Le ministre Baird exhorte le président Karzaï à protéger les droits des femmes et des filles

Le 12 février 2014 - Le ministre des Affaires étrangères John Baird a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada croit fermement que les lois afghanes doivent garantir une solide protection aux femmes et aux filles, comme le prescrit la constitution de l’Afghanistan et conformément aux obligations internationales en matière de droits de la personne auxquelles le pays est soumis.

« Nous sommes donc vivement préoccupés par le Code de procédure pénale qui a été présenté au président Karzaï.

« Le Canada exhorte le président Karzaï à rejeter catégoriquement cette loi et à honorer l’engagement pris par le gouvernement afghan de protéger les droits de tous les citoyens de l’Afghanistan, en particulier les droits des femmes et des filles. »

Un document d’information suit.

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Document d’information - Proposition d’un nouveau code de procédure pénale en Afghanistan

Le 21 janvier 2014, le Parlement afghan a adopté un nouveau code de procédure pénale. Ce code comporte une disposition (article 26) qui interdirait à la police d’interroger les membres de la famille d’un présumé criminel. Cette interdiction imposerait une restriction importante à l’exercice de poursuites contre les auteurs de crimes à l’encontre de femmes et de filles, notamment la violence familiale et sexuelle, le mariage d’enfants ainsi que le mariage précoce et forcé — crimes pour lesquels les membres de la famille des accusés sont souvent les seuls témoins.

Le texte de la loi a été rendu public le 4 février. Le même jour, la ministre d’État (Affaires étrangères et consulaires), l’honorable Lynne Yelich, a fait une déclaration dans laquelle elle exprimait les vives préoccupations du Canada quant aux répercussions possibles de l’article 26.

La loi a été présentée au président afghan Hamid Karzaï, pour signature le 9 février. En vertu des lois afghanes, le président dispose de 15 jours pour sanctionner la loi ou y opposer son veto. S’il sanctionne la loi, elle entrera en vigueur sur-le-champ. S’il recourt au veto, la Chambre basse du Parlement pourra l’annuler par un vote majoritaire des deux tiers. S’il ne fait rien, la loi entrera automatiquement en vigueur après le délai de 15 jours.

Des représentants d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada ont reçu la consigne d’exprimer le point de vue du Canada à l’égard de cette loi auprès des représentants afghans, tant à Ottawa qu’à Kaboul. De plus, il a été demandé à l’ambassadeur du Canada en Afghanistan de saisir toutes les occasions possibles pour défendre les droits des femmes afghanes.