Notes pour une allocution du ministre des Affaires étrangères, l'honorable Lawrence Cannon, au « Center for Strategic and International Studies » sur la politique étrangère du Canada pour l'Arctique

N° 2009/20 - Washington, D.C. - Le 6 avril 2009

Sous réserve de modifications

Depuis sa création il y a près de cinquante ans, le Center for Strategic and International Studies a acquis la réputation d'être un important forum pour la discussion des enjeux internationaux. Par conséquent, je suis heureux d'être ici pour vous parler aujourd'hui.

Je suis venu ici à titre d'ami des États-Unis pour discuter des intérêts et des valeurs que nous partageons.

Comme le premier ministre Stephen Harper l'a déclaré lors de l'élection du président [Barack] Obama, il n'y a pas de meilleur ami et allié des États-Unis que le Canada. Ensemble, nos deux pays ont une fière tradition de défense de l'Amérique du Nord et de promotion de la paix et de la sécurité à l'étranger — y compris en Afghanistan aujourd'hui.

Nous partageons des valeurs fondamentales de liberté, de démocratie, de respect des droits de la personne et de primauté du droit.

Aujourd'hui, je voudrais vous faire part de mes réflexions à propos d'un autre de nos intérêts communs : l'Arctique.

À titre de ministre des Affaires étrangères, j'ai décidé de me concentrer sur trois priorités qui émergent du ralentissement économique actuel en saisissant les occasions à l'étranger : les États-Unis, les Amériques et l'Afghanistan.

Mais je porte un intérêt spécial à notre frontière septentrionale.

Pour les Canadiens et Canadiennes, l'Arctique est au cœur de notre identité et de notre avenir. L'avenir des Canadiens et Canadiennes est lié à notre Arctique, et les défis et débouchés que présente l'Arctique sont de plus en plus connus :

  • d'abord et avant tout, le bien-être des habitants du Nord;
  • les possibilités d'exploitation de l'énergie;
  • la collaboration internationale entre les États de l'Arctique;
  • les intérêts en matière de défense et de sécurité;
  • les répercussions des changements climatiques;
  • l'ouverture de nouvelles voies de transport.

Le Canada continuera à jouer un rôle déterminant dans le développement et la protection de l'Arctique par le biais de la Stratégie pour le Nord et de la Politique étrangère du Canada pour l'Arctique.

Laissez-moi clarifier ce point : le Canada et une nation arctique et une puissance arctique.

Le gouvernement canadien comprend bien le potentiel du Nord. L'Arctique et le Nord font partie de notre identité nationale. Ils forment plus de 40 p. 100 de notre masse terrestre. Le Nord regroupe plus de 100 000 Canadiens, dont bon nombre sont des Inuits et des membres des Premières nations dont les ancêtres se sont établis dans la région il y a des millénaires.

Fait surprenant, il y a peu de désaccord au sujet des revendications portant sur la mer et les terres dans la région de l'Arctique. Cinq États côtiers bordant l'océan Arctique — le Canada, le Danemark, la Norvège, la Russie et les États-Unis — exercent leur souveraineté et leur juridiction sur la majeure partie de la région et leur droit de le faire est très peu contesté.

De plus, les zones qui sont effectivement contestées sont bien gérées.

Nous avons déjà un cadre juridique international généralisé qui s'applique à l'océan Arctique, notamment le droit de la mer, qui régit la délimitation du plateau continental, la protection du milieu marin et d'autres usages de la mer.

Dans la Déclaration d'Ilulissat, adoptée en 2008, les cinq pays riverains de l'Arctique ont réaffirmé leur attachement à ce cadre et au règlement ordonné de toutes les revendications qui pourraient se recouper.

Par conséquent, les cinq États ne voient pas la nécessité d'élaborer un nouveau régime légal international exhaustif pour régir l'océan Arctique.

