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Fil d'Ariane
Discours du ministre Cannon à la 3e Conférence annuelle nord-américaine sur la navigation dans l’Arctique
No 2010/89 – Montréal (Québec) - Le 15 novembre 2010
Sous réserve de modifications
Mesdames et Messieurs, pour comprendre le Canada, il faut connaître l’Arctique, qui s’inscrit dans notre histoire, dans notre culture et jusque dans notre âme.
L'Arctique constitue aussi un potentiel énorme pour l’avenir du Canada, étant donné la longueur de son littoral arctique, son potentiel nordique en énergie et en ressources naturelles, et le fait que 40 p. 100 de sa masse terrestre soit située dans le Nord.
Ce potentiel suscite non seulement un intérêt croissant de la part du Canada et des autres États arctiques, mais aussi, de plus en plus, l’intérêt d’autres États éloignés de la région, même de l’Asie.
Le Canada et les sept autres États membres du Conseil de l’Arctique (le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède) prennent très au sérieux leurs responsabilités en matière d’intendance.
De plus, les cinq États côtiers (le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Norvège et la Russie) assument des responsabilités uniques dans l’océan Arctique, car ils exercent leur autorité sur une grande partie de celui-ci et sont souverains. En mars dernier à Gatineau, au Québec, j’ai réuni les États côtiers pour discuter des nouveaux enjeux auxquels nous devrons faire face lorsque plusieurs milliers de kilomètres de littoral deviendront accessibles.
Le 20 août dernier, j’ai rendu public l’Énoncé de la politique étrangère pour l’Arctique de notre gouvernement, qui décrit l’approche du Canada envers l’Arctique sur la scène internationale. Cette politique confère une perspective internationale aux quatre piliers de notre Stratégie pour le Nord :
- l’exercice de notre souveraineté;
- la promotion du développement économique et social;
- la protection de notre patrimoine environnemental;
- l’amélioration et la décentralisation de la gouvernance.
Cette politique explique aux Canadiens et à la communauté internationale les mesures prises par le gouvernement sur le plan international pour promouvoir les intérêts du Canada dans le Nord. La vision du gouvernement du Canada pour l’Arctique est celle d’une région stable et respectueuse des règles, délimitée par des frontières clairement définies où la croissance économique et le commerce sont dynamiques, les communautés nordiques pleines d’énergie, et les écosystèmes sains et productifs.
L’exercice de notre souveraineté sur le Nord du Canada est notre plus grande priorité en matière de politique étrangère pour l’Arctique. En tant que nation, que puissance arctique, le Canada a le droit et la responsabilité envers son peuple, d'exercer sa souveraineté, ses droits souverains et sa compétence sur la région tout en réalisant le plein potentiel de l’Arctique canadien.
La souveraineté du Canada est solidement établie depuis longtemps et repose sur un titre historique. Elle se fonde notamment sur une présence dans la région depuis des temps immémoriaux du peuple inuit et d’autres peuples autochtones. Nous exerçons cette souveraineté chaque jour par une bonne gouvernance, ainsi que par une gestion responsable des ressources et par des mesures concrètes.
Ce gouvernement a veillé à ce que nos forces armées disposent des outils, de la préparation et du personnel nécessaires pour continuer à relever avec énergie tous les défis relatifs à la souveraineté du Canada.
Nous effectuons de nouveaux investissements ciblés, tels des navires de patrouille, un nouveau type de brise-glace polaire, des renforts à nos Rangers canadiens, et une surveillance accrue de notre espace aérien et maritime.
Comme vous le savez, l’Arctique et le Nord offrent de nouvelles possibilités et de nouveaux défis, en partie à cause des changements climatiques, de la recherche de ressources additionnelles et bien sûr, de nouveaux couloirs de navigation.
