Le Canada durcit à nouveau ses sanctions contre l’Iran

Le 29 mai 2013 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Les préoccupations graves et réelles du Canada à l’égard du programme nucléaire de l’Iran nous obligent à nouveau à agir avec fermeté.

« Après une série de pourparlers avec à la fois l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et les P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, plus l’Allemagne), l’Iran continue de s’abstenir d’engager un dialogue constructif, alors même que le risque posé par ses activités d’enrichissement ne cesse de s’accroître.

« L’absence de progrès dans les discussions avec les P5+1 et l’AIEA amène le Canada à interdire, dès maintenant, toutes les importations en provenance de l’Iran et toutes les exportations vers ce pays. Nous ajoutons également les noms de 30 personnes et de 82 entités à la liste des personnes et entités désignées, que le Canada a établie en application de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

« Le Canada, comme bon nombre de ses alliés les plus proches, met tout en œuvre pour faire obstacle aux efforts irresponsables déployés par l’Iran pour acquérir l’arme nucléaire. En s’obstinant à ne pas respecter ses obligations dans le domaine nucléaire, la dictature militaire et religieuse de l’ayatollah Khameini ne fera que s’isoler encore plus. Nous continuerons à chercher des moyens d’atténuer les effets défavorables des sanctions sur le peuple iranien, y compris par des exemptions humanitaires. »

Le Canada continue de soutenir les efforts déployés par les P5+1. Le groupe a poursuivi patiemment, et de bonne foi, le dialogue avec l’Iran afin de trouver une solution pacifique et diplomatique à la question nucléaire. Toutefois, à ce jour, le régime iranien n’a répondu à ces démarches que par l’escalade et la provocation, ainsi que par de fausses promesses et des gestes vides de sens. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit tout récemment après les pourparlers d’Almaty, au Kazakhstan.

Les personnes et les entités dont les noms sont ajoutés à la liste aujourd’hui sont soupçonnées de se livrer à des activités qui, directement ou indirectement, facilitent, soutiennent ou financent les activités de l’Iran posant un risque de prolifération nucléaire ou susceptibles de le faire, sont associées ou appartiennent à des personnes qui se livrent à de telles activités, ou sont contrôlées par elles ou agissent en leur nom.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, prière de consulter le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

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Un document d’information suit.

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Document d’information - Sanctions supplémentaires contre l’Iran

En plus d’interdire toutes les importations en provenance d’Iran et toutes les exportations vers ce pays, le Canada gèle les avoirs des personnes et des entités annoncées aujourd’hui et leur interdit d’effectuer des transactions économiques au Canada. Ces mesures prennent effet immédiatement. Elles portent le nombre des personnes visées par les sanctions à 78 et le nombre des entités visées à 508.

Les nouvelles sanctions imposées par le Canada incluent des exemptions visant à assurer que les liens interpersonnels entre le Canada et l’Iran continuent de s’approfondir et que les liens familiaux et amicaux ne sont pas rompus malgré l’isolation croissante du régime.

Les nouvelles sanctions imposées par le Canada comprennent des exemptions applicables à des technologies de protection en ligne des Iraniens. Ces technologies leur permettent de contrer la propagande du régime en place.

Les sanctions imposées par le Canada ne s’appliquent ni à la nourriture, ni aux médicaments, ni à l’équipement médical, ni aux marchandises exportées à des fins humanitaires afin de réduire les obstacles internationaux, advenant le cas où le gouvernement iranien déciderait d’investir dans les besoins essentiels de la population.

Contexte

Le 11 décembre 2012, le Canada a annoncé sa décision d’imposer des sanctions supplémentaires à l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Il l’a fait en réponse au refus de ce pays de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et le Groupe P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Allemagne), lequel a amorcé des négociations avec l’Iran sur son programme nucléaire. Par souci de cohésion, le Canada veut aussi s’aligner sur les dernières mesures adoptées par l’Union européenne et d’autres pays.

