Le Canada élargit la portée des sanctions contre le régime Assad en Syrie

Le 30 mars 2012 – Pour une septième fois, le Canada durcit ses sanctions contre le régime brutal d’Assad en Syrie : il impose de nouvelles restrictions sévères à 12 personnes et 2 entités.

Au moment d’imposer ces nouvelles sanctions, le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait la déclaration suivante :

« Ces plus récentes sanctions visent en particulier les personnes qui tirent avantage de leur association avec le régime et celles qui sont le plus près d’Assad, y compris sa femme Asma. La famille Assad a peut-être été à l’abri de la misère qui accable le Syrien ordinaire, mais elle ne sera pas à l’abri de la détermination de la communauté internationale.

« Assad et ses partisans n’ont tenu aucune de leurs promesses de paix et de retenue. Au contraire, ils continuent de recourir à la répression et à la force.

« La position du Canada demeure non équivoque : Assad doit partir.

« Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires internationaux afin de hâter l’arrivée de jours meilleurs pour le peuple syrien, dans une Syrie où sont respectés les droits fondamentaux de tous les citoyens. »

Le ministre Baird se rendra à Istanbul, en Turquie, à l’occasion de la réunion du groupe des Amis de la Syrie, qui se tient le 1er avril 2012.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.

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Un document d’information suit.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Le Service des relations avec les médias des Affaires étrangères
Affaires étrangères et Commerce international Canada
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Document d’information – Sanctions additionnelles contre la Syrie

Dès maintenant, les personnes et entités additionnelles dont le nom a été annoncé aujourd’hui, et qui sont mentionnées ci-dessous, font l’objet d’un gel des avoirs et d’une interdiction de transactions économiques. Par suite de ces nouvelles mesures, le nombre total de personnes visées par les sanctions passe de 115 à 127, et le nombre total d’entités, de 39 à 41.

Personnes additionnelles

  • Anisa Al-Assad (aussi connue sous le nom d’Anisah Al Assad)
  • Bushra Al-Assad (aussi connue sous le nom de Bushra Shawkat)
  • Asma Al-Assad (aussi connue sous le nom d’Asma Fawaz Al Akhras)
  • Manal Al-Assad (aussi connue sous le nom de Manal Al Ahmad)
  • Imad Mohammad Deeb Khamis
  • Omar Ibrahim Ghalawanji
  • Joseph Suwaid
  • Ghiath Jeraatli
  • Hussein Mahmoud Farzat
  • Yousef Suleiman Al-Ahmad
  • Hassan Al-Sari
  • Mazen Al-Tabba
  • Syrian Petroleum Company
  • Mahrukat Company (entreprise syrienne chargée du stockage et de la distribution de produits pétroliers)

Entités additionnelles

Pour de plus amples renseignements sur les sanctions du Canada contre la Syrie, prière de consulter la page Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien en riposte à la répression violente et persistante exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les citoyens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures, qui demeurent en vigueur, à savoir une combinaison de mesures administratives et de mesures prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives d’États aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne. Elles comprennent :

  1. L’interdiction de voyager : le Canada s’assure que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.
  2. Le gel des avoirs : le Canada impose un gel des avoirs de 25 personnes associées au régime syrien actuel et de 7 entités engagées dans des opérations militaires et de sécurité contre le peuple syrien, notamment l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers et la mise à disposition de biens pour les aider.
  3. Une interdiction visant des exportations et des importations précises : le Canada décrète une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation visant l’exportation du Canada vers la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
  4. La suspension de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération bilatéraux.

Le communiqué annonçant les sanctions imposées le 24 mai peut être lu à la page suivante : Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi les sanctions en imposant un gel des avoirs et une interdiction de voyager à quatre autres personnes et deux autres entités associées au régime syrien.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.

Le 4 octobre 2011, le Canada a pris les mesures additionnelles suivantes :

  1. Un gel des avoirs et une interdiction de voyager visant 27 autres personnes et 12 autres entités liées au régime Assad.
  2. L’interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
  3. L’interdiction de financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
  4. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
  5. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 4 octobre, prière de consulter le communiqué Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.

Le 23 décembre 2011, le Canada a durci encore davantage ses sanctions contre le régime syrien. Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels, pour la surveillance des communications téléphoniques et celles dans Internet. Le Canada a aussi imposé à 33 personnes et à 10 entités additionnelles associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et interdit toute transaction économique avec elles.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 23 décembre, prière de consulter Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 25 janvier 2012, le Canada a durci encore davantage ses sanctions en ajoutant à sa liste de personnes désignées les noms de 22 personnes et 7 entités associées au régime Assad.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 25 janvier, prière de consulter le communiqué Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 5 mars 2012, le Canada a durci de nouveau la portée de ses sanctions en imposant une interdiction complète de fournir des services financiers ou des services connexes à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de celles-ci. Le Canada a aussi ajouté les noms de 7 individus, tous de hauts dirigeants du régime Assad, et la Banque centrale de Syrie à la liste des personnes et entités visées par le gel des avoirs et l’interdiction de transaction économique.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 5 mars, prière de consulter le communiqué Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Les mesures annoncées sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde. Le Canada est solidaire des efforts de la population syrienne pour assurer un avenir meilleur à la Syrie.

Le 30 mars 2012, le Canada a durci une fois de plus ses sanctions en ajoutant de nouveaux noms.

Le 24 février 2012, à l’occasion de la réunion du groupe des Amis de la Syrie tenue à Tunis, le ministre Baird a annoncé que le Canada apporterait une aide supplémentaire de 1,5 million de dollars afin d’alléger les souffrances du peuple syrien.

Le 12 mars 2012, la ministre de la Coopération internationale, l’honorable Beverley J. Oda, a annoncé l’appui du Canada à l’aide humanitaire d’urgence en Syrie.

L’appui de l’ACDI, qui pourrait s’élever jusqu'à 7,5 millions de dollars, comprend des fonds qui avaient été annoncés précédemment par le gouvernement du Canada. Cet appui aidera à répondre aux besoins les plus pressants issus de la crise. L’accès à des services médicaux, à de l’eau potable et aux vivres est indispensable pour les collectivités qui sont prises entre deux feux. Le soutien aux milliers de personnes déplacées à l’intérieur du pays et aux réfugiés qui ont fui les combats demeure également une priorité.