Le Canada impose des sanctions à cinq ressortissants iraniens

(Nº 305 - Le 18 octobre 2011 - 15 h 10 HE) Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse au complot déjoué d’assassinat de l’ambassadeur saoudien aux États-Unis :

« En réponse à des allégations crédibles de l’implication du régime iranien dans un complot d’assassinat la semaine dernière, le Canada impose de nouvelles sanctions à cinq ressortissants iraniens que nous croyons être complices de sa planification.

« Ces nouvelles mesures imposent des restrictions de voyage à ces personnes et interdisent à tout Canadien ou à toute entité canadienne d’engager des transactions financières avec elles.

« Les dirigeants actuels de l’Iran ignorent régulièrement leurs obligations en vertu du droit international. Ils dissimulent les activités nucléaires de l’Iran et bloquent les tentatives internationales de vérification de ses affirmations, tout en continuant de violer les droits des citoyens iraniens et de saper la sécurité régionale.

« Comme le premier ministre Harper l’a déclaré récemment, “le régime de Téhéran représente sans doute la menace la plus importante pour la paix et la sécurité mondiales”.

« Ce complot déjoué est encore une preuve de plus de la menace posée par le régime iranien actuel. Le Canada continuera de travailler avec ses partenaires internationaux pour presser le régime de changer son comportement dangereux. »

- 30 -

Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Le Service des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-995-1874
Suivez-nous sur Twitter : @MAECI_DFAIT

Document d’information – Sanctions additionnelles contre l’Iran

Le Canada impose de nouvelles sanctions, en vigueur immédiatement, contre cinq Iraniens, dont quatre sont membres des Forces Qods du Corps des Gardiens de la révolution islamique (FQ du CGRI). Si l’on compte les personnes annoncées aujourd’hui, et énumérées ci-après, le nombre total d’entités et de personnes visées par des sanctions du Canada est respectivement de 279 et de 47.

Personnes nouvellement citées

Manssor Arbabsiar
Qasem Sleimani, commandant des FQ du CGRI
Hamed Abdollahi, officier supérieur des FQ du CGRI
Abdul Reza Shahlai, officier des FQ du CGRI
Ali Gholam Shakuri, officier des FQ du CGRI

Sanctions actuelles du Canada

En juillet 2010, le Canada a imposé de nouvelles sanctions contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions sont en sus de celles mises en place par la Loi sur les Nations Unies et interdisent les activités suivantes :

  • Avoir des relations avec les particuliers et instances désignés, telles que des transactions sur les biens, ou mettre à leur disposition des biens et des services financiers ou autres;
  • Fournir, par l’exportation ou par un autre moyen, des armes et du matériel lié à l’armement qui ne serait pas encore interdit, des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l’Iran et des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz;
  • Fournir des données techniques liées à ces biens;
  • Faire de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier iranien, ou fournir ou acquérir des services financiers à cette fin;
  • Fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l’établissement d’institutions financières iraniennes (succursale, filiale ou bureau) au Canada, ou d’institutions financières canadiennes en Iran;
  • Établir des relations de banques correspondantes avec des institutions financières iraniennes, ou acheter tout titre de créance émis par le gouvernement de l’Iran;
  • Fournir des services d’exploitation ou d’entretien pour un navire qui appartient à la Islamic Republic of Iran Shipping Lines, ou qui est contrôlé ou exploité par celle-ci.

En outre, le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran) (DORS/2010-166), en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d’autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger à procéder à une opération ou catégorie d’opérations qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction au titre du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran.

Aperçu des sanctions actuelles des Nations Unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran à l’égard de son programme nucléaire. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), qui imposent des sanctions à l’Iran en réaction aux risques de prolifération que présente le programme nucléaire iranien, et en raison du fait que l’Iran continue à ne pas se conformer aux exigences de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) ni aux dispositions des résolutions précédentes du Conseil de sécurité. Ces dernières exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium.

Le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran, qui a été modifié, met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité dans la loi canadienne. La mise en application de l’interdiction de voyager imposée par les résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée au Canada en vertu de dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres mesures

Au cours des huit dernières années, le Canada a été à la tête d’un groupe de coparrains qui présentaient la résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. La résolution de 2010 a souligné les violations des droits de la personne commises de longue date par les autorités iraniennes, comme la discrimination persistante contre les femmes et les filles et la violation de leurs droits fondamentaux, la lapidation et l’amputation, la discrimination généralisée contre les minorités ethniques et religieuses, la censure des médias et le harcèlement des défenseurs des droits de la personne, y compris les militants des droits de la femme. Le Canada continuera à appuyer la population de l’Iran contre la conduite oppressive des autorités iraniennes.

La résolution de 2010 a été coparrainée par 41 autres États membres des Nations Unies et a reçu l’appui de 80 membres, tandis que seulement 44 États ont voté contre. C’est là la marge la plus importante qu’ait jamais reçue cette résolution, manifestant ainsi les préoccupations de plus en plus grandes qu’éprouve la communauté internationale au sujet de la situation des droits de la personne en Iran.

Pour plus d’information, prière de consulter la page Relations Canada-Iran.