Les nouvelles mesures imposent un gel des avoirs et une interdiction d’effectuer des opérations avec 98 entités et une personne désignées supplémentaires qui représentent un risque de prolifération. Elles interdisent également l’exportation vers l’Iran de différents types de biens utilisés dans la construction de navires, l’exploration minérale et l’extraction minière, la production de métaux et les télécommunications; de navires conçus pour le transport ou l’entreposage du pétrole brut ou de ses dérivés; de devises fortes au-delà de 40 000 dollars; et de nouvelles marchandises susceptibles de permettre la prolifération.

Les mesures élargies interdisent également l’importation du gaz naturel, du pétrole ainsi que des produits pétroliers ou pétrochimiques d’Iran; la fourniture de services de marketing, de services financiers ou de services connexes touchant des marchandises interdites; la fourniture de services de signalisation par pavillons ou de classification aux pétroliers ou navires de charge iraniens; et la fourniture d’assurance et de réassurance à l’Iran ou à une entité en Iran.

Afin d’alléger quelque peu la pression qui s’exerce sur les Iraniens ordinaires et les immigrants iraniens au Canada ayant des membres de leur famille immédiate en Iran, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran a été modifié pour autoriser les transactions bancaires de 40 000 dollars ou moins entre des membres de la famille au Canada et en Iran.

Le 31 janvier 2012, le Canada a élargi les sanctions imposées à l’Iran en inscrivant trois personnes et cinq entités de plus sur la liste des personnes désignées. Ces personnes et entités s’ajoutaient à la longue liste de partisans et d’associés du régime iranien dont les avoirs ont été gelés. Ces sanctions visent les dirigeants connus des Gardiens de la révolution islamique et bloquent pratiquement toutes les transactions financières avec l’Iran, y compris celles avec la banque centrale.

Le 22 novembre 2011, à la suite de l’évaluation du programme nucléaire iranien effectuée par l’AIEA, le Canada a imposé de nouvelles sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

Ces sanctions prévoyaient ce qui suit :

  • interdire les transactions financières avec l’Iran, sauf certaines exceptions;
  • allonger la liste des marchandises prohibées de façon à y inclure tous les produits utilisés dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran;
  • modifier la liste des marchandises prohibées de façon à y inclure tout autre article susceptible d’être utilisé dans le programme nucléaire iranien;
  • ajouter les noms d’autres personnes et entités à la liste des personnes désignées qui figure à l’annexe 1 du Règlement, interdisant toute transaction avec ces personnes et entités;
  • retirer de la liste, sur recommandation du ministre des Affaires étrangères, les noms d’entités qui ne suscitent plus de préoccupations pour le Canada en matière de prolifération.

Les interdictions relatives aux transactions financières et aux marchandises utilisées dans l’industrie pétrochimique, pétrolière et gazière en Iran ne s’appliquent pas aux contrats passés avant le 22 novembre 2011.

Les Canadiens qui ont des parents en Iran peuvent continuer de leur envoyer de l’argent, à la condition que ceux-ci ne fassent pas partie des personnes désignées par les sanctions et que ces transactions ne dépassent pas 40 000 dollars.

Le 18 octobre 2011, le Canada a imposé des sanctions à cinq autres ressortissants iraniens, dont quatre sont des membres des Forces Qods (forces spéciales), une unité du Corps iranien des Gardiens de la révolution islamique.

En juillet 2010, le Canada a imposé des sanctions contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions interdisaient ce qui suit :

