Discours du ministre Baird à l’Assemblée générale des Nations Unies en opposition à la candidature palestinienne au statut d’État observateur non membre

Le 29 novembre 2012 - New York, États-Unis

Sous réserve de modifications

Monsieur le président,

Le Canada s’oppose sans équivoque à cette résolution parce qu’elle est contraire aux principes de base qui sous-tendent les efforts déployés depuis des décennies par la communauté internationale et par les parties elles-mêmes pour trouver une solution à deux États par la voie de négociations directes.

Nous sommes conscients du fait que la recherche d’un règlement définitif reste difficile, mais le Canada s’oppose depuis longtemps à toute mesure unilatérale prise par l’une ou l’autre des deux parties car ces gestes sont préjudiciables à une issue favorable. Les questions en suspens sont trop complexes pour être réglées au moyen de mesures symboliques et unilatérales.

Nous estimons que les mesures unilatérales prises par l’une des parties ne sauraient être justifiées en accusant l’autre partie de faire preuve d’unilatéralisme. Une telle approche ne peut que mener à l’érosion et à l’effondrement des fondements mêmes d’un processus qui, bien qu’inachevé, est le seul qui permette d’espérer, de manière réaliste, l’instauration de deux États voisins pacifiques et prospères.

L’appui du Canada à un règlement négocié, tout comme notre opposition au projet qui nous est présenté aujourd’hui, repose sur l’histoire même de cette vénérable institution et sur les efforts soutenus menés par la communauté internationale pour trouver une solution.

Le Canada est fier d’avoir été l’un des pays qui ont préparé le plan de paix dans le cadre de la Commission spéciale des Nations Unies pour la Palestine en 1947. La Commission avait alors proposé une solution à deux États, l’un à majorité juive et l’autre à majorité arabe, vivant côte à côte. Cette proposition avait abouti à l’adoption, en novembre 1947, de la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, qui énonçait le Plan de partage. Toutefois, ceux qui auraient dû adhérer à cette vision n’étaient pas tous prêts à le faire, et les peuples de la région font les frais depuis sept décennies des conséquences de cet état de fait.

Même pendant ces premiers temps difficiles, le principe de la collaboration entre les deux parties était considéré comme une nécessité inhérente, dont témoignait la mise au point d’un projet d’union économique entre les deux parties. Même si la résolution 181 n’a jamais été appliquée intégralement, ce principe — selon lequel les deux parties doivent collaborer pour réaliser leurs destins et leurs potentiels respectifs et indissociables — s’impose encore comme un élément essentiel des efforts successifs visant à instaurer une paix qui tarde à se concrétiser.

En 1948, la résolution 194 de l’ONU a mené à la création de la Commission de conciliation chargée de trouver des solutions à tout l’éventail de problèmes auxquels étaient confrontées les deux parties. Cette résolution établissait un principe important en demandant aux parties en cause de rechercher un accord par voie de négociations en vue de « régler de façon définitive toutes les questions sur lesquelles ils ne se sont pas mis d’accord ».

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté en 1967 la résolution 242, dans laquelle il priait le Secrétaire général de désigner un représentant spécial pour se rendre dans la région « en vue de favoriser un accord et de seconder les efforts tendant à aboutir à un règlement pacifique et accepté ». Cette résolution consacrait encore davantage le principe selon lequel toute solution devait recueillir l’agrément des deux parties et nécessitait une action commune.

Ce principe a été réaffirmé en 1973, dans la résolution 338 du Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité avait alors décidé que, « immédiatement et en même temps que le cessez‑le‑feu, des négociations commenceraient entre les parties en cause sous les auspices appropriés en vue d’instaurer une paix juste et durable ».

Ces deux résolutions – 242 et 338 – constituent le pivot, reconnu explicitement, de tous les engagements, accords et protocoles conclus ultérieurement entre les deux parties, consacrant en même temps le principe fondamental de la nécessité d’agir par voie de négociations.

