Le ministre Baird annonce un élargissement des sanctions contre l’Iran

Le 11 décembre 2012 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Malgré les efforts intensifs déployés par la communauté internationale pour amorcer un dialogue avec l’Iran à propos de son programme nucléaire, le régime iranien refuse de se conformer à ses obligations internationales, de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique ou d’engager de véritables négociations.

« Le Canada prend des mesures supplémentaires pour élargir ses sanctions contre le régime iranien.

« Notre gouvernement a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran pour y ajouter 98 entités associées au régime iranien à titre de “personnes désignées”, de façon à accentuer les pressions sur les entités qui appuient le programme nucléaire iranien, y compris le Corps iranien des Gardiens de la révolution et l’organisation paramilitaire Basij.

« Les mesures prises par le Canada visent également les secteurs économiques qui appuient indirectement le programme nucléaire iranien ou lui accordent des fonds, soit ceux des hydrocarbures, des mines, des métaux et du transport maritime. Le règlement modifié isole encore plus l’Iran par rapport au secteur financier mondial.

« Ces modifications harmonisent les sanctions canadiennes avec les mesures adoptées par nos alliés et partenaires. La position claire adoptée par le Canada à l’endroit de la menace iranienne renforce davantage la pression internationale exercée contre le régime iranien. Ce dernier doit prendre des mesures urgentes et concrètes pour calmer les graves inquiétudes de la communauté internationale à propos de ses activités nucléaires. » [Télécharger la citation vidéo]

Pour de plus amples renseignements sur les sanctions contre l’Iran, prière de consulter Sanctions économiques canadiennes : Iran.

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Un document d’information suit.

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Document d’information - Sanctions supplémentaires contre l’Iran

Les personnes et entités supplémentaires dont les noms ont été annoncés aujourd’hui font l’objet dès maintenant d’un gel de leurs avoirs et d’une interdiction de transaction économique. Avec ces nouvelles mesures, le nombre total des « personnes désignées » s’élève à 50 personnes et 433 entités.

Contexte

En juillet 2010, le Canada a imposé de nouvelles sanctions à l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES). Ces sanctions interdisaient les activités suivantes :

  • entretenir des relations avec des personnes et des entités désignées, y compris toute transaction sur les biens, ou mettre à la disposition de ces personnes et entités des biens ou des services financiers ou autres;
  • exporter, ou fournir à l’Iran par un autre moyen, des armes et du matériel lié à l’armement qui ne seraient pas encore interdits, des articles qui pourraient contribuer aux activités de prolifération de l’Iran et des articles servant au raffinage du pétrole et du gaz;
  • fournir des données techniques liées à ces biens;
  • faire de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier et gazier iranien, ou fournir ou acquérir des services financiers à cette fin;
  • fournir ou acquérir des services financiers afin de permettre l’implantation d’établissements financiers iraniens (succursale, filiale ou bureau) au Canada ou d’établissements financiers canadiens en Iran;
  • établir des relations de banque correspondante avec des établissements financiers iraniens, ou acheter tout titre de créance émis par le gouvernement de l’Iran;
  • fournir des services pour l’exploitation ou l’entretien d’un navire appartenant à la Islamic Republic of Iran Shipping Lines, contrôlé par cette société ou exploité en son nom.

Le Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran) (DORS/2010-166), émis en vertu du paragraphe 4(4) de la LMES, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de délivrer à toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger un permis de procéder à une opération ou transaction déterminée ou à une catégorie d’opérations ou de transactions qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

Le 18 octobre 2011, le Canada a imposé des sanctions à cinq autres Iraniens, dont quatre sont des membres du Corps des Gardiens de la révolution.

Le 22 novembre 2011, à la suite de l’évaluation établie par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur le programme nucléaire iranien, le Canada a imposé des sanctions supplémentaires en vertu de la LMES.