Le Canada soutient le Conseil de l'Arctique comme principale institution internationale pour la coopération dans l'Arctique et je me réjouis de la perspective de discuter avec mes homologues du Conseil à la fin du mois, à l'occasion de la rencontre de Tromsø, en Norvège.

J'ai discuté des enjeux de l'Arctique récemment avec mes homologues danois et russe et je rencontrerai d'autres ministres des Affaires étrangères des pays de l'Arctique en vue de la réunion du Conseil de l'Arctique à la fin du mois.

Nous reconnaissons tous que le climat a des répercussions disproportionnées sur l'Arctique. Certains experts prédisent que d'ici 2013, l'Arctique sera entièrement libre de glace; d'autres disent que cela arrivera d'ici 2050.

Nos propres Services canadiens des glaces croient toutefois que les différentes voies navigables intérieures, ce qu'on appelle le passage du Nord-Ouest, ne seront probablement pas des routes de navigation commerciale fiables avant des décennies en raison des variations extrêmes des glaces.

Le Canada continuera à réglementer la navigation qui empruntera ce passage.

Le 27 août 2008, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada élargirait le champ d'application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques au-delà de la zone actuelle de 100 milles marins. Nous voulons réglementer la navigation dans toutes les zones de navigation jusqu'à 200 milles marins des lignes de base des mers territoriales canadiennes. Le Parlement est actuellement saisi de cette modification.

Nous avons également annoncé que nous établirons de nouveaux règlements en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada afin d'obliger tous les navires se dirigeant vers ses eaux arctiques à s'identifier dans les mêmes limites de 200 milles marins.

La Stratégie pour le Nord

Le Canada a une stratégie solide et intégrée pour le Nord, qui repose sur quatre piliers :

  • protéger notre environnement;
  • favoriser le développement économique et social;
  • exercer notre souveraineté;
  • améliorer et décentraliser notre gouvernance.

Notre politique étrangère pour l'Arctique porte fruit dans la dimension internationale de chacun des quatre éléments de cette stratégie, affirmant ainsi notre leadership, notre gérance et nos droits de propriété dans la région.

Environnement

Le Canada figure depuis longtemps au premier plan de la protection de l'environnement arctique avec des initiatives comme la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques.

Nous bâtissons sur ces solides fondations pour faire face aux nouveaux enjeux, qu'il s'agisse des polluants chimiques, de la sécurité de la navigation, de la recherche et du sauvetage ou du changement climatique.

Nous reconnaissons que le changement climatique a une incidence disproportionnée sur l'Arctique. Pour relever ces défis, nous travaillerons dans le cadre des mécanismes multilatéraux appropriés, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Nous mettons actuellement en œuvre une approche de gestion des océans axée sur les écosystèmes, entre autres dans la mer de Beaufort. Nous continuerons à jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de lignes directrices pour la navigation dans l'Arctique au sein de l'Organisation maritime internationale.

Nous nous sommes engagés à verser 85 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer les installations de science et de technologie dans l'Arctique et nous entreprendrons sous peu une étude de faisabilité sur la Station de recherche de l'Arctique, qui est une composante de la Stratégie pour le Nord. Nous travaillerons en étroite collaboration avec la communauté internationale à cet effet.

Développement économique et social

Le développement économique et social durable, pour le bénéfice des habitants de l'Arctique, et tout particulièrement des populations autochtones, est un objectif clé pour le Canada.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et les habitants du Nord, aussi bien sur le plan national qu'international, pour bâtir des communautés dynamiques, saines et durables. Cela implique entre autres qu'il faut mettre à profit les connaissances traditionnelles et appuyer les activités économiques ancestrales, telles que la chasse au phoque.

Je regrette donc sincèrement que le Parlement et le Conseil européens envisagent d'imposer une interdiction visant le commerce des produits du phoque dans tous les pays de l’Union européenne.

La mesure envisagée est particulièrement décevante, car elle va à l’encontre de preuves claires que la chasse au phoque au Canada se fait de façon durable et humaine, et qu’elle est bien gérée.

