Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre la Syrie

Le 25 janvier 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui l’imposition de nouvelles sanctions contre le régime Assad de Syrie, de concert avec d’autres pays aux vues similaires.

« Nous voulons nous assurer de tout mettre en œuvre pour isoler ce régime que nous condamnons.

« Assad et ceux qui l’appuient doivent savoir que les nations éprises de paix du monde entier s’emploient ensemble à mettre fin à son régime répressif.

« Ces récentes mesures comprennent le gel des avoirs de 29 autres personnes et entités associées au régime Assad et l’interdiction de toute transaction économique avec elles.

« Nous prévoyons également de nouvelles exemptions pour réduire le plus possible les conséquences pour les citoyens ordinaires.

« Nous saluons le rapport des observateurs de la Ligue arabe et la proposition de la Ligue visant à écarter Assad du pouvoir, afin d’ouvrir la voie à des élections libres; cela est d’autant plus important en raison de l’incapacité, à ce jour, du Conseil de sécurité des Nations unies de remédier à la crise en Syrie.

« Nous apportons notre soutien ferme aux efforts de la Ligue arabe en faveur d’une transition pacifique du pouvoir et nous exhortons le Conseil de sécurité à les appuyer.

« Nous demeurons déterminés à collaborer avec nos partenaires internationaux pour faire pression de manière efficace sur le régime Assad.

« Les sanctions imposées par des partenaires aux vues similaires, y compris les États-Unis, l’Union européenne et la Ligue arabe, contribuent à isoler le régime actuel.

« Le Canada appuie le peuple syrien dans sa lutte pour accéder à un avenir meilleur. Nous nous réjouissons à l’idée que la nouvelle Syrie respectera les droits de sa population et vivra en paix avec ses voisins. »

Du 15 décembre 2011 au 14 janvier 2012, le Canada a mis en œuvre une initiative d’évacuation volontaire de ses ressortissants de la Syrie ainsi que des mesures accélérées pour leur permettre de quitter le pays aussitôt que possible. Le Canada conseille toujours fortement aux Canadiens de quitter la Syrie immédiatement, alors que des moyens de transport commerciaux sont encore disponibles.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

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Document d’information – Sanctions additionnelles contre la Syrie

Dès à présent, les personnes et entités additionnelles annoncées aujourd’hui et énumérées ci‑après feront l’objet d’un gel de leurs avoirs et toute transaction économique avec celles-ci sera interdite. Avec les nouvelles mesures, le nombre total de personnes et entités visées s’élève désormais à 108 personnes et 38 entités.

Personnes additionnelles

  1. Jawdat Ibrahim Safi (brigadier)
  2. Muhammad Ali Durgham (major-général)
  3. Ramadan Mahmoud Ramadan (major-général)
  4. Ahmed Yousef Jarad (brigadier)
  5. Naim Jasem Suleiman (major-général)
  6. Jihad Mohamed Sultan (brigadier)
  7. Fo’ad Hamoudeh (major-général)
  8. Bader Aqel (major-général)
  9. Ghassan Afif (brigadier)
  10. Mohamed Maaruf (brigadier)
  11. Yousef Ismail (brigadier)
  12. Jamal Yunes (brigadier)
  13. Mohsin Makhlouf (brigadier)
  14. Ali Dawwa (brigadier)
  15. Mohamed Khaddor (brigadier)
  16. Suheil Salman Hassan (major-général)
  17. Wafiq Nasser
  18. Ahmed Dibe
  19. Makhmoud al-Khattib
  20. Mohamed Heikmat Ibrahim
  21. Nasser Al-Ali
  22. Mehran Khwanda

Entités additionnelles

  1. Dier ez-Zor Petroleum Company
  2. Ebla Petroleum Company
  3. Dijla Petroleum Company
  4. Industrial Bank
  5. Popular Credit Bank
  6. Saving Bank
  7. Agricultural Cooperative Bank

Pour plus d’information sur les sanctions contre la Syrie, prière de consulter la page Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien et contre certaines personnes et entités désignées, en riposte à la répression violente et persistante exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les citoyens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures antérieures, qui sont une combinaison de mesures administratives et de mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives d’États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi la portée de ses sanctions en demandant de geler les avoirs de quatre autres personnes et de deux autres entités associées au régime syrien et de faire en sorte que ces personnes que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada. Parmi les mesures mises en œuvre par le Canada figurent l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider, ainsi que des restrictions sur les déplacements.

Mesures canadiennes

  1. Interdiction de voyager : le Canada s’assurera que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.
  2. Gel des avoirs : le Canada imposera un gel des avoirs des personnes associées au régime syrien actuel et aux entités engagées dans des opérations de sécurité et militaires contre le peuple syrien.
  3. Interdiction visant des exportations et des importations précises : le Canada décrétera une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation visant l’exportation du Canada à la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
  4. Suspension de l’ensemble des accords et des initiatives de coopération bilatéraux conclus avec la Syrie.

Les mesures annoncées sont conformes à la priorité de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde. Le Canada souscrit à l’appel de la population syrienne, qui souhaite accéder à un avenir meilleur.

Le communiqué annonçant les sanctions du 24 mai peut être consulté en ligne à la page suivante : Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Pour de plus amples renseignements sur l’annonce faite le 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.

Le 4 octobre 2011, le Canada a imposé les mesures additionnelles suivantes :

  1. Interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
  2. Interdiction d’effectuer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
  3. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers afin de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
  4. Interdiction de fournir ou d’acheter des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Pour plus d’information sur l’annonce faite le 4 octobre, prière de consulter Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.

Le 23 décembre 2011, le Canada a durci ses sanctions contre le régime syrien. Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Le Canada a aussi imposé à des personnes et entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et interdit toute transaction économique avec elles.

Pour plus d’information sur l’annonce faite le 23 décembre, prière de consulter Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.