Cette modification servait à :

  • interdire les transactions financières avec l’Iran, sous réserve de certaines exceptions;
  • accroître la liste des marchandises prohibées de façon à y inclure tous les produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran;
  • modifier la liste des marchandises prohibées de façon à y inclure tout autre produit susceptible d’être utilisé dans le programme nucléaire iranien;
  • ajouter les noms de nouvelles personnes et entités à la liste des personnes désignées qui figure à l’annexe 1 du Règlement visant l’Iran, interdisant toute transaction avec ces personnes et entités;
  • retirer de la liste, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, les noms de certaines entités qui ne suscitent plus de préoccupations pour le Canada en ce qui a trait à la prolifération.

Les interdictions relatives aux transactions financières et aux produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran ne s’appliquent pas aux contrats passés avant le 22 novembre 2011.

Une exemption a également été prévue en vue d’autoriser des remises non commerciales ne dépassant pas 40 000 dollars afin de permettre des transactions comme des transferts de fonds entre membres d’une même famille.

Le 31 janvier 2012, le Canada a modifié sa liste de sanctions imposées contre l’Iran pour y inscrire trois personnes et cinq entités supplémentaires. Celles-ci s’ajoutent à la longue liste de partisans et d’associés du régime iranien dont les avoirs ont été gelés. Ces sanctions visent les dirigeants connus du Corps des Gardiens de la révolution et bloquent pratiquement toutes les transactions financières avec l’Iran, y compris celles avec la Banque centrale.

Sanctions actuelles des Nations Unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations Unies a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran en réaction à son programme nucléaire. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), qui imposent des sanctions à l’Iran en réaction aux risques de prolifération que présente son programme nucléaire, et en raison du fait que l’Iran refuse toujours de se conformer aux exigences de l’AIEA et aux dispositions des résolutions précédentes du Conseil de sécurité. Ces résolutions exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités liées à l’enrichissement et au retraitement de l’uranium.

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran met en œuvre les décisions du Conseil de sécurité dans la loi canadienne. La mise en application de l’interdiction de voyager imposée aux termes des résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée au Canada en vertu de dispositions existantes de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres mesures

Le 7 septembre 2012, en raison de l’accroissement de l’aide militaire fournie par le régime iranien au gouvernement Assad en Syrie, du refus de l’Iran de respecter les résolutions de l’ONU relatives à son programme nucléaire, de son bilan déplorable au chapitre des droits de la personne et de son discours antisémite, le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait une déclaration dans laquelle il a annoncé la fermeture de l’ambassade du Canada en Iran et l’expulsion des diplomates iraniens du Canada. Tout le personnel diplomatique canadien a quitté l’Iran, et les diplomates iraniens en poste à Ottawa ont reçu l’ordre de quitter le pays dans un délai de cinq jours.

Au cours des huit dernières années, le Canada a été à la tête d’un groupe de coparrains qui présentent chaque année à l’Assemblée générale de l’ONU la résolution sur la situation des droits de la personne en Iran. La résolution de 2011 a souligné les violations des droits de l’homme que commettent depuis longtemps les autorités iraniennes, comme la discrimination persistante contre les femmes et les filles et la violation de leurs droits fondamentaux, la lapidation et l’amputation, la discrimination généralisée contre les minorités ethniques et religieuses, la censure des médias et le harcèlement des défenseurs des droits de la personne, y compris les militants des droits de la femme. Le Canada s’est engagé à continuer d’appuyer la population iranienne dans sa lutte contre la conduite oppressive des autorités iraniennes.

La résolution de 2010 a été coparrainée par 42 autres États membres des Nations Unies et a reçu l’appui de 89 membres, tandis que seulement 32 États ont voté contre. C’était là l’appui le plus important qu’avait reçu jusqu’alors cette résolution annuelle, illustrant ainsi la préoccupation grandissante de la communauté internationale au sujet de la situation des droits de la personne en Iran.

Pour plus d’information, prière de consulter la page Relations Canada-Iran.

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