Le Canada et le Royaume du Danemark concluent un accord de principe sur la frontière dans la mer de Lincoln

Le 28 novembre 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird, la ministre de la Santé, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique pour le Canada, l’honorable Leona Aglukkaq, et le ministre des Affaires étrangères du Royaume du Danemark, M. Villy Søvndal, se sont réunis aujourd’hui à Ottawa pour discuter de diverses questions d’intérêt commun et, plus particulièrement, celles qui concernent leur engagement dans l’Arctique.

Les ministres ont annoncé que les négociateurs avaient conclu un accord de principe sur le tracé de la frontière maritime dans la mer de Lincoln, une étendue d’eau située au nord de l’île d’Ellesmere et du Groenland. Cet accord réglera un différend qui a surgi dans les années 1970 entre les deux pays. Une fois ratifié, l’accord offrira aussi l’occasion de moderniser les dispositions du traité de 1973 qui établissait la frontière actuelle au sud de la mer de Lincoln.

« Notre gouvernement est satisfait des progrès qui ont été accomplis au sujet de la frontière dans la mer de Lincoln, a affirmé le ministre Baird. L’accord de principe conclu aujourd’hui réduit l’incertitude et renforce la souveraineté du Canada dans l’Arctique. »

« La vision du Canada au sujet de l’Arctique englobe l’établissement de frontières clairement définies, a souligné la ministre Aglukkaq. Cet accord nous rapproche de cette vision et témoigne d’un engagement mutuel à faire en sorte que le Nord réalise son plein potentiel à titre de région saine, prospère et sûre. »

« La recherche de solutions à nos différends frontaliers est une priorité pour nos deux pays, et cette démarche est énoncée dans nos stratégies respectives pour l’Arctique, a précisé le ministre Søvndal. Cette avancée importante illustre bien l’approche de coopération adoptée par les États côtiers de l’océan Arctique dans la Déclaration d’Ilulissat du 28 mai 2008. »

L’accord de principe ne traite pas de la souveraineté sur l’île Hans. Cette question fait toujours l’objet de discussions afin d’en arriver à une solution qui soit mutuellement satisfaisante.

Les négociateurs s’emploieront maintenant à convertir cet accord de nature technique en traité dont le texte pourra être ratifié par leurs gouvernements respectifs. Après la ratification du traité, le Canada et le Royaume du Danemark auront une frontière commune de plus de 1 600 milles marins.

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Document d’information - Frontière maritime dans la mer de Lincoln

La mer de Lincoln est une étendue d’eau située dans l’océan Arctique, au nord de l’île d’Ellesmere et du Groenland.

En 1973, le Canada et le Royaume du Danemark ont signé un traité qui délimitait leur frontière maritime dans une zone située entre le Canada et le Groenland, laquelle s’étendait jusqu’à la mer de Lincoln sans toutefois l’englober. Dans des négociations ultérieures, les deux pays ont convenu que la frontière dans la mer de Lincoln devait correspondre à une ligne d’équidistance, soit la ligne dont tous les points sont équidistants des côtes canadienne et groenlandaise. Toutefois, ils ne sont pas parvenus à s’entendre sur certains aspects techniques du tracé de cette ligne. Avec les années, ces divergences se sont estompées.

Comme l’ont convenu ad referendum les négociateurs, la frontière dans la mer de Lincoln correspond à une ligne d’équidistance qui s’étend jusqu’à 200 milles marins des côtes de l’île d’Ellesmere et du nord du Groenland. Cette nouvelle frontière règle un différend remontant aux années 1970 entre le Canada et le Royaume du Danemark au sujet d’une petite zone d’environ 65 milles marins carrés dans la mer de Lincoln.

Les négociateurs s’emploieront maintenant à convertir cet accord de nature technique en traité dont le texte pourra être ratifié par leurs gouvernements respectifs.

Ce texte fournira aussi l’occasion de moderniser les dispositions énoncées dans le traité de 1973 et de procéder aux dernières modifications techniques aux coordonnées de la frontière existante. En 2009, des modifications techniques ont été apportées à la partie méridionale de la frontière, dans la baie de Baffin et le détroit de Davis, et les experts viennent de terminer ce travail pour le segment situé dans le détroit de Nares.

La résolution des différends frontaliers compte parmi les priorités de l’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique et de la Stratégie pour l’Arctique 2011-2020 du Royaume du Danemark (en anglais). Par ailleurs, la coopération étroite entre le Canada et le Royaume du Danemark en vue de définir les limites de leur plateau continental au‑delà des 200 milles marins a aussi contribué à l’avancement des efforts actuellement déployés pour délimiter la frontière maritime.

Pour plus d’information sur le traité de 1973, voir l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la délimitation du plateau continental entre le Groenland et le Canada et la modification subséquente. Pour obtenir plus de renseignements sur le dépôt de traités devant le Parlement canadien, prière de consulter la Politique sur le dépôt des traités devant le parlement.

Illustration montrant la frontière maritime entre le Canada et le Royaume du Danemark

Ce graphique n’est donné qu’à des fins d’illustration.

La ligne noire continue correspond à la frontière convenue aux termes du traité de 1973. La ligne noire pointillée correspond à la frontière convenue ad referendum. Les lignes bleues pointillées indiquent la limite des zones de 200 milles marins.

  1. mer de Lincoln
  2. détroit de Nares
  3. baie de Baffin
  4. détroit de Davis
  5. mer du Labrador