En septembre, j’ai eu l’occasion de rencontrer à Oslo les membres de la Norwegian Shipowners’ Association. Ce qui m’a frappé, c’est à quel point l’industrie est prête à saisir les nouvelles possibilités suscitées par l’ouverture du Nord. Par exemple, la collaboration entre la marine marchande de la Norvège et les industries pétrolières préconisent des démarches novatrices adaptées à l’environnement unique de l’Arctique. Les Norvégiens contrôlent environ 10 p. 100 de la flotte marchande mondiale, ce qui fait de la Norvège l’une des quatre plus grandes nations maritimes du monde.
Avec le temps, l’industrie et les gouvernements devront relever les défis et consentir d’importants investissements en Arctique.
Je suis conscient que les avis sont partagés sur la viabilité des couloirs arctiques et sur la rapidité de leur ouverture.
Pourtant, la réduction de la couche de glace n’est que l’un des facteurs déterminant la viabilité des couloirs du Nord comme option de transport maritime. Les longues périodes d’obscurité, les passages étroits et peu profonds, l’absence de cartes et d’infrastructures maritimes, de même que le caractère changeant des glaces, limiteront le potentiel des mers du Nord par rapport à celui de l’océan Pacifique ou Indien, par exemple. Cependant, on peut imaginer sans exagérer que l’Arctique deviendra un jour la porte d’entrée du commerce entre l’Asie et l’Amérique du Nord.
Nous devons planifier l’avenir, peu importe ce qu’il nous réserve. Les gouvernements doivent assurer des conditions réglementaires équitables pour l’industrie et établir, au moyen de politiques stables, un climat de confiance qui permettra la planification à long terme.
Le gouvernement du Canada s’efforce, dans une large part, de mettre en place l’environnement habilitant approprié au développement du Nord, dans le cadre de sa stratégie pour le Nord et en vertu de sa politique étrangère pour l’Arctique. Plusieurs de nos mesures sont ou seront axées directement sur l’industrie du transport, et favoriseront grandement la navigation en toute sécurité.
J’aimerais souligner aujourd’hui quatre grands domaines qui, à mon avis, resteront prioritaires pour votre industrie :
- les progrès réalisés quant aux questions frontalières;
- les mesures réglementaires et les investissements stratégiques clés;
- la collaboration avec nos partenaires arctiques sur les questions transfrontalières;
- les investissements dans les sciences.
La priorité de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique est de progresser dans le règlement des questions frontalières toujours en suspens. Il s’agit non seulement d’une étape importante dans l’exercice de notre souveraineté, mais de la mise en place de conditions et d’une stabilité nécessaires à l’industrie pour fonctionner dans le Nord.
Des différends nous opposent aux États-Unis à propos de la frontière maritime dans la mer de Beaufort, et au Danemark à propos d’une fraction de la frontière maritime dans la mer de Lincoln. Nous sommes également engagés à résoudre notre différend concernant l’île Hans, une île canadienne de 1,3 kilomètre carré que le Danemark revendique.
Bien que ces différends soient gérés, leur règlement rapide permettra de rendre la situation plus certaine pour la navigation et l’exploration. Nous sommes convaincus de pouvoir bientôt régler ces différends de façon pacifique et ordonnée, conformément au droit international.
En ce qui concerne le passage du Nord-Ouest, un désaccord persiste entre le Canada et plusieurs autres pays au sujet du statut juridique des eaux, mais non de leur propriété ou de leur souveraineté.
Les eaux de l’Arctique canadien, y compris celles du passage du Nord-Ouest, sont des eaux intérieures du Canada en vertu d’un titre historique. Le Canada a le droit inconditionnel de les réglementer, tout comme son territoire terrestre. De plus, le Canada maintient qu’il n’existe aucun détroit servant à la navigation internationale dans ces eaux comme certains le prétendent.
Le Canada et les États-Unis ont depuis de nombreuses années accepté l’existence d’un différend entre eux quant au statut juridique de ces eaux. L’Accord sur la coopération dans l’Arctique, signé entre le Canada et les États-Unis en 1988, requière que les États-Unis sollicitent le consentement du Canada à tout voyage de brise-glaces américains à travers l’archipel Arctique canadien.
