Le Canada renforce ses sanctions contre la Corée du Nord

Le 4 décembre 2013 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada condamne vivement l’attitude belliqueuse et les actes provocateurs incessants de la Corée du Nord. Je suis heureux d’annoncer que le Canada imposera des sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord, conformément à la résolution 2094 du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).

« Cette résolution, coparrainée par le Canada, fait savoir très clairement que la communauté internationale compte déployer tous les efforts possibles pour freiner le pays dans sa volonté irresponsable de détenir davantage de missiles balistiques et nucléaires.

« Le chemin que suit actuellement le régime ne fera que l’isoler davantage. La Corée du Nord essaie constamment de se soustraire à ses obligations internationales, tout en ignorant les droits fondamentaux de son peuple, qui continue de subir le joug de la dictature du régime.

« Le Canada va continuer de travailler avec ses partenaires internationaux afin de contrecarrer l’hostilité nord-coréenne et de promouvoir la liberté dans la région. »

Un document d’information suit.

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Document d’information - Sanctions supplémentaires contre la Corée du Nord

Le 7 mars 2013, selon le chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 2094 (2013) qui renforce et élargit grandement la portée des sanctions contre la Corée du Nord pour, entre autres : imposer de nouvelles sanctions financières afin de bloquer les transactions qui soutiennent les activités illicites nord-coréennes; interdire les transferts de capitaux en espèces; restreindre davantage les liens avec le secteur financier nord-coréen lorsqu’il y a présence d’activités illicites; renforcer l’autorité des États pour l’inspection des cargos suspects et l’interdiction d’accès aux ports et de survol aérien aux appareils nord-coréens lorsque cela est justifié.

Les effets des amendements à cette réglementation seront :

  1. de modifier la définition de « RPDC » (République populaire démocratique de Corée) et de « biens de luxe »;
  2. d’interdire le transfert de capitaux en espèces;
  3. d’interdire la prestation de services financiers à la Corée du Nord ou à toute personne en Corée du Nord, ou de la part de cette dernière ou pour son bénéfice ou sous ses ordres, en lien avec des activités déjà interdites sous cette réglementation;
  4. d’élargir l’interdiction de fournir des services et du soutien en lien avec l’armement et le matériel connexe ou avec les ressources contribuant au programme d’armement de la Corée du Nord, à savoir d’inclure explicitement les services de courtage et d’intermédiaires dans la catégorie de l’aide et des services interdits.

Cette année, le Canada a profité de toutes les tribunes pour exprimer ses vives préoccupations au sujet de la Corée du Nord auprès des différentes organisations internationales. En mars, le Canada a coparrainé la résolution 2094 à l’Assemblée générale de l’ONU et la résolution du Conseil des droits de l’homme menant à la création d’une commission d’enquête qui se penchera sur les violations répétées, répandues et systématiques des droits de la personne dans ce pays.