Le Canada se réjouit de l’ouverture du premier procès devant le Tribunal spécial pour le Liban

Le 16 janvier 2014 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada se réjouit de l’ouverture du premier procès à être entendu devant le Tribunal spécial pour le Liban. Il s’agit d’une étape importante en vue d’amener les personnes responsables des assassinats politiques de l’ancien premier ministre Rafiq Hariri et de d’autres personnalités à rendre compte de leurs actes.

« Le Canada reste un partenaire déterminé dans la lutte menée à l’échelle mondiale contre le terrorisme sous toutes ses formes. Nous avons été un ardent partisan de ce Tribunal.

« Le Canada est reconnaissant du soutien et de la coopération dont le gouvernement libanais a fait preuve à l’égard du Tribunal. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement libanais pour renforcer la démocratie, la primauté du droit et la sécurité au Liban et dans la région. »

Le Canada a inscrit le Hezbollah sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel en décembre 2002 et, en application de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, a inscrit l’Iran, le principal bailleur de fonds du Hezbollah, sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, en septembre 2012.

Un document d’information suit.

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Document d’information - Le Canada et le Tribunal spécial pour le Liban

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a été créé en mars 2009 en vertu de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le but d’enquêter sur l’assassinat en 2005 de l’ancien premier ministre du Liban, M. Rafiq Hariri, et de 21 autres personnes. Le TSL a inculpé cinq personnes, toutes membres du Hezbollah, y compris le présumé commandant de sa branche militaire. Malgré une vive opposition de la part du Hezbollah et de ses alliés, les procès ont débuté le 16 janvier 2014.

Le gouvernement du Canada a affecté plus de 6,5 millions de dollars au TSL par l’entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et par le détachement de policiers. De plus, le Canada assume la vice-présidence du Comité de gestion du Tribunal, lequel assure la surveillance administrative et budgétaire. L’ancien sous-procureur général adjoint du Canada, Daniel Bellemare, a été le premier procureur du TSL. Il a été remplacé en 2012 par son compatriote canadien Norman Farrell.