De plus, le témoignage de chefs inuits a mis en évidence les répercussions néfastes que cette interdiction pourrait avoir sur les collectivités du Nord. Les répercussions sur les moyens de subsistance des habitants du Nord seraient immédiates et graves. Soyez assurés que le Canada prendra toutes les mesures nécessaires pour défendre vigoureusement les intérêts de ses citoyens.

Nous travaillons également au développement durable à mesure que de nouveaux débouchés économiques se présentent. On estime à 20 pour 100 les réserves de pétrole du monde qui se trouvent dans l'Arctique et les entreprises canadiennes, soutenues par les experts du gouvernement, élaborent des technologies qui nous permettront de bénéficier de cette richesse.

Le Canada est déterminé à faire progresser les projets de pipeline Mackenzie et Alaska, et se réjouit de travailler avec les États-Unis pour élaborer des stratégies de collaboration afin d'amener le gaz du Nord sur les marchés du Sud. À cet effet, nous pouvons compter sur l'investissement, l'innovation et l'expertise étrangers tout en veillant à ce que les habitants du Nord en obtiennent les retombées économiques.

Souveraineté

L'activité s'intensifie dans les terres et les eaux arctiques, et nos capacités dans le Nord se renforcent. Le gouvernement du Canada a le devoir d’exercer, de façon responsable, la souveraineté du Canada dans la région. En août 2007, le premier ministre Harper a annoncé trois nouvelles initiatives visant à mettre en valeur la souveraineté canadienne dans l'Arctique. Ces initiatives progressent bien :

  • la création d'un Centre d'instruction des Forces canadiennes dans l'Arctique, à Resolute Bay;
  • le renforcement, en voie de réalisation, des effectifs et des capacités des Rangers canadiens;
  • l'aménagement d'un port en eau profonde dans l'Arctique et d'une installation de ravitaillement en carburant à Nanisivik.

En outre, un nouveau brise-glace de classe polaire est en voie de construction. Il a été nommé en l'honneur de l'ancien premier ministre John G. Diefenbaker, qui, tout au long de sa vie, a plaidé en faveur de l'investissement dans le Nord canadien. Ce navire sera opérationnel au cours de la prochaine décennie.

Les Forces canadiennes effectuent des patrouilles et des exercices fréquents dans l'Arctique. Cette présence assure que le Canada peut apporter son aide dans toute situation d'urgence, qu'il s'agisse d'un déversement accidentel de pétrole ou d'une mission de recherche et de sauvetage.

Mon collègue, le ministre de la Défense Peter MacKay, a annoncé la semaine dernière le projet de notre gouvernement d'établir deux stations de surveillance dans l'Arctique. Ces stations amélioreront la sécurité et les capacités de surveillance du Canada et contribueront à la collecte de données scientifiques dans le milieu nordique.

Il est également important de déterminer où le Canada peut exercer ses droits souverains, ce qui sous-tend les efforts visant à délimiter le tracé de la limite extérieure du plateau continental étendu du Canada.

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît formellement le droit du Canada d'exercer sa souveraineté sur son plateau continental. Elle prévoit de plus une procédure par laquelle les États côtiers comme le Canada peuvent faire reconnaître sur le plan international la limite précise de leur plateau continental. Et c'est exactement ce que nous faisons.

Gouvernance

Par notre politique étrangère pour l'Arctique, nous affirmons et renforçons notre action nationale pour favoriser une gouvernance solide dans le Nord.

Des efforts concrets ont été déployés pour que les communautés du Nord aient davantage voix au chapitre en ce qui concerne les décisions qui touchent leurs populations, afin que celles-ci soient plus maîtres de leur destin. Nous sommes conscients de l'important rôle de leadership qu'ont joué les groupes autochtones et les communautés nordiques dans l'orientation de nos efforts internationaux

Il y a quelques semaines, j'étais à Whitehorse, au Yukon, où j'ai eu une réunion fructueuse avec des représentants des membres permanents du Conseil de l'Arctique dont je partage les aspirations.

