution prononcée au pont Rainbow de Niagara Falls, en Ontario. Nous sollicitons l’opinion des Canadiens sur les moyens que les deux pays peuvent mettre en œuvre pour s’assurer un avenir plus sûr, plus sécuritaire et plus prospère. J’invite toutes les parties intéressées à donner leur avis. »
« Nous nous sommes engagés à consulter les Canadiens sur la mise en œuvre de la vision commune de la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique, a déclaré le ministre Lebel, à l’occasion d’une allocution prononcée au port de Montréal. Notre vision commune de la sécurité du périmètre protègera les citoyens des deux pays tout en gardant notre frontière commune ouverte à la circulation légitime des personnes, des biens et des services. »
Selon la déclaration, le gouvernement du Canada invitera tous les ordres de gouvernement, les collectivités, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les citoyens à définir des approches novatrices de la sécurité et de la compétitivité. Cette consultation servira à élaborer un plan d’action bilatéral Canada-États-Unis, qui définira une série d’initiatives touchant quatre principaux domaines de coopération et destinées à promouvoir la sécurité et à soutenir le commerce et la croissance économique.
En plus de la déclaration, les deux dirigeants ont également annoncé la création du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR), qui simplifiera la réglementation dans plusieurs secteurs et la rendra plus compatible dans les deux pays. Lorsque les travaux du CCR seront amorcés, les Canadiens auront accès à d’autres renseignements.
Pour plus d’information sur la consultation publique ou pour soumettre des commentaires, prière de consulter Par-delà la frontière. La consultation publique doit se dérouler entre le 13 mars et le 21 avril 2011. Un rapport résumant les conclusions de cette consultation sera publié plus tard dans l’année.
Le texte intégral de la déclaration du premier ministre et du président Obama se trouve à Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre.
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Un document d’information suit.
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Monika Bujalska
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Peter Van Loan
Ministre du Commerce international
613-992-9304
monika.bujalska@international.gc.ca
Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000
Lynn Meahan
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
613-995-1851
Le Service des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-995-1874
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Document d’information — Consultation publique sur la vision commune du Canada et des États-Unis concernant la sécurité et la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre
Le 4 février 2011, le premier ministre Stephen Harper et le président des États-Unis Barack Obama ont fait une déclaration intitulée Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre, qui crée un partenariat nouveau et de longue durée pour accélérer la circulation légitime des personnes et des biens entre les deux pays.
Le Canada et les États-Unis élaboreront un plan d’action conjoint qui définira une série d’initiatives dans quatre domaines essentiels de coopération afin de promouvoir la sécurité et de soutenir le commerce et la croissance économique. Le Groupe de travail par-delà la frontière, composé de représentants des deux gouvernements, élaborera le plan d’action et en supervisera la mise en œuvre. Il étudiera également les moyens de préserver et d’accroître les avantages découlant des liens étroits entre le Canada et les États-Unis, afin de créer et de soutenir les millions d’emplois qui dépendent de ce partenariat économique vital.
Les chiffres sur la circulation et le commerce transfrontaliers démontrent l’interaction profonde entre le Canada et les États-Unis, ce qui est la preuve des liens étroits unissant les deux pays :
- Chaque jour, près de 200 000 personnes traversent la frontière, que ce soit pour affaires, par plaisir ou pour rendre visite à des parents ou amis.
- Le commerce bilatéral de biens entre le Canada et les États-Unis a atteint 501,4 milliards de dollars en 2010, comparativement à 456,9 milliards de dollars l’année précédente.
- Chaque minute, des biens et des services d’une valeur de plus d’un million de dollars sont échangés de part et d’autre de la frontière canado-américaine.
- L’investissement direct de chaque pays chez son voisin s’établit à plus de 250 milliards de dollars.
- Le Canada est le fournisseur d’énergie le plus important, le plus sûr et le plus stable du marché des États-Unis.
- Le Canada est le marché d’exportation le plus important des États-Unis ainsi que le plus grand marché d’exportation de 34 États américains.
- Un emploi sur sept au Canada dépend des exportations canadiennes aux États-Unis.
