Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie

(Nº 283 - Le 4 octobre 2011 - 16 h 15 HE) Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui l’imposition de nouvelles sanctions contre le régime Assad de la Syrie, en réponse à la répression continue et grandissante que mène le régime contre les civils syriens. Les mesures annoncées aujourd’hui s’ajoutent aux sanctions ciblées qu’a prises le Canada contre le régime syrien et ceux qui l’appuient.

« La lutte en faveur de changements politiques a coûté la vie à des milliers de personnes, et la violence ne semble pas vouloir cesser, a déclaré le ministre Baird. Nous sommes résolus à collaborer avec nos partenaires internationaux pour exercer des pressions afin que le président Assad quitte le pouvoir. »

Les nouvelles mesures comprennent :

  • des restrictions sur les déplacements et un gel des avoirs à l’encontre des membres du régime et de ceux qui le soutiennent ainsi qu’une interdiction de faire des affaires avec ces derniers, en plus de ceux touchés par les mesures imposées précédemment;
  • une interdiction d’importer, d’acheter, d’acquérir, de transporter ou d’expédier du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie;
  • une interdiction de financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier ou de financer l’achat, la fourniture et l’importation de pétrole ou de produits pétroliers en Syrie.

« Ces mesures ne visent pas à aggraver la situation déjà pénible avec laquelle doit composer le peuple syrien, a indiqué le ministre Baird. Le Canada appuie les efforts que déploie la population syrienne pour obtenir la liberté et la démocratie. Il se réjouit à l’avance de l’avènement d’une nouvelle Syrie, où les droits de toute la population seront respectés et qui cohabitera en paix avec ses voisins. »

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Un document d’information suit.

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Document d’information – Sanctions supplémentaires contre la Syrie

Le Canada impose une nouvelle série de sanctions contre le régime Assad et ses plus proches partisans, sanctions qui entrent en vigueur immédiatement.

En comptant les personnes et les entités annoncées aujourd’hui, énumérées ci-après, les sanctions du Canada visent en tout 56 personnes et 21 entités.

Personnes

  1. Zoulhima Chaliche
  2. Riyad Chaliche
  3. Khalid Qaddur
  4. Ra’if Al-Quwatli
  5. Hayel Al-Assad
  6. Ali Al-Salim
  7. Rafiq Shahadah
  8. Jami Jami
  9. Hassan Bin-Ali Al-Turkmani
  10. Muhammad Said Bukhaytan
  11. Ali Douba
  12. Nawful Al-Husayn
  13. Husam Sukkar
  14. Muhammed Zamrini
  15. Munir Adanov (Adnuf)
  16. Ghassan Khalil
  17. Mohammed Jabir
  18. Samir Hassan
  19. Fares Chehabi
  20. Emad Ghraiwati
  21. Tarif Akhras
  22. Issam Anbouba
  23. Walid Al-Moallem
  24. Bouthaina Shaaban
  25. Ali Abdul Karim Ali
  26. Tayseer Qala Awwad
  27. Adnan Hassan Mahmoud Zoulhima Chaliche

Entités

  1. Bena Properties
  2. Fonds d’investissement Al Mashreq (aussi connu sous le nom de Sunduq Al Mashrek Al Istithmari)
  3. Hamcho International (aussi connu sous le nom de Hamsho International Group)
  4. Military Housing Establishment (MILIHOUSE)
  5. Mada Transport
  6. Cham Investment Group
  7. Real Estate Bank
  8. Cham Holdings
  9. Addounia TV
  10. Ramak Construction
  11. El-tel
  12. Souruh

De plus, le Canada interdit : tout achat ou transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie; tout nouvel investissement dans le secteur pétrolier syrien; la prestation ou l’acquisition de services financiers afin de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie; la prestation ou l’acquisition de services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien et contre certaines personnes et entités désignées, en réponse à la répression violente et continue exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les citoyens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures antérieures, qui sont une combinaison de mesures administratives et d’actions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, cadrent avec les initiatives lancées par des États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi la portée de ses sanctions en demandant de geler les avoirs de quatre autres personnes et de deux autres entités associées au gouvernement syrien et de faire en sorte que ces personnes que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent venir au pays. Parmi les mesures mises en œuvre par le Canada figurent l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider, ainsi que des restrictions sur les déplacements.

Mesures canadiennes

  1. Interdiction de voyager : le Canada s’assurera que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit inadmissibles au Canada ne puissent pas se rendre au Canada.
  2. Gel des avoirs : le Canada imposera un gel des avoirs des personnes associées au régime syrien actuel et aux entités engagées dans des opérations de sécurité et militaires contre le peuple syrien.
  3. Interdiction visant des exportations et des importations précises : le Canada décrétera une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation visant l’exportation du Canada à la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les éléments militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
  4. Suspension de l’ensemble des accords et des initiatives de coopération bilatéraux conclus avec la Syrie : les mesures annoncées sont conformes à la priorité de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde. Le Canada soutient l’appel de la population syrienne en faveur de réformes ainsi que pour s’assurer un avenir meilleur et plus prometteur.
  5. Interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
  6. Interdiction d’effectuer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
  7. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers afin de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
  8. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Un communiqué dans lequel sont annoncées les sanctions du 24 mai 2011 se trouve à la page Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Pour de plus amples renseignements sur l’annonce faite le 13 août, veuillez consulter Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.