En 1993, par la signature des Accords d’Oslo, Israéliens et Palestiniens ont réaffirmé leur volonté de respecter les principes et les obligations énoncés dans ces deux résolutions. L’article premier le souligne en termes exprès : « Il est entendu que les arrangements intérimaires font partie intégrante de l’ensemble du processus de paix et que les négociations sur le statut permanent aboutiront à l’application des résolutions 242 et 338. »

En 1995, l’Accord d’Oslo II reprenait ces principes fondamentaux. Dans le préambule, les deux parties réaffirment « leur désir d’aboutir à un accord de paix juste, durable et total et à une réconciliation historique dans le cadre du processus politique agréé ». L’article XXXI, à savoir les Clauses finales (section 7), stipule qu’aucune des deux parties « ne prendra l’initiative ni n’adoptera de mesures qui modifieraient le statut de la Cisjordanie et de Gaza dans l’attente du résultat des négociations sur le statut permanent. »

Ces principes ont encore été réaffirmés en 2002. En effet, aux termes de la résolution 1397, le Conseil de sécurité demande « aux parties israélienne et palestinienne ainsi qu’à leurs dirigeants de coopérer à la mise en œuvre du Plan de travail Tenet et des recommandations du rapport Mitchell visant la reprise des négociations en vue d’un règlement politique ». Le Conseil de sécurité exprime également son soutien aux efforts du Secrétaire général et d’autres pour aider les parties « à reprendre le processus de paix ».

L’année suivante, en 2003, le Quatuor pour le Moyen-Orient a été créé. Celui‑ci a élaboré la Feuille de route pour la paix, à savoir un plan axé sur les résultats et l’atteinte d’objectifs, qui portait sur la paix, la sécurité et l’aide humanitaire. L’approche et les orientations de la Feuille de route se fondaient explicitement sur les principes énoncés dans les résolutions 242, 338 et 1397 du Conseil de sécurité. Un des éléments essentiels de ce texte tenait à la nécessité que les deux parties « acceptent clairement l’objectif d’un règlement négocié » pour trouver une issue. Le Quatuor y souligne également ce qui suit : « Un règlement, négocié entre les parties, aboutira à la création d’un État palestinien indépendant, démocratique et viable vivant aux côtés d’Israël et des autres pays limitrophes en paix et en sécurité. » Par sa nature même, la Feuille de route implique un effort de collaboration et, de manière explicite, des « mesures réciproques » des deux parties.

La même année, au titre de la résolution 1515, le Conseil de sécurité « approuve » la Feuille de route et demande aux parties de « s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Feuille de route, en coopération avec le Quatuor, et de concrétiser la vision de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité ».

Dans la résolution 1850, adoptée en 2008, le Conseil souligne formellement son soutien aux négociations lancées à Annapolis en 2007, y compris « son attachement à l’irréversibilité des négociations bilatérales ». Il réaffirme le soutien international aux principes du Quatuor et la détermination des deux parties à « conclure un traité de paix qui règle les questions en suspens, y compris les questions essentielles sans exception. » Enfin, il leur est demandé de « s’abstenir de toute mesure susceptible d’entamer la confiance ou de remettre en cause l’issue des négociations ».

Monsieur le Président, une succession de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, conjuguée à diverses ententes et à différents engagements internationaux, au cours des sept dernières décennies, a mis en place les éléments constitutifs d'un processus de paix axé sur la collaboration, qui reste inachevé. La recherche de la paix a toujours reposé sur des négociations directes, entre les deux parties, pour régler toutes les questions en suspens, et cela est encore vrai aujourd'hui. Seule la collaboration permettra de trouver des solutions.

Cette résolution ne fera pas progresser la cause de la paix ni n’incitera à une reprise des négociations. Le peuple palestinien s’en portera-t-il mieux? Non. Au contraire, cette mesure unilatérale durcira les positions et suscitera des attentes irréalistes, sans améliorer les conditions de vie du peuple palestinien.

Le Canada souscrit sans réserve à l'objectif d'une paix globale, juste et durable au Moyen‑Orient et à la création de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité.

Toute solution à deux États doit être négociée et adoptée d’un commun accord par les deux parties.

Toute mesure unilatérale prise par l’une ou l’autre partie en dehors du cadre bilatéral décrit précédemment s’avère inutile.  

Le Canada appuie depuis longtemps les efforts pour que les deux parties retournent à la table de négociation, de façon à régler toutes les questions en suspens, et nous demeurons attachés à la poursuite de cet objectif.

Mais nous ne pouvons appuyer un projet de texte qui, nous en sommes fermement convaincus, empêchera de parvenir à un règlement de paix global, juste et durable au bénéfice des deux parties, conformément à l’objectif visé.

C’est pourquoi le Canada vote contre cette résolution. À la suite de la décision très regrettable de cet organisme de renoncer entièrement aux principes et aux politiques, nous examinerons toutes les mesures possibles.

Nous exhortons les deux parties à retourner à la table de négociation sans conditions préalables. Le Canada sera là pour offrir son soutien et ses bons offices.

Je vous remercie.