Les principaux domaines visés par la déclaration
La déclaration Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre se fonde sur les principes qui reconnaissent et respectent les cadres constitutionnels et juridiques distincts des deux pays en ce qui concerne la protection de la vie privée, les libertés civiles et les droits de la personne. La déclaration reconnaît également le droit souverain de chaque pays d’agir en toute indépendance, dans son propre intérêt et conformément à ses lois.
La déclaration porte sur quatre domaines clés de coopération. Nous reproduisons ci-après quelques extraits de la déclaration.
1. Agir tôt pour éliminer les menaces
« En collaborant pour éliminer les menaces avant qu’elles n’atteignent nos rives, nous prévoyons acquérir une compréhension commune du contexte de la menace grâce à un échange amélioré du renseignement et de l’information, ainsi qu’à des évaluations conjointes des menaces qui étayeront des décisions éclairées de gestion des risques. »
2. Facilitation du commerce, croissance économique et emplois
« Nous avons l’intention d’adopter des solutions créatives et efficaces pour gérer la circulation entre le Canada et les États-Unis. Nous concentrerons l’investissement dans la modernisation de l’infrastructure et de la technologie aux points d’entrée terrestres les plus achalandés, qui sont essentiels à notre bien-être économique. »
3. Intégration transfrontalière en matière d’application de la loi
« Nous avons l’intention de prolonger les programmes bilatéraux existants de police pour définir la prochaine génération d’opérations policières transfrontalières intégrées en faisant jouer l’effet de levier des agents et ressources désignés de part et d’autre pour identifier, évaluer et interdire conjointement les personnes et les organisations impliquées dans des activités criminelles transnationales. »
4. Infrastructure essentielle et cybersécurité
« Nous avons l’intention de travailler ensemble pour prévenir des perturbations physiques ou cybernétiques de l’infrastructure essentielle, pour y réagir et pour les surmonter, ainsi que pour implanter une approche transfrontalière exhaustive, qui renforcera la résilience de notre infrastructure essentielle et cybernétique grâce à un solide engagement transfrontalier. »
Le but de la vision commune
La vision commune a pour but, non de remplacer ou d’éliminer la frontière, mais plutôt d’en améliorer la gestion, de simplifier les programmes et de concevoir un plan permettant d’assurer la modernisation continue de l’infrastructure frontalière. Les deux pays ont une responsabilité commune à l’égard de leur sécurité et de leur résilience mutuelles dans un monde de plus en plus intégré et globalisé.
Le conseil de coopération en matière de réglementation
Le Canada et les États-Unis sont deux des économies les plus intégrées du monde. Cette relation économique, dont sont tributaires des millions d’emplois de chaque côté de la frontière, est indispensable à la prospérité des deux pays.
En plus de la déclaration, les deux dirigeants ont annoncé la création d’un Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR), qui simplifiera la réglementation dans plusieurs secteurs et la rendra plus compatible dans les deux pays, ce qui est particulièrement important pour les petites entreprises.
Les deux dirigeants sont d’avis que les citoyens des deux pays méritent des approches plus intelligentes et plus efficaces de la réglementation qui renforceront la compétitivité économique tout en maintenant des normes élevées en matière de santé publique et de sécurité et en protégeant l’environnement.
La mise en place du Conseil de coopération en matière de réglementation n’amoindrit en rien la souveraineté du Canada ou des États-Unis, chaque gouvernement continuant d’exercer ses fonctions de réglementation conformément aux lois et aux politiques nationales applicables.
Lorsque les travaux du CCR seront amorcés, d’autres renseignements seront fournis aux Canadiens. Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Document d’information – Déclaration du Conseil de coopération en matière de réglementation.
Le processus de consultation publique
Le gouvernement du Canada s’est engagé à consulter, par l’intermédiaire du Groupe de travail par-delà la frontière, les Canadiens au sujet de la déclaration concernant une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre. Les priorités qui émergeront de la consultation publique aideront à orienter le plan d’action, qui contiendra des initiatives destinées à protéger la frontière commune des deux pays tout en renforçant les échanges commerciaux entre eux, générateurs d’emplois et de prospérité.
Les documents de réflexion et les commentaires sur les moyens de resserrer la collaboration dans les quatre principaux domaines de coopération peuvent être soumis en ligne à http://www.plandactionfrontalier.gc.ca. La consultation publique se déroulera du 13 mars au 21 avril 2011.
