Le gouvernement appuie l’initiative visant à protéger l’eau douce du Canada

Le 16 mai 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui l’appui du gouvernement du Canada au projet de loi C-383, lequel propose des mesures plus sévères pour empêcher le captage massif d’eau du Canada.

Le projet de loi a été présenté par le député fédéral de Bruce–Grey–Owen Sound, M. Larry Miller, le 13 décembre 2011.

« J’aimerais féliciter M. Miller pour avoir présenté ce projet de loi et pour s’être engagé dans la défense de ce dossier important, a déclaré le ministre Baird. Notre gouvernement est déterminé à protéger l’eau douce du Canada pour les collectivités et les écosystèmes qui en sont tributaires. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’eau douce du Canada soit protégée. »

Le projet de loi C-383 devrait être débattu en deuxième lecture en juin 2012.

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Document d’information

Le projet de loi C-383 vise à modifier la Loi du traité des eaux limitrophes internationales afin d’accorder aux eaux transfrontalières (les eaux qui traversent la frontière entre deux pays) la même protection contre le captage massif d’eau que celle qui est en vigueur pour les eaux limitrophes (les eaux qui sont traversées par la frontière entre deux pays). En vertu de l’actuelle Loi du traité des eaux limitrophes internationales, le captage massif d’eau dans les eaux limitrophes, tels les Grands Lacs, est interdit.

Le projet de loi permettrait de renforcer les dispositions de mise en œuvre en augmentant les sanctions prévues en cas de violations et en ajoutant des peines minimales.

De plus, le projet de loi C-383 modifierait la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux afin d’empêcher la réalisation de projets qui relieraient des eaux non transfrontalières à des eaux qui traversent la frontière, si ces projets font augmenter le débit annuel de l’eau qui franchit la frontière. Ces projets pourraient inclure un barrage, une obstruction, un canal ou un réservoir permettant de modifier le flot naturel d’une rivière internationale, affectant ainsi l’utilisation de la rivière à l’extérieur du Canada. Grâce à cette mesure, une rivière internationale ne pourrait pas être utilisée pour transférer de l’eau au-delà d’une frontière.

D’autres dispositions du projet de loi C-383 feraient en sorte que certaines exceptions et définitions qui se trouvent dans les règlements de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales seraient intégrées dans le corps de la Loi. Cela permettrait de pérenniser les dispositions interdisant les captages massifs d’eau et de renforcer le contrôle parlementaire de la Loi.

Le projet de loi C-383 devrait être débattu en deuxième lecture en juin 2012.