Le Canada et le Kazakhstan signent un accord de coopération nucléaire

Le 13 novembre 2013 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé aujourd’hui que le Canada et le Kazakhstan ont signé un accord de coopération nucléaire (ACN). Le ministre Baird a fait cette annonce à la suite d’une cérémonie de signature, à Astana, en présence du vice-premier ministre et ministre de l’Industrie et des Nouvelles technologies du Kazakhstan, M. Asset Issekeshev.

« Le Kazakhstan est un partenaire important du Canada dans la région, a déclaré le ministre Baird. La signature de l’Accord de coopération nucléaire témoigne de l’importance croissante des relations bilatérales entre nos deux pays et de leur détermination commune à accroître leur coopération dans le secteur nucléaire, et ce, de manière sûre et sécuritaire. »

Deuxième producteur mondial d’uranium, le Canada peut fournir au marché de l’énergie nucléaire en plein essor tout l’éventail de la technologie, du matériel et des services nucléaires. Le secteur nucléaire canadien produit de l’électricité dont la valeur annuelle dépasse largement 5 milliards de dollars et ses exportations d’uranium se chiffrent à environ 1 milliard de dollars par année.

« Cet accord donnera à nos pays l’occasion de collaborer, a déclaré le ministre des Ressources naturelles, l’honorable Joe Oliver. Il permettra aux membres de l’industrie nucléaire canadienne d’accéder au marché nucléaire kazakh, en expansion, et facilitera l’examen des possibilités en matière de coentreprises et de recherche et développement. »

« C’est une excellente nouvelle pour le secteur nucléaire de la Saskatchewan et du Canada, a déclaré pour sa part la ministre d’État Lynne Yelich. Ce secteur emploie déjà plus de 30 000 Canadiens et des accords comme celui-ci élargiront davantage le marché d’exportation du Canada. »

Les deux pays prendront les dispositions nationales nécessaires afin de permettre l’entrée en vigueur rapide de l’ACN.

Un document d’information suit.

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Document d’information - Accord de coopération nucléaire entre le Canada et le Kazakhstan

Le Canada est déterminé à promouvoir l’augmentation des échanges et des investissements avec le Kazakhstan, ce qui contribuera à la création de nouveaux emplois et à la croissance du secteur canadien de l’énergie nucléaire, en plus de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires à l’échelle internationale.

Dans cette optique, le 13 novembre 2013, le ministre des Affaires étrangères John Baird a annoncé que le Canada et le Kazakhstan venaient de signer un accord de coopération nucléaire (ACN).

Les ACN fournissent le cadre nécessaire à la coopération nucléaire. L’ACN avec le Kazakhstan — y compris les ententes administratives visant à faciliter sa mise en œuvre — permettra aux entreprises canadiennes d’exporter et d’importer des matières, de l’équipement et de la technologie nucléaires contrôlés, à destination et en provenance du Kazakhstan, conformément aux garanties appliquées par l’Agence internationale de l’énergie atomique.

La politique de non-prolifération nucléaire du Canada fixe les conditions selon lesquelles celui-ci peut poursuivre une coopération nucléaire avec certains pays partenaires. Le gouvernement du Canada réglemente strictement l’exportation d’articles nucléaires pour que ceux-ci soient exportés seulement vers des pays qui respectent ses exigences strictes en matière de non-prolifération et de sécurité. Pour les exportations et importations individuelles de tels articles, il faut obtenir une licence délivrée en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Ces lois aident le Canada à s’acquitter de ses engagements internationaux en matière de non-prolifération.

Grâce à l’ACN, les entreprises du Canada et du Kazakhstan auront accès au marché nucléaire de l’autre pays. L’ACN permettra également d’échanger l’éventail complet des produits et des services du secteur nucléaire.

Le secteur nucléaire canadien produit de l’électricité dont la valeur annuelle dépasse largement 5 milliards de dollars et ses exportations d’uranium se chiffrent à environ 1 milliard de dollars par année. De plus, il emploie directement plus de 30 000 Canadiens.

Les ACN garantissent, au même titre qu’un traité international, que les matières, l’équipement et la technologie nucléaires provenant des pays participants — dans le cas présent, le Canada et le Kazakhstan — seront utilisés strictement à des fins civiles et pacifiques. Les dispositions de l’ACN avec le Kazakhstan seront appliquées au moyen d’ententes administratives entre la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l’organisme de réglementation nucléaire du Kazakhstan. L’accord avec ce pays, y compris les ententes administratives qui s’y rattachent, permettra aux membres de l’industrie nucléaire canadienne d’accéder au marché nucléaire kazakh en plein essor. Il facilitera également l’examen des possibilités en matière de coentreprises et de recherche et développement.