Nous reconnaissons le besoin de régler bon nombre de ces enjeux en travaillant avec nos voisins par le biais du Conseil de l'Arctique, d'autres institutions multilatérales et dans le cadre de nos partenariats bilatéraux.

Relations bilatérales

Nous poursuivrons le dialogue aux plus hauts échelons avec nos voisins arctiques afin de promouvoir une région stable et respectueuse des règles.

Les États-Unis sont nos premiers partenaires dans l'Arctique et j'aimerais explorer avec la secrétaire d'État [Hillary] Clinton de nouvelles occasions de collaborer sur les plans bilatéraux et multilatéraux.

Nos deux pays ont de nombreux intérêts et objectifs en commun, qu'il s'agisse de la bonne gestion de l'environnement, de la recherche et du sauvetage, de la protection, de la sécurité ou du développement durable.

J'ai rencontré la secrétaire d'État Clinton aujourd'hui pour discuter des occasions d'améliorer notre collaboration au chapitre de nos intérêts communs dans l'Arctique.

Nos deux pays travaillent de concert à recueillir des renseignements scientifiques pour délimiter la limite extérieure de nos plateaux continentaux respectifs.

L'année dernière, le brise-glace canadien Louis S. St-Laurent et le brise-glace de la garde côtière des États-Unis Healy ont réalisé une étude du plateau continental dans l'Océan Arctique. Cela a donné lieu à une collecte de données de haute qualité dont ont bénéficié les deux pays. Le Canada et les États-Unis prévoient mener une autre étude conjointe dans l'ouest de l'Arctique à l'automne 2009.

Le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord [NORAD] se distingue à titre de modèle de collaboration de défense binationale Canada-États-Unis en assurant la protection et la sécurité de l'Amérique du Nord. Nous accueillons favorablement l'occasion de travailler avec les États-Unis dans le cadre de notre réseau conjoint afin d'améliorer notre capacité à surveiller les activités dans le Nord.

Conseil de l'Arctique

Le Canada et les Canadiens ont joué un rôle de chef de file dans la mise sur pied d'institutions dans l'Arctique, notamment la première organisation pour la collaboration dans l'Arctique, le Conseil de l'Arctique.

Depuis sa création, le Conseil a réussi à élaborer un programme d'action commun pour les États de l'Arctique et les participants autochtones permanents. Mais comme la région change, ses institutions doivent en faire autant.

Nous devons effectuer davantage de recherche sur certaines questions émergentes importantes pour le développement durable et la protection de l'environnement de l'Arctique. Nous devons accroître nos échanges de pratiques exemplaires et discuter de façon plus rigoureuse des questions de politique et de coordination.

Il faut que le Conseil fasse davantage connaître les préoccupations des habitants de l'Arctique et défende plus vigoureusement leurs intérêts, afin que d'autres institutions multilatérales prennent en considération ces intérêts et préoccupations dans leurs délibérations.

Le Conseil de l'Arctique doit avoir le dynamisme, les ressources et l'influence nécessaires pour relever efficacement les nouveaux défis auxquels est confronté l'Arctique.

Conclusion

Dans le prolongement de la dimension internationale de la Stratégie pour le Nord — notre politique étrangère pour l'Arctique — nous protégerons notre patrimoine naturel, nous ferons la promotion du développement économique et social, nous exercerons notre souveraineté dans cette région d’importance majeure et nous veillerons à favoriser une gouvernance internationale plus efficace.

Grâce à la solidité de nos partenariats, notamment avec les États-Unis, nous continuerons, ensemble, à tirer parti des nouvelles possibilités, à faire face aux changements et à relever les défis.

Notre politique étrangère est le reflet de notre politique nationale.

Je vous remercie.