Le Canada durcit ses sanctions contre l’Iran

Le 31 janvier 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada demeure très préoccupé par les actes des autorités iraniennes.

« Le Canada apporte aux sanctions contre l’Iran des ajouts qui entreront en vigueur immédiatement. Au total, cinq entités et trois personnes s’ajoutent à la longue liste des personnes désignées, composée de partisans et d’associés du régime iranien dont les avoirs ont été gelés.

« Le Canada a pris des mesures sévères et les sanctions qu’il a imposées à l’Iran sont parmi les plus rigoureuses au monde. Ces sanctions visent les dirigeants connus de la Garde révolutionnaire iranienne et bloquent pratiquement toutes les transactions financières avec l’Iran, y compris celles avec la Banque centrale.

« Les dirigeants actuels de l’Iran ferment régulièrement les yeux sur leurs obligations internationales au regard des droits de la personne, et occultent leurs activités nucléaires en faisant obstacle aux tentatives internationales de vérification de leurs prétentions.

« De par ses actes, l’Iran continue de compromettre la sécurité et la stabilité régionales et mondiales.

« Le Canada continuera de collaborer avec des pays aux vues similaires, toujours plus nombreux, afin de limiter la capacité de l’Iran à porter davantage atteinte à la paix, à la prospérité et à la stabilité dans le monde. »

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Un document d’information suit.

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Document d’information – Sanctions additionnelles contre l’Iran

Dès à présent, les personnes et entités additionnelles annoncées aujourd’hui, et énumérées ci‑après, feront l’objet d’un gel de leurs avoirs et toute transaction économique avec celles-ci sera interdite. Avec ces nouvelles mesures, le nombre total de personnes et entités désignées s’élève désormais à 49 personnes et 339 entités.

Entités additionnelles

Behnam Sahriyari Trading Company

Darya Delalan Sefid Khazar Shipping Company (Iran) (aussi appelé Khazar Sea Shipping Lines ou Darya-ye Khazar Shipping Company ou Khazar Shipping Co. ou KSSL or Daryaye Khazar [mer Caspienne] Co. ou Darya-e-khazar Shipping Co.)

Rosmachin

SAD Export Import Company (aussi appelé SAD Import & Export Company)

Turbine Engineering and Manufacturing (TEM) (aussi appelé TEM Co.)

Personnes additionnelles

Ali Ashraf Nouri

Hojatoleslam Ali Saidi (aussi appelé Hojjat-al-Eslam Ali Saidi ou Saeedi)

Amir Ali Haji Zadeh (aussi appelé Amir Ali Hajizadeh)

Contexte

Le 22 novembre 2011, à la suite de l’évaluation établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien, le Canada a imposé de nouvelles sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES).

Ces sanctions sont les suivantes :

  • interdire les transactions financières avec l’Iran, sauf certaines exceptions;
  • allonger la liste des marchandises prohibées qui englobera tous les produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran;
  • modifier la liste des marchandises prohibées pour qu’elle inclue tout autre article susceptible d’être utilisé dans le programme nucléaire iranien;
  • ajouter le nom de nouvelles personnes et entités à la liste des personnes désignées qui figure à l’annexe 1 du Règlement visant l’Iran, interdisant toute transaction avec ces personnes et entités;
  • enlever, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, le nom de certaines entités qui ne suscitent plus de préoccupations pour le Canada en ce qui a trait à la prolifération.

Les interdictions relatives aux transactions financières et aux produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran ne s’appliquent pas aux contrats passés avant le 22 novembre 2011.

Les Canadiens pourront cependant continuer à envoyer de l’argent aux membres de leur famille en Iran, à la condition que ceux‑ci ne fassent pas partie des personnes désignées par les sanctions ni que ces transactions ne dépassent 40 000 $.

Le 18 octobre 2011, le Canada a imposé des sanctions à cinq autres Iraniens, dont quatre sont des membres des Forces Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique iranienne (les forces spéciales iraniennes).

En juillet 2010, le Canada a imposé de nouvelles sanctions à l’Iran en vertu de la LMES. Ces sanctions interdisent les activités suivantes :

  • entretenir des relations avec des particuliers et des entités désignés, ce qui comprend toute transaction sur les biens, ou mettre à leur disposition des biens et des services financiers ou autres;
  • exporter ou fournir à l’Iran par un autre moyen, des armes et du matériel liés à l’armement qui ne serait pas encore interdit, des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l’Iran et des articles utilisés pour le raffinage du pétrole et du gaz;
  • fournir des données techniques liées à ces biens;
  • faire de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier iranien, ou fournir ou acquérir des services financiers à cette fin;
  • fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l’établissement d’institutions financières iraniennes (succursale, filiale ou bureau) au Canada, ou d’institutions financières canadiennes en Iran;
  • établir des relations avec des institutions financières iraniennes qui permettraient d’effectuer des opérations par correspondants bancaires, ou d’acheter tout titre de créance émis par le gouvernement de l’Iran;
  • fournir des services d’exploitation ou d’entretien pour un navire qui appartient à la Islamic Republic of Iran Shipping Lines, ou qui est contrôlé ou exploité par celle-ci.

Le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran) (DORS/2010-166), en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de délivrer un permis à toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger à procéder à une opération ou transaction déterminée ou à une catégorie d’opérations ou de transactions qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

Sanctions actuelles des Nations Unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran en réaction à son programme nucléaire. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), qui imposent des sanctions à l’Iran en réaction aux risques de prolifération que présente son programme nucléaire, et en raison du fait que l’Iran continue à ne se conformer ni aux exigences de l’AIEA ni aux dispositions des résolutions précédentes du Conseil de sécurité. Ces résolutions exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium.

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité dans la loi canadienne. La mise en application de l’interdiction de voyager imposée aux termes des résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée au Canada en vertu de dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres mesures

Au cours des huit dernières années, le Canada a été à la tête d’un groupe de coparrains qui présentent chaque année la résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. La résolution de 2011 a souligné les violations des droits de la personne que commettent depuis longtemps les autorités iraniennes, comme la discrimination persistante contre les femmes et les filles et la violation de leurs droits fondamentaux, la lapidation et l’amputation, la discrimination généralisée contre les minorités ethniques et religieuses, la censure des médias et le harcèlement des défenseurs des droits de la personne, y compris les militants des droits de la femme. Le Canada continuera à appuyer la population iranienne contre la conduite oppressive des autorités iraniennes.

La résolution de 2010 a été coparrainée par 42 autres États membres des Nations Unies et a reçu l’appui de 89 membres, tandis que seulement 32 États ont voté contre. C’est le plus important appui que n’ait jamais reçu cette résolution annuelle, prouvant ainsi les préoccupations de plus en plus grandes de la communauté internationale au sujet de la situation des droits de la personne en Iran.

Pour plus d’information, prière de consulter la page Relations Canada-Iran.