Le Canada inscrit l’Iran et la Syrie sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme

Le 7 septembre 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird et le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Vic Toews, ont annoncé aujourd’hui que le Canada a inscrit l’Iran et la Syrie sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme.

« Le Canada est déterminé à lutter contre le terrorisme international et à obliger les responsables d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent à répondre de leurs actes », a déclaré le ministre Baird.

« Améliorer la capacité de résilience envers le terrorisme est une priorité pour notre gouvernement, et le respect de la primauté du droit s’impose dans une société résiliente, a déclaré le ministre Toews. Le Canada reconnaît les victimes du terrorisme et il leur donne les moyens d’obtenir justice. »

La Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme permet aux victimes de terrorisme de poursuivre en justice les responsables d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers inscrits sur la liste établie par le gouvernement, pour les pertes et les dommages qu’elles ont subis par suite d’un acte terroriste, où que ce soit dans le monde.

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Un document d’information suit.

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Document d’information – La Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme

Le gouvernement du Canada est résolu à combattre le terrorisme et à s’assurer que les responsables d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent aient à rendre compte de leurs actes. La Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme (ci-après désignée « la Loi ») permet aux victimes de tels actes d’en poursuivre les auteurs et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers inscrits sur la liste établie par le gouvernement, pour obtenir réparation des pertes et dommages qu’elles ont subis par suite d’un acte terroriste, n’importe où dans le monde.

La Loi sert de complément aux mesures antiterroristes, y compris à la dissuasion du terrorisme, que le Canada a déjà mises en place et vise à répondre aux préoccupations particulières des victimes du terrorisme, tout en démontrant le rôle de premier plan que joue le Canada dans la lutte contre les partisans du terrorisme partout dans le monde.

La Loi prévoit ce qui suit :

  • les victimes d’actes terroristes peuvent engager des poursuites devant un tribunal canadien contre les responsables d’actes terroristes et ceux qui les soutiennent, y compris les États étrangers inscrits sur la liste établie par le gouvernement. Les victimes peuvent demander réparation suite à un acte terroriste commis depuis le 1er janvier 1985, n’importe où dans le monde;
  • les victimes d’actes terroristes peuvent engager des poursuites contre les responsables et ceux qui les soutiennent si elles sont des citoyens canadiens ou ont le statut de résident permanent au Canada, ou si elles peuvent démontrer l’existence d’un lien réel et substantiel entre leur revendication et le Canada;
  • la suspension de la prescription juridique. En d’autres termes, une victime ne sera pas pénalisée si elle est incapable d’intenter une action dans les délais prescrits en raison de son état physique, mental ou psychologique ou si elle ne peut établir l’identité du responsable de l’acte terroriste ou celle des personnes qui soutiennent l’auteur de l’acte.

La Loi modifie la Loi sur l’immunité des États de façon à permettre au gouverneur en conseil de créer une liste des États à l’égard desquels il existe des motifs raisonnables de croire qu’ils ont soutenu le terrorisme après le 1er janvier 1985. En conséquence, le gouverneur en conseil a le pouvoir, sur la recommandation du ministre des Affaires étrangères et en consultation avec le ministre de la Sécurité publique, d’inscrire sur la liste les noms des États étrangers ont soutenu une entité terroriste figurant sur la liste établie en application du Code criminel du Canada. Une fois leur nom ajouté à la liste, les États visés perdent leur immunité de juridiction devant les tribunaux canadiens relativement à des poursuites civiles intentées en raison de leur appui au terrorisme.

Le gouvernement du Canada est déterminé à prendre des mesures fermes pour protéger les Canadiens, au pays et à l’étranger, contre la menace du terrorisme. Le message du Canada est clair : les auteurs d’actes terroristes — et ceux qui les soutiennent — auront à répondre de leurs actes.

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