Le Canada cible des partisans du régime Assad alors que la violence se poursuit

Le 31 août 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« L’assaut sanglant du régime Assad contre le peuple syrien se poursuit sans relâche. Jusqu’à maintenant, on compte plus de 20 000 morts, et plus de 180 000 Syriens ont fui vers les pays voisins. L’ensemble de la région devient de plus en plus instable.

« Face à cette situation, le Canada a adopté aujourd’hui d’autres mesures visant à isoler encore davantage le régime syrien, à accroître les pressions sur celui-ci et à entraver sa capacité de répression.

« Le gouvernement du Canada a ajouté les noms de 47 autres personnes et de trois autres entités à la liste des personnes et entités visées par l’interdiction des transactions en vertu des sanctions canadiennes existantes.

« Nos sanctions élargies visent le régime et ses partisans, et non pas le peuple syrien.

« Nous continuons d’exhorter le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter des sanctions juridiquement contraignantes contre la Syrie afin d’envoyer un signal non équivoque au régime Assad. Le Canada lance un appel à tous les membres du Conseil de sécurité des Nations Unies pour qu’ils condamnent la répression brutale exercée par le régime Assad, y compris ceux qui ont jadis empêché toute action et qui ont permis au régime de se maintenir. »

Pour plus d’information, prière de consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie.

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Un document d’information suit.

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Document d’information – Sanctions additionnelles contre la Syrie

Le Canada a ajouté les noms de 47 personnes et de trois entités à la liste des personnes et des entités désignées, et cette mesure entre en vigueur immédiatement.

Entités

Drex Technologies S.A.
Cotton Marketing Organisation
Syrian Arab Airlines (aussi connu sous le nom de Syrian Air)

Personnes

  1. Sha’afiq Masa (brigadier-général)
  2. Burhan Qadour (brigadier-général)
  3. Salah Hamad (brigadier-général)
  4. Muhammad Khallouf (brigadier général) (aussi connu sous le nom de Abou Ezzat)
  5. Riad Al-Ahmed (major général)
  6. Abdul Salam Fajr Mahmoud (brigadier-général)
  7. Jawdat al-Ahmed (brigadier général)
  8. Qusay Mihoub (colonel)
  9. Suhail Al-Abdullah (colonel)
  10. Khudr Khdur (brigadier-général)
  11. Ibrahim Ma’ala (brigadier-général)
  12. Firas Al-Hamed (brigadier-général)
  13. Hussam Luqa (brigadier-général)
  14. Taha Taha (brigadier-général)
  15. Nasr al-Ali (brigadier-général)
  16. Bassel Bilal
  17. Ahmad Kafan
  18. Bassam al-Misri
  19. Ahmed al-Jarroucheh
  20. Michel Kassouha (aussi connu sous le nom de Ahmed Salem ou de Ahmed Salem Hassan)
  21. Ghassan Jaoudat Ismail (général)
  22. Amer al-Achi (général)
  23. Mohammed Ali Nasr (général)
  24. Issam Hallaq (général)
  25. Ezzedine Ismael
  26. Samir Joumaa (aussi connu sous le nom de Abou Sami)
  27. Ali Yunus (major général)
  28. Subhi Ahmad Al-Abdullah
  29. Safwan Al-Assaf
  30. Hala Mohammad Al-Nasser
  31. Mohammad Abdul-Sattar Al-Sayyed
  32. Yasser Al-Sibaei
  33. Hazwan Al-Wazz
  34. Omran Ahed Al-Zoubi
  35. Radwan Habib
  36. Ali Haidar
  37. Bassam Hanna
  38. Said Mu’zi Hneidi
  39. Qadri Jamil
  40. Fuad Shukri Kurdi
  41. Mohammad Zafer Mihbek
  42. Mohammad Yehya Moalla
  43. Lubanah Mshaweh
  44. Mahmoud Ibrahim Said
  45. Nazira Farah Sarkis
  46. Jassim Mohammad Zakarya
  47. Fahd al-Freij

Pour de plus amples renseignements sur les sanctions du Canada à l’encontre de la Syrie, prière de consulter la Syrie.

Contexte

Le 24 mai 2011, le Canada a annoncé des sanctions ciblées contre le régime syrien en réponse à la répression violente et continue exercée par les forces militaires et de sécurité de la Syrie contre les Syriens qui manifestent pacifiquement en faveur de la démocratie et des droits de la personne. Ces mesures, qui demeurent en vigueur, à savoir une combinaison de mesures administratives et d’actions prises en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, concordent avec les initiatives lancées par des pays aux vues similaires, y compris les États-Unis et l’Union européenne. Elles comprennent :

1. Interdiction de voyager : Le Canada s’assure que des personnes associées au gouvernement syrien que l’on croit interdites d’entrée au Canada ne puissent se rendre au Canada.