Notre gouvernement s’applique également à déterminer les limites extérieures du plateau continental étendu du Canada dans l’Arctique et l’Atlantique afin de préciser la région sur laquelle le Canada peut exercer sa souveraineté quant aux ressources naturelles du fond marin et du sous-sol, au-delà des 200 miles nautiques bordant le littoral.
Nous poursuivons notre étroite collaboration avec nos voisins de l’Arctique alors que nous nous préparons à présenter une demande à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies en décembre 2013.
Passons maintenant aux mesures réglementaires que nous avons prises et à certains investissements stratégiques, importants pour l’industrie, que nous continuous d’effectuer et qui sont essentiels au développement durable du Nord tant pour protéger l’environnement fragile que pour assurer la sécurité de la navigation.
En 1970, le Canada a unilatéralement adopté la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques qui affirme le droit du Canada d’agir rigoureusement en ce qui concerne ses eaux recouvertes de glace jusqu’à 100 miles nautiques de son littoral ou autour de ses îles. En août 2009, l’application de cette loi a été étendue de 100 à 200 miles nautiques, conformément à l’article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
En outre, un règlement en vigueur depuis le 1er juillet 2010 oblige les navires qui entrent en eaux arctiques canadiennes à rendre des comptes. Le signalement obligatoire des navires en vertu du NORDREG [règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien] a été adopté pour prévenir, réduire et contrôler la pollution marine que ceux-ci produisent, en renforçant leur sécurité lors de leur passage dans l’Arctique canadien et en donnant suite sans délai à toute préoccupation en matière de sécurité et d’environnement.
Ce règlement n’interdit pas l’accès à ces eaux; il en permet au contraire l’accès tout en protégeant cet environnement marin particulièrement vulnérable.
Nous nous appliquons également à créer des conditions pour le développement, en toute sécurité, des industries pétrolière et gazière dans l’Arctique. L’Office national de l’énergie du Canada est en voie d’évaluer nos règlements pour s’assurer qu’ils sont appropriés aux défis uniques de l’environnement arctique.
Outre ces diverses initiatives en matière de réglementation, nous effectuons des investissements considérables dans les infrastructures, contribuant ainsi à la navigation sécuritaire dans le Nord. Notons :
- une nouvelle génération de satellites;
- de nouvelles installations d’avitaillement en carburant en eau profonde;
- un investissement en navigation météorologique dans les zones clés.
À mesure que le potentiel de la circulation se développe dans le Nord, il est essentiel que les États arctiques aient la capacité de réagir lors d’incidents. Nos négociations d’une entente sur la recherche et le sauvetage avec le Conseil de l’Arctique progressent bien, et j’espère que nous en verrons les résultats dès mai prochain lors de la Réunion ministérielle du Conseil de l’Arctique.
Le suivi de l’Évaluation de la navigation maritime dans l’Arctique, une étude dans laquelle le Canada a joué un rôle important et qui contient une gamme de recommandations axées sur l’avenir, constitue un autre domaine prioritaire et pertinent pour la collaboration sur les questions de transport. L’évaluation recommande, entre autres, la création d’un code polaire obligatoire sous l’égide de l’Organisation maritime internationale, et nous réalisons des progrès en ce sens.
Nous avons beaucoup appris ces dernières années sur l’impact des changements climatiques dans le Nord. Mais à vrai dire, nous n’avons qu’effleuré la surface.
C’est la raison pour laquelle, par exemple, nous sommes en train de créer une station de recherche de l’Extrême Arctique du Canada à Cambridge Bay au Nunavut, une installation multidisciplinaire ouverte à longueur d’année pour étudier les questions scientifiques et techniques de pointe dans l’Arctique.
En conclusion, j’aimerais vous remercier et vous féliciter pour toute la passion et le dévouement dont vous faites montre envers le développement futur de l’Arctique.
J’espère de tout coeur qu’un jour nous pourrons regarder en arrière et dire : voilà qui fut le défi de notre génération. Nous avons été fidèles à nos ancêtres, et nous avons réalisé les rêves de nos enfants.
Je vous remercie.