  • d’effectuer des opérations avec des personnes et des entités désignées, y compris les opérations sur des biens, ou de mettre à la disposition d’une personne ou d’une entité désignée des marchandises ou de lui fournir des services financiers ou connexes;
  • de fournir, par l’exportation ou un autre moyen, des armes et du matériel liés à l’armement qui ne sont pas encore interdits, des équipements qui pourraient contribuer aux activités de prolifération nucléaire de l’Iran et des équipements servant au raffinage du pétrole et du gaz;
  • de fournir des données techniques liées à ces biens;
  • de faire de nouveaux investissements dans le secteur iranien des hydrocarbures, ou de fournir ou d’acquérir des services financiers à cette fin;
  • de fournir ou d’acquérir des services financiers permettant l’établissement au Canada d’institutions financières iraniennes (succursales, filiales ou bureaux de représentation) ou d’institutions financières canadiennes en Iran;
  • d’établir des relations de correspondance bancaire avec des établissements financiers iraniens, ou d’acheter tout titre de créance émis par le gouvernement de l’Iran;
  • de fournir des services d’exploitation ou d’entretien à un navire appartenant à la compagnie de navigation Islamic Republic of Iran Shipping Lines, contrôlé par celle-ci ou exploité pour son compte.

Le Décret concernant l’autorisation, par permis, de procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales – Iran) (DORS/2010-166), en vertu du paragraphe 4(4) de la Loi sur les mesures économiques spéciales, confère au ministre des Affaires étrangères le pouvoir de délivrer un permis permettant à toute personne se trouvant au Canada ou tout Canadien se trouvant à l’étranger de procéder à une opération ou à une transaction déterminée ou à une catégorie d’opérations ou de transactions qui fait l’objet d’une interdiction ou d’une restriction aux termes du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

Sanctions actuelles des Nations Unies

Depuis 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé quatre séries de sanctions contre l’Iran en réaction à son programme nucléaire. En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a adopté les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2008) et 1929 (2010), qui imposent des sanctions à l’Iran en réaction aux risques de prolifération que présente son programme nucléaire, à son refus de se plier aux obligations légales exécutoires envers l’AIEA qui découlent de son accord sur les sauvegardes en rapport avec le Traité de non-prolifération et à son non-respect des dispositions des résolutions antérieures du Conseil de sécurité. Ces résolutions exigent que l’Iran coopère pleinement avec l’AIEA et suspende toutes ses activités d’enrichissement et de retraitement de l’uranium.

Le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran intègre les décisions du Conseil de sécurité à la loi canadienne. L’application de l’interdiction de voyager imposée aux termes des résolutions 1803 (2008) et 1929 (2010) est assurée en vertu de dispositions actuelles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Autres mesures

Le 7 septembre 2012 — en raison de l’accroissement de l’aide militaire fournie par le régime iranien au régime Assad en Syrie, du refus de l’Iran de respecter les résolutions de l’ONU relatives à son programme nucléaire, de son bilan déplorable en ce qui concerne les droits de la personne et de son discours antisémite —, le Canada a annoncé la fermeture de son ambassade en Iran et l’expulsion des diplomates iraniens présents au Canada. Tout le personnel diplomatique canadien a quitté l’Iran, et les diplomates iraniens en poste à Ottawa ont reçu l’ordre de quitter le pays dans un délai de cinq jours.

Depuis dix ans, le Canada est à la tête d’un groupe de pays qui, chaque année, coparrainent à l’Assemblée générale de l’ONU une résolution sur la situation des droits de l’homme en Iran. La résolution de 2011 soulignait les violations des droits de l’homme que commettent depuis longtemps les autorités iraniennes, comme la discrimination persistante contre les femmes et les filles et la violation de leurs droits fondamentaux, la lapidation et l’amputation, la discrimination généralisée contre les minorités ethniques et religieuses, la censure des médias et le harcèlement des défenseurs des droits fondamentaux, y compris les militants des droits de la femme. Le Canada continuera à soutenir la population iranienne contre la conduite oppressive des autorités iraniennes.

La résolution de 2010 a été coparrainée par 42 autres États membres des Nations Unies et a reçu l’appui de 89 membres, tandis que seulement 32 États ont voté contre. C’était là l’appui le plus important qu’ait reçu cette résolution annuelle, ce qui démontrait l’inquiétude grandissante de la communauté internationale au sujet de la situation des droits de la personne en Iran.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page Relations Canada-Iran.