2. Gel des avoirs : Le Canada impose un gel des avoirs de 25 personnes associées au régime syrien actuel et de sept entités engagées dans des opérations militaires et de sécurité contre le peuple syrien, notamment l’interdiction de faire des affaires relativement aux biens des personnes et des entités visées, ce qui comprend la prestation de services financiers à ces dernières et la mise à disposition de biens pour les aider.

3. Interdiction visant des exportations et des importations précises : Le Canada décrète une interdiction en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation visant l’exportation du Canada vers la Syrie de biens et de produits technologiques assujettis à des contrôles des exportations. Cela comprend les armes, les munitions, les articles militaires, nucléaires et stratégiques destinés à être utilisés par les forces armées, la police et d’autres organismes gouvernementaux de la Syrie.

4. La suspension de toutes les initiatives et de tous les accords de coopération bilatéraux avec la Syrie.

Le communiqué annonçant les sanctions imposées le 24 mai 2011 peut être consulté à Le PM annonce des sanctions contre la Syrie.

Le 13 août 2011, le Canada a élargi les sanctions en imposant un gel des avoirs et une interdiction de voyager à quatre autres personnes et deux autres entités associées au régime syrien.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 13 août, prière de consulter la Déclaration du ministre Baird sur la situation en Syrie.

Le 4 octobre 2011, le Canada a pris les mesures additionnelles suivantes :

1. Un gel des avoirs et une interdiction de voyager visant 27 autres personnes et 12 autres entités liées au régime Assad.

2. L’interdiction d’importer, d’acheter ou de transporter du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie.

3. L’interdiction de financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier de la Syrie.

4. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but de faciliter l’importation, l’achat ou le transport de pétrole ou de produits pétroliers de la Syrie.

5. L’interdiction de fournir ou d’acquérir des services financiers dans le but d’investir dans le secteur pétrolier de la Syrie.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 4 octobre, prière de consulter Le Canada impose de nouvelles sanctions contre la Syrie.

Le 23 décembre 2011, le Canada a durci de nouveau ses sanctions contre le régime syrien. Ces mesures interdisent toutes les importations en provenance de la Syrie, à l’exception des aliments; tous les nouveaux investissements dans ce pays; et l’exportation vers celui-ci d’équipement, y compris des logiciels pour la surveillance des communications téléphoniques et d’Internet. Le Canada a aussi imposé à 33 autres personnes et à 10 autres entités associées au régime Assad un gel de leurs avoirs et a interdit toute transaction économique avec elles.

Pour de plus amples renseignements concernant l’annonce du 23 décembre, prière de consulter Le Canada durcit davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 25 janvier 2012, le Canada a durci une nouvelle fois ses sanctions en ajoutant à sa liste de personnes désignées le nom de 22 personnes et sept entités associées au régime Assad.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 25 janvier, prière de consulter Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre la Syrie.

Le 5 mars 2012, le Canada a une nouvelle fois élargi la portée de ses sanctions en ajoutant le nom de sept personnes, tous des hauts responsables du régime Assad, et d’une entité, la Banque centrale de Syrie, à la liste des personnes et des entités visées par l’interdiction sur les transactions et le gel des avoirs. Ces modifications imposent aussi une interdiction complète de fournir des services financiers ou des services connexes à la Syrie ou à toute personne qui s’y trouve, pour leur profit ou en exécution d’une directive ou d’un ordre qu’elles ont donné, ou d’acquérir de tels services auprès de celles-ci.

Pour de plus amples renseignements sur l’annonce du 5 mars, prière de consulter Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Le 30 mars 2012, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie, notamment le gel des avoirs et l’interdiction sur les transactions à l’encontre de 12 autres personnes et de deux entités associées au régime Assad.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 30 mars, prière de consulter Le Canada élargit la portée des sanctions contre le régime Assad en Syrie.

Le 18 mai 2012, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie, de façon à interdire l’exportation de produits de luxe vers celle-ci. Trois personnes et trois entités ont aussi été ajoutées à la liste des personnes désignées, de sorte qu’elles sont désormais visées par un gel des avoirs et une interdiction des transactions économiques. Par suite de ces mesures, 129 personnes et 44 entités figuraient sur la liste.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 18 mai, prière de consulter Le Canada durcit de nouveau ses sanctions contre le régime Assad.

Le 6 juillet 2012, le Canada a imposé d’autres sanctions contre la Syrie en interdisant l’exportation de marchandises et de technologies susceptibles d’être utilisées pour la répression exercée sur le peuple syrien, y compris les produits pouvant servir à la production d’armes chimiques et biologiques, outre ceux dont l’exportation est déjà réglementée par le Canada. Le Canada a aussi ajouté la Banque internationale islamique de Syrie et le Bureau de sécurité nationale syrien à la liste des personnes et entités visées par l’interdiction des transactions en vertu des sanctions canadiennes existantes.

Pour plus de renseignements sur l’annonce du 6 juillet, prière de consulter Le Canada durcit une nouvelle fois ses sanctions contre le régime Assad.

Les mesures annoncées sont conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada visant à promouvoir la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans le monde.