Le Canada durcit une nouvelle fois ses sanctions contre le régime Assad

Le 6 juillet 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante à sa sortie de la troisième réunion des Amis du peuple syrien :

« Les attaques quotidiennes contre le peuple syrien menées par le régime Assad plongent le pays dans un chaos sans cesse grandissant.

« Horrifié par le mépris qu’affiche Assad envers la vie humaine, le Canada réplique en adoptant des mesures supplémentaires pour isoler davantage le régime syrien et accroître les pressions sur ce dernier.

« Le Canada impose des interdictions à l’exportation de marchandises et de technologies qui pourraient servir à accroître la répression du peuple syrien. Il interdit également l’exportation de produits pouvant entrer dans la fabrication d’armes chimiques et biologiques, outre ceux dont l’exportation est déjà réglementée par le Canada.

« Nous ajoutons également la Banque internationale islamique de Syrie et le Bureau de sécurité national syrien à la liste des personnes et entités visées par l’interdiction de transactions en vertu des sanctions canadiennes existantes.

« Nos sanctions élargies ont pour cible le régime, et non pas le peuple syrien.

« Nous exhortons de nouveau le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter des sanctions sévères et juridiquement contraignantes.

« Les actions du régime Assad sont totalement inacceptables, et le monde entier doit absolument condamner d’une même voix ces gestes répugnants. »

Pour plus d’information, prière de consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.

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Un document d’information suit.

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Document d’information - Sanctions supplémentaires contre la Syrie

Dès maintenant, le Canada interdit l’exportation vers la Syrie de marchandises et de technologies susceptibles d’être utilisées pour réprimer la population sur le territoire syrien, y compris les produits pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques et biologiques. De plus, la Banque internationale islamique de Syrie et le Bureau de sécurité national syrien ont été ajoutés à la liste des personnes et entités désignées.

Pour plus d’information sur les sanctions du Canada à l’encontre de la Syrie, prière de consulter la Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien en réponse à la répression violente et continue exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les Syriens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures, qui demeurent en vigueur, à savoir une combinaison de mesures administratives et d’actions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives lancées par des pays aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne. Elles comprennent :

  1. Interdiction de voyager : Le Canada s’assure que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.
  2. Gel des avoirs : Le Canada impose un gel des avoirs de 25 personnes associées au régime syrien actuel et de 7 entités engagées dans des opérations militaires et de sécurité contre le peuple syrien, notamment l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider.
  3. Interdiction visant des exportations et des importations précises : Le Canada décrète une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation visant l’exportation du Canada vers la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.
  4. La suspension de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération bilatéraux avec la Syrie.

Le communiqué annonçant les sanctions imposées le 24 mai 2011 peut être consulté à Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi les sanctions en imposant un gel des avoirs et une interdiction de voyager à quatre autres personnes et deux autres entités associées au régime syrien.

Pour plus d’information sur l’annonce du 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.

Le 4 octobre 2011, le Canada a pris les mesures additionnelles suivantes :

  1. Un gel des avoirs et une interdiction de voyager visant 27 autres personnes et 12 autres entités liées au régime Assad.
  2. L’interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.
  3. L’interdiction de financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.
  4. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.
  5. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Pour plus d’information sur l’annonce du 4 octobre, prière de consulter Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.

Le 23 décembre 2011, le Canada a durci de nouveau ses sanctions contre le régime syrien. Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels pour la surveillance des communications téléphoniques et d’Internet. Le Canada a aussi imposé à 33 autres personnes et à 10 autres entités associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et a interdit toute transaction économique avec elles.

Pour plus d’information sur l’annonce du 23 décembre, prière de consulter Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 25 janvier 2012, le Canada a durci une nouvelle fois ses sanctions en ajoutant à sa liste de personnes désignées le nom de 22 personnes et 7 entités associées au régime Assad.

Pour plus d’information sur l’annonce du 25 janvier, prière de consulter Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 5 mars 2012, le Canada a une nouvelle fois élargi la portée de ses sanctions en ajoutant le nom de sept personnes, tous des hauts responsables du régime Assad, et d’une entité, la Banque centrale de Syrie, à la liste des personnes et des entités visées par l’interdiction sur les transactions et le gel des avoirs. Ces modifications imposent aussi une interdiction complète de fournir des services financiers ou des services connexes à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de celles-ci.

Pour plus d’information sur l’annonce du 5 mars, prière de consulter Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Le 30 mars 2012, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie, notamment le gel des avoirs et l’interdiction sur les transactions à l’encontre de 12 autres personnes et de 2 entités associées au régime Assad.

Pour plus d’information sur l’annonce du 30 mars, prière de consulter Le Canada élargit la portée des sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Le 18 mai 2012, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie, interdisant l’exportation de produits de luxe vers celle-ci. Trois personnes et trois entités ont aussi été ajoutées à la liste de celles visées par un gel des avoirs et une interdiction de transactions économiques. À la suite de ces nouvelles mesures, 129 personnes et 44 entités figurent maintenant sur la liste.

Pour plus d’information sur l’annonce du 18 mai, prière de consulter Le Canada durcit de nouveau ses sanctions contre le régime Assad.

Les mesures annoncées sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde.