Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie

(Nº 390 - Le 23 décembre 2011 - 10 h 15 HE) Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui l’imposition de nouvelles sanctions contre le régime du président syrien Assad, en riposte à la répression continue et grandissante qu’il exerce contre les Syriens :

« Bien que condamnée avec de plus en plus de vigueur par l’opinion internationale, la violence insensée contre le peuple syrien continue à faire de nombreux morts.

« Le Canada intensifie par conséquent ses pressions sur le régime et ses partisans en adoptant des sanctions ciblées additionnelles.

« Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Le Canada impose à des personnes et entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et interdit toute transaction économique avec elles.

« Le Canada appuie le peuple syrien dans sa lutte pour accéder à un avenir meilleur et il espère que la nouvelle Syrie respectera les droits de sa population et cohabitera en paix avec ses voisins.

« Le Canada demeure résolu à collaborer avec ses partenaires internationaux afin de maintenir une pression constante sur le régime Assad.

« Les sanctions imposées par des partenaires animés du même esprit, dont les États-Unis et l’Union européenne, et récemment par la Ligue des États arabes, ont pour effet d’isoler le régime syrien. »

Le 15 décembre 2011, le Canada a annoncé l’évacuation volontaire de ses ressortissants de la Syrie et la mise en œuvre de mesures accélérées pour leur permettre de quitter le pays aussitôt que possible. Nous conseillons fortement aux Canadiens de quitter la Syrie immédiatement alors que des moyens de transport commerciaux sont encore disponibles.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

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Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Document d’information - Sanctions additionnelles contre la Syrie

La modification du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie a pour effet d’interdire, dès à présent, toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Elle impose également à des personnes et entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et à interdire toute transaction économique avec elles.

Avec les personnes et entités annoncées aujourd’hui, et énumérées ci‑après, les sanctions du Canada visent désormais 81 personnes et 31 entités.

Personnes

  1. Tarif Akhras
  2. Issam Anbouba
  3. Emad Ghraiwati
  4. Jumah Al-Ahmad (major-général)
  5. Lu’ai Al-Ali (colonel)
  6. Jasim Al-Furay (lieutenant-général)
  7. Aous Aslan (général), (aussi connu sous le nom d’Aws Aslan)
  8. Ali Abdullah Ayyub (lieutenant-général)
  9. Ghassan Belal (général)
  10. Abdullah Berri
  11. George Chaoui
  12. Zuhair Hamad (major-général)
  13. Amar Ismael
  14. Mujahed Ismail
  15. Saqr Khayr Bek
  16. Wajih Mahmud (major-général)
  17. Kifah Moulhem
  18. Nazih (major-général)
  19. Bassam Sabbagh
  20. Fu’ad Tawil (major-général)
  21. Mustafa Tlass Tala, (lieutenant-général)
  22. Ibrahim Al-Hassan (major-général)
  23. Fahid Al-Jassim (lieutenant-général)
  24. Mohammad Al-Jleilati
  25. Mohammad Nidal Al-Shaar (docteur)
  26. Muhammad Al-Shaar
  27. Khald Al-Taweel
  28. Ali Barakat (brigadier)
  29. Ghiath Fayad
  30. Nazih Hassun (brigadier)
  31. Maan Jdiid (capitaine)
  32. Talal Makhluf (brigadier)
  33. Khalil Zghraybih (brigadier)

Entités

  1. Al Furat Petroleum Company
  2. Al Watan
  3. Business Lab
  4. Centre d’études et de recherches syrien (CERS)
  5. Cham Press TV
  6. Handasieh - Organization For Engineering Industries
  7. Industrial Solutions
  8. Mechanical Construction Factory (MCF)
  9. Syria Trading Oil Company
  10. Syronics-Syrian Arab Co. for Electronic Industries

Pour plus d’information sur les sanctions contre la Syrie, prière de consulter la page Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien et contre certaines personnes et entités désignées, en riposte à la répression violente et persistante exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les citoyens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures antérieures, qui sont une combinaison de mesures administratives et de mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives d’États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi la portée de ses sanctions en demandant de geler les avoirs de quatre autres personnes et de deux autres entités associées au régime syrien et de faire en sorte que ces personnes que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada. Parmi les mesures mises en œuvre par le Canada figurent l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider, ainsi que des restrictions sur les déplacements.

Mesures canadiennes

  1. Interdiction de voyager : le Canada s’assurera que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.
  2. Gel des avoirs : le Canada imposera un gel des avoirs des personnes associées au régime syrien actuel et aux entités engagées dans des opérations de sécurité et militaires contre le peuple syrien.
  3. Interdiction visant des exportations et des importations précises : le Canada décrétera une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation visant l’exportation du Canada à la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
  4. Suspension de l’ensemble des accords et des initiatives de coopération bilatéraux conclus avec la Syrie.

Les mesures annoncées sont conformes à la priorité de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde. Le Canada souscrit à l’appel de la population syrienne, qui souhaite accéder à un avenir meilleur.

Le communiqué annonçant les sanctions du 24 mai  peut être consulté en ligne à la page suivante : Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Pour de plus amples renseignements sur l’annonce faite le 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.

Le 4 octobre 2011, le Canada a imposé les mesures additionnelles suivantes :

  1. Interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
  2. Interdiction d’effectuer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
  3. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers afin de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
  4. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Pour plus d’information sur l’annonce faite le 4 octobre, prière de consulter Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.