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Fil d'Ariane
Avec la fin de la mission de combat du Canada en Afghanistan, le Canada signe une nouvelle entente sur le transfert des détenus en Afghanistan
(Nº 367 - Le 9 décembre 2011 - 12 h 00 HE) Puisque la mission de combat du Canada en Afghanistan est terminée, le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui la signature d’une entente sur le transfert des détenus avec le gouvernement des États-Unis d’Amérique. Cette entente vise à faciliter le transfert des détenus capturés par les Forces canadiennes en Afghanistan sous la garde des Forces américaines, au Centre de détention de Parwan, en Afghanistan.
« Dès le début de notre engagement en Afghanistan, nous avons systématiquement adapté la procédure relative au transfert des détenus, afin de continuer à respecter nos obligations juridiques internationales, a déclaré le ministre des Affaires étrangères John Baird. Avec la fin des opérations de combat dans le sud de l’Afghanistan, ainsi que le début d’un nouveau chapitre de notre engagement en Afghanistan, nous avons déterminé qu’il s’agissait là de la meilleure solution possible pour toutes les parties concernées. »
« Avec la transition de la mission de combat du Canada à Kandahar vers une nouvelle mission de formation centrée sur Kaboul, il était évident qu’une nouvelle entente était requise pour que les Forces canadiennes puissent continuer leur important travail en Afghanistan, a déclaré le ministre de la Défense nationale, l’honorable Peter MacKay. Le centre de Parwan est utilisé par les alliés de la FIAS, contribue à bâtir la capacité institutionnelle afghane et permet aux fonctionnaires canadiens de surveiller le traitement des détenus. »
Le Centre de détention de Parwan, situé au nord de Kaboul, a ouvert ses portes en janvier 2010. Les Forces américaines, qui en assurent la gestion, confient progressivement cette responsabilité aux autorités afghanes. Le gouvernement afghan reconnaît que ce centre convient à la détention des insurgés. De plus, le gouvernement a institué un tribunal au Centre, de sorte que les détenus peuvent y être traduits en justice conformément au droit afghan.
Les représentants canadiens continueront à suivre de près la situation des détenus transférés au Centre de détention de Parwan.
Le texte intégral de l’entente sur le transfert peut être consulté à l’adresse suivante : www.afghanistan.gc.ca.
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Un document d’information suit.
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Document d’information – Avec la fin de la mission de combat du Canada en Afghanistan, le Canada signe une nouvelle entente sur le transfert des détenus en Afghanistan
Le Canada participe à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan de concert avec 49 pays et à la demande du gouvernement démocratiquement élu de la République islamique d’Afghanistan.
Depuis le début des opérations militaires en Afghanistan, en 2001, le gouvernement du Canada s’est engagé à ce que les personnes détenues par les Forces canadiennes soient traitées et transférées, ou libérées, conformément à ses obligations au regard du droit international.
Le respect de la primauté du droit est un aspect essentiel des opérations menées par les Forces canadiennes. Leurs membres et leurs collègues civils ont toujours fait preuve d’un très grand professionnalisme dans l’exercice de leurs rôles respectifs envers les détenus. De même, la promotion et la protection des droits de la personne occupent une place fondamentale dans l’engagement du Canada en Afghanistan.
Le gouvernement du Canada a systématiquement adapté ses méthodes pour le transfert des détenus en Afghanistan, afin de continuer à respecter ses obligations juridiques internationales.
En 2005, le Canada a conclu une entente sur le transfert des détenus avec le gouvernement de l’Afghanistan, qui énonçait les rôles et les responsabilités de chacun en ce qui a trait au transfert aux autorités afghanes des personnes capturées par les Forces canadiennes. En 2007, une entente supplémentaire a été signée avec le gouvernement afghan. Elle servait de complément à celle conclue en 2005, et énonçait formellement les attentes du Canada et les responsabilités de l’Afghanistan.
La mission de combat du Canada en Afghanistan a pris fin en juillet 2011.
En ce qui concerne le rôle du Canada en Afghanistan après les combats, le Canada a annoncé le 9 décembre 2011 qu’il avait signé une nouvelle entente avec les États-Unis, afin de faciliter le transfert des personnes capturées par les Forces canadiennes en Afghanistan au Centre de détention de Parwan, administré par les Forces américaines et situé au nord de Kaboul. Avec une nouvelle mission de formation centrée sur Kaboul, des sites satellites à Mazar-e-Sharif et à Herat, il était important de trouver un endroit central près de Kaboul où loger les détenus transférés par le Canada.
La responsabilité de ce centre est graduellement transférée aux autorités afghanes. Chaque dossier est examiné pour savoir si les détenus pourront subir leur procès conformément au droit afghan. S’il est décidé de les déférer à la justice afghane, leur dossier est alors soumis pour examen aux autorités compétentes, de façon à ce que la procédure judiciaire puisse commencer dès que possible.
La recherche d’autres solutions pour le transfert des personnes capturées par les Forces canadiennes en Afghanistan a commencé à la fin de 2010, avec l’annonce de la nouvelle mission de formation militaire, dont les opérations sont concentrées à Kaboul.
À l’été et à l’automne 2011, le Canada et ses alliés de la FIAS se sont montrés vivement préoccupés par les informations faisant état du traitement réservé aux détenus placés sous la garde des autorités afghanes à Kandahar. Même si ces préoccupations ne concernaient pas les détenus transférés par les Forces canadiennes, elles n’ont fait que conforter le Canada dans sa conviction qu’une autre solution s’avérait nécessaire pour le transfert de ses détenus en Afghanistan.
L’entente de transfert des détenus de 2005 et l’entente supplémentaire de 2007, telles qu’elles ont été conclues avec le gouvernement de l’Afghanistan, demeureront en vigueur. À ce titre, ces ententes continueront de s’appliquer à tous les détenus confiés aux autorités afghanes par les Forces canadiennes. Il est en outre prévu d’appliquer, en concomitance avec ces ententes, la nouvelle entente conclue avec le gouvernement des États-Unis.
Il est peu probable que les Forces canadiennes aient à détenir d’autres personnes. Cela tient à la nature de la mission de formation, aux cadres institutionnels de cette formation et au fait que les partenaires de la FIAS se chargent désormais de la sécurité dans les régions visées.
Si des personnes sont détenues par les Forces canadiennes, c’est parce qu’elles ont attaqué ou tué des militaires ou des fonctionnaires canadiens, des citoyens afghans ou des partenaires internationaux, ou parce que des renseignements obtenus de sources sûres indiquent qu’elles ont l’intention de le faire.
Le Canada continuera à surveiller la situation de tous les détenus transférés par les Forces canadiennes en Afghanistan, jusqu’à ce qu’ils soient condamnés ou libérés. Cela comprend les détenus transférés aux Forces américaines par les Forces canadiennes.
Le Centre de détention de Parwan respecte les normes internationales relatives aux conditions de détention. On y met l’accent sur la réhabilitation des détenus et leur réinsertion dans la collectivité. Le Centre fournit des soins médicaux et de la formation professionnelle afin de faciliter la réintégration sociale des détenus.
Des organisations internationales et de défense des droits de la personne, notamment le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (CIDHA) bénéficient d’un accès complet au Centre depuis un certain temps déjà. Des représentants canadiens qui ont eux aussi inspecté les lieux ont fait savoir que les conditions de détention étaient satisfaisantes.
