Modification - Le ministre Baird accroît les sanctions contre l’Iran

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(Nº 350 - Modification - Le 21 novembre 2011 - 16 h 05 HE) Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante dans laquelle il annonce des sanctions additionnelles contre l’Iran :

« Le Canada est profondément préoccupé par l’information contenue dans le tout dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur l’état du programme nucléaire iranien, qui montre une fois de plus que le régime actuel de Téhéran représente la menace la plus grave pour la paix et la sécurité internationales.

« Par conséquent nous n’avons d’autre choix que de prendre des mesures additionnelles.

« Dès maintenant, le Canada applique une série de mesures encore plus sévères en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions élargies interdisent presque toutes les transactions financières avec le gouvernement iranien. Elles ajoutent également des personnes et des entités à la liste des personnes désignées et allongent la liste des marchandises prohibées.

« Nous prenons des mesures énergiques pour inclure les dirigeants connus de la Garde révolutionnaire iranienne et bloquer pratiquement toutes les transactions avec l’Iran, y compris celles avec la Banque centrale, tout en accordant une exemption permettant aux Irano-Canadiens d’envoyer de l’argent à leurs proches dans leur pays.

« Les dirigeants actuels de l’Iran font preuve d’un mépris flagrant à l’égard de leurs obligations internationales. Ils occultent les activités nucléaires de leur pays et font obstacle à toutes les tentatives internationales de vérification de leurs prétentions. Parallèlement, ils continuent à violer les droits de leurs citoyens, tout en mettant en danger la sécurité régionale.

« Le Canada continuera à collaborer avec le nombre grandissant de pays aux vues similaires pour empêcher les dirigeants iraniens de porter atteinte encore davantage à la paix, à la prospérité et à la stabilité. »

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Un document d’information suit.

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Document d’information

À la suite du rapport présenté le 9 novembre par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien, le Canada a adopté de nouvelles sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces sanctions, qui prennent effet immédiatement, sont les suivantes :

  • interdire les transactions financières avec l’Iran, sauf certaines exceptions;
  • allonger la liste des marchandises prohibées qui englobera tous les produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran;
  • modifier la liste des marchandises prohibées pour qu’elle inclue tout autre article susceptible d’être utilisé dans le programme nucléaire iranien;
  • ajouter le nom de nouvelles personnes et de nouvelles entités à la liste des personnes désignées qui figure à l’annexe 1 du Règlement visant l’Iran;
  • enlever, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, le nom de certaines entités qui ne suscitent plus de préoccupations pour le Canada en ce qui a trait à la prolifération.

Il est à noter que les nouvelles interdictions relatives aux transactions financières et aux produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran ne s’appliquent pas aux contrats passés avant le 22 novembre 2011.

Le 18 octobre, le Canada a imposé des sanctions contre cinq Iraniens, dont quatre sont des membres des Forces Qods des Gardiens de la Révolution islamique, ce qui porte à 279 entités et 47 personnes le total des entités et individus visés par les sanctions canadiennes

Les Canadiens pourront cependant continuer à envoyer de l’argent aux membres de leur famille en Iran, à la condition que ceux-ci ne fassent pas partie des personnes visées par les sanctions.

Sanctions actuelles du Canada

En juillet 2010, le Canada a imposé de nouvelles sanctions contre l’Iran en vertu de la LMES. Ces sanctions sont en sus de celles mises en place par la Loi sur les Nations Unies et interdisent les activités suivantes :

  • entretenir des relations avec des particuliers et entités désignés, telles que des transactions sur les biens, ou mettre à leur disposition des biens et des services financiers ou autres;
  • fournir, par l’exportation ou par un autre moyen, des armes et du matériel liés à l’armement qui ne serait pas encore interdit, des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l’Iran et des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz;
  • fournir des données techniques liées à ces biens;
  • faire de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier iranien, ou fournir ou acquérir des services financiers à cette fin;
  • fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l’établissement d’institutions financières iraniennes (succursale, filiale ou bureau) au Canada, ou d’institutions financières canadiennes en Iran;
  • établir des relations avec des institutions financières iraniennes qui permettraient d’effectuer des opérations par correspondants bancaires, ou d’acheter tout titre de créance émis par le gouvernement de l’Iran;
  • fournir des services d’exploitation ou d’entretien pour un navire qui appartient à la Islamic Republic of Iran Shipping Lines, ou qui est contrôlé ou exploité par celle-ci.

En outre, le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran) (DORS/2010-166), en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir d’autoriser, par permis, toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger à procéder à une opération ou transaction déterminée ou catégorie d’opérations ou de transactions qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction au titre du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran.

Sanctions actuelles des Nations Unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran en réaction à son programme nucléaire. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), qui imposent des sanctions à l’Iran en réaction aux risques de prolifération que présente son programme nucléaire, et en raison du fait que l’Iran continue à ne se conformer ni aux exigences de l’AIEA ni aux dispositions des résolutions précédentes du Conseil de sécurité. Ces dernières exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium.

Le Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran, qui a été modifié, met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité dans la loi canadienne. La mise en application de l’interdiction de voyager imposée par les résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée au Canada en vertu de dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres mesures

Au cours des huit dernières années, le Canada a été à la tête d’un groupe de coparrains qui présentaient chaque année la résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. La résolution de 2010 a souligné les violations des droits de la personne que commettent depuis longtemps les autorités iraniennes, comme la discrimination persistante contre les femmes et les filles et la violation de leurs droits fondamentaux, la lapidation et l’amputation, la discrimination généralisée contre les minorités ethniques et religieuses, la censure des médias et le harcèlement des défenseurs des droits de la personne, y compris les militants des droits de la femme. Le Canada continuera à appuyer la population de l’Iran contre la conduite oppressive des autorités iraniennes.

La résolution de 2010 a été coparrainée par 41 autres États membres des Nations Unies et a reçu l’appui de 80 membres, tandis que seulement 44 États ont voté contre. C’est le plus important appui que n’ait jamais reçu cette résolution, prouvant ainsi les préoccupations de plus en plus grandes de la communauté internationale au sujet de la situation des droits de la personne en Iran.

Pour plus d’information, prière de consulter la page Relations Canada-Iran.