Intensifier la lutte contre le crime organisé transnational

Le 4 juillet 2013 – Beijing – Dans une déclaration faite aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé que le Canada et la Chine collaboreront encore plus étroitement pour lutter contre le crime organisé transnational en procédant à la saisie, au partage et à la restitution des produits de la criminalité :

« Notre gouvernement s’engage à défendre les victimes du crime. L’accord conclu aujourd’hui permettra, pour la première fois, au Canada et à la Chine de partager les produits de la criminalité saisis au cours d’enquêtes effectuées par des Canadiens et des Chinois.

« L’accord renforce aussi l’engagement du Canada de collaborer avec les autorités chinoises en vue de restituer les biens volés à leurs propriétaires légitimes, qu’ils soient au Canada ou en Chine.

« Dans tous les cas, l’aide canadienne fournie l’est en conformité avec les lois canadiennes.

« Nos deux pays sont résolus à lutter contre le crime transnational et que les criminels le sachent, nous ne demeurerons pas inactifs alors qu’ils s’enrichissent aux dépens des autres!

« Le Canada n’est pas et n’a jamais été un abri pour les produits de la criminalité.

« La conclusion de cet accord témoigne tout simplement de l’évolution et du renforcement récents des relations entre le Canada et la Chine. »

Un document d’information suit.

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Document d’information – Accord sur le partage et la restitution des biens confisqués

Les négociations visant la conclusion de l’Accord entre le gouvernement de la République populaire de Chine et le gouvernement du Canada sur le partage et la restitution des biens confisqués sont terminées. Cet accord répond aux attentes formulées dans la Déclaration conjointe Canada-Chine de décembre 2009 ainsi que dans la Liste commune de résultats de février 2012. Les deux pays doivent maintenant achever leurs processus internes de signature et de ratification en vue de l’entrée en vigueur de l’Accord. Les lois canadiennes exigent la mise en œuvre d’un accord officiel de partage des biens avec un État étranger avant le partage des produits de la criminalité saisis avec lui. La conclusion du présent accord permettra d’ajouter la Chine à la liste des pays avec lesquels le Canada peut partager les produits de la criminalité s’il a obtenu leur aide pour la réalisation d’enquêtes. Le Canada pourra à son tour recevoir une part des produits de la criminalité saisis en reconnaissance de sa collaboration aux enquêtes menées par la Chine.

L’Accord renforce également les dispositions existantes du traité sur l’aide juridique mutuelle entre le Canada et la Chine en ce qui concerne la restitution de biens volés à leurs propriétaires légitimes.

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