Le gouvernement Harper et l’administration Obama sollicitent l’opinion du public sur la prochaine étape de la coopération en matière de réglementation

Le 30 août 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui que le Canada et les États-Unis solliciteront l’opinion de leurs citoyens sur les prochaines étapes de la coopération en matière de réglementation. Les commentaires des intervenants seront utilisés pour orienter la coopération en matière de réglementation entre les deux pays.

« Nos gouvernements collaborent afin d’accroître le commerce et la prospérité des deux côtés de notre frontière commune en faisant en sorte que les marchandises, les services et les personnes y circulent plus efficacement, a déclaré le ministre Fast. Trouver de nouvelles façons d’harmoniser nos systèmes de réglementation stimulera la création d’emplois, la croissance et la prospérité dans les deux pays. »

Depuis la création du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) en février 2011, le Canada et les États-Unis ont réalisé des progrès considérables afin d’éliminer les obstacles au commerce et de réduire les retards et la paperasse qui nuisent à la circulation des marchandises à notre frontière commune. Le CCR a pour mandat de mieux harmoniser les systèmes de réglementation du Canada et des États-Unis au profit des producteurs, des fabricants et des consommateurs. L’absence d’harmonisation des règlements cause un dédoublement des efforts chez les fabricants, ce qui fait augmenter les coûts associés au transport des marchandises de part et d’autre de la frontière et engendre des retards.

Des progrès ont été réalisés en regard de 29 initiatives, notamment :

  • un accord entre Transports Canada et le département américain des Transports visant à harmoniser certaines normes de sécurité des véhicules automobiles;
  • une entente de collaboration entre Santé Canada et l’Occupational Safety and Health Administration des États-Unis sur l’application des classifications chimiques courantes en milieu de travail;
  • un accord entre l’Agence canadienne d’inspection des aliments et l’Animal and Plant Health Inspection Service des États-Unis visant à élaborer un cadre de coopération pour protéger le Canada et les États Unis contre les phytoravageurs et les espèces envahissantes.

« Comme nos économies sont très étroitement liées, une coopération accrue en matière de réglementation nous permettra de créer des chaînes d’approvisionnement plus efficaces, d’augmenter les échanges commerciaux et les investissements et de créer des débouchés à l’exportation, a affirmé le ministre Fast. C’est une excellente occasion pour les entreprises, les consommateurs et d’autres intervenants d’exprimer leur point de vue en ce qui a trait à la prochaine étape de notre coopération. Nous voulons obtenir des suggestions sur la meilleure façon d’élargir et de renforcer la coopération en matière de réglementation, les initiatives de réglementation que nous devrions mettre en place à l’avenir et le meilleur moyen de mobiliser des intervenants à mesure que les travaux progressent. »

Nous invitons les Canadiens à nous faire part de leurs points de vue à compter de demain, 31 août, jusqu’au 11 octobre 2013, sur le site Web de la Gazette du Canada, ou en envoyant un courriel à l’adresse rcc-ccr@pco-bcp.gc.ca. Le gouvernement des États-Unis a publié un avis à cet égard sur le site Web du Registre fédéral (en anglais).

En 2012, le commerce de marchandises et de services entre le Canada et les États-Unis s’est chiffré à 742,5 milliards de dollars, ce qui représente plus de 2 milliards de dollars d’échanges transfrontaliers quotidiennement ou plus de 1,4 million de dollars à la minute.

Pour plus d’information sur le CCR, prière de consulter le Plan d’action économique du Canada : Conseil de coopération en matière de réglementation.

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