Le gouvernement Harper lance des consultations sur l’industrie extractive à travers le pays

Le 18 septembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a lancé officiellement aujourd’hui une série de consultations destinées à appuyer les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour continuer à soutenir l’industrie extractive et à mieux aider cette dernière à réussir sur les marchés prioritaires du monde entier. Le ministre a annoncé ces consultations à l’occasion d’une table ronde avec des représentants de nombreuses entreprises extractives canadiennes de calibre mondial.

« L’industrie extractive du Canada, qui se situe au tout premier rang de l’industrie mondiale, est un secteur clé de l’économie canadienne qui contribue à la création d’emplois et à la prospérité ici même et aux quatre coins de la planète; notre gouvernement est fier de ses succès, a déclaré le ministre Fast. Pour aider les entreprises canadiennes à continuer de remporter des succès sur les marchés prioritaires à travers le monde, notre gouvernement entreprendra dans les prochaines semaines des consultations dans tout le pays avec les représentants de l’industrie extractive. Les résultats de ces consultations aideront à orienter les politiques que nous poursuivons et à guider les mesures de soutien que nous mettons en œuvre dans le cadre de nos efforts visant à maximiser les succès de cette industrie à l’étranger. »

Les exportations du secteur de l’extraction (mines, pétrole et gaz) se sont élevées en 2012 à 124 milliards de dollars, ce qui représentait plus de 28 p. 100 de l’ensemble des exportations canadiennes. Les entreprises canadiennes de ce secteur ayant des intérêts dans plus de 8 000 sites répartis dans au-delà de 100 pays sont à l’origine de près de la moitié des activités de prospection et d’exploitation minières dans le monde. Ces activités internationales soutiennent des milliers d’emplois bien rémunérés dans tout le Canada, aussi bien dans les villes que dans des localités rurales ou éloignées, ainsi que dans les endroits où les entreprises canadiennes exercent leurs activités à l’étranger. Près de 3 200 fournisseurs, dont des centaines de sociétés de services environnementaux, juridiques et financiers, ainsi que d’ingénierie et d’outillage, offrent leur expertise à l’industrie. Le secteur des fournisseurs miniers du Canada est le deuxième en importance au monde.

« Alors que notre gouvernement continue de se concentrer sur les véritables priorités des travailleurs canadiens et de leurs familles — c’est-à-dire l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme —, il est essentiel de veiller à ce que les grands secteurs de notre économie prospèrent, a ajouté le ministre Fast. C’est avec grand intérêt que je prendrai connaissance des différents points de vue qui seront exprimés sur la façon dont nous pouvons mieux aider nos sociétés extractives de calibre mondial à prendre de l’expansion et à saisir des débouchés dans d’importants marchés dynamiques et en forte croissance partout dans le monde, car nous savons que cela crée des emplois et favorise la prospérité au Canada. »

Les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction sont actives aux États-Unis, en Amérique du Sud, en Afrique, en Europe et dans toute la région de l’Asie-Pacifique.

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter la page Consultations pancanadiennes sur l’industrie extractive.

Un document d’information suit.

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Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Rudy Husny
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Document d’information - Le Canada au premier rang de l’industrie mondiale de l’extraction

Stratégie pour la responsabilité sociale des entreprises canadiennes

En mars 2009, le gouvernement Harper lançait un document intitulé Renforcer l’avantage canadien : Stratégie de responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger.

Cette stratégie s’appuie sur l’engagement de longue date du gouvernement envers l’Organisation de coopération et de développement économiques et ses « Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ».

La stratégie pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE) repose sur quatre piliers :

  • un appui soutenu du gouvernement du Canada aux gouvernements étrangers dans le but de renforcer l’aptitude de ces derniers à gérer la mise en valeur durable et responsable des ressources naturelles;
  • la promotion des lignes directrices internationales relatives à l’application des principes de RSE et à la reddition de comptes en cette matière, y compris les « Critères de performance de la Société financière internationale en matière de durabilité sociale et environnementale », les « Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme » et les lignes directrices de la Global Reporting Initiative;
  • la création du Bureau du conseiller en RSE de l’industrie extractive, qui aide les parties intéressées à examiner les pratiques en matière de RSE et à s’attaquer aux aspects sociaux et environnementaux des activités des entreprises canadiennes du secteur de l’extraction à l’étranger, en plus de les conseiller à propos de la mise en application de ces normes internationales qui sont appuyées par la stratégie canadienne pour la RSE;
  • la création du Centre d’excellence en matière de RSE (en anglais seulement), qui offre aux entreprises, aux organisations non gouvernementales et à d’autres parties de l’information sur les pratiques et les approches reliées à la RSE.

Institut canadien international pour les industries extractives et le développement

En octobre 2011, le premier ministre Stephen Harper a annoncé la mise sur pied de l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement. Cette mesure donnait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada d’appuyer la réalisation, dans les pays en développement, de projets aptes à favoriser une croissance économique durable, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté à long terme.

Cette initiative bénéficiera aux pays partenaires en renforçant leur aptitude à gérer leurs ressources naturelles, y compris les minéraux, le pétrole et le gaz.

L’institut mènera des recherches axées sur la formulation de politiques dans le but de cerner les pratiques les plus efficaces en matière de gestion du secteur de l’extraction dans divers pays. Il fournira également une aide technique aux gouvernements et aux organisations communautaires des pays en développement dans le cadre d’un partenariat regroupant le gouvernement fédéral, le secteur privé canadien et des organisations de la société civile canadienne. L’institut fondera ses travaux sur l’expérience du Canada en matière de gestion du secteur de l’extraction.

Transparence et responsabilité dans le secteur canadien de l’extraction

En juin 2013, le gouvernement Harper a annoncé que le Canada allait mettre en place de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les entreprises canadiennes du secteur de l’extraction en vue d’accroître la transparence en ce qui a trait aux paiements qu’elles versent aux gouvernements.

Le nouveau régime de divulgation poursuivra plusieurs objectifs : renforcer la transparence; veiller à ce que le régime canadien de responsabilisation soit conforme aux normes internationales déjà en place et soit aligné sur ceux des autres pays du G-8; assurer l’exercice de règles de jeu équitables pour les entreprises qui mènent des activités au pays et à l’étranger; favoriser un climat de stabilité pour les investissements; aider à renforcer l’intégrité des entreprises extractives canadiennes; aider à faire en sorte que les citoyens du monde entier tirent profit des ressources naturelles de leur pays.

Le Canada attache une grande importance à la transparence dans le secteur de l’extraction. En témoignent les éléments suivants :

  • il appuie l’« Initiative relative à la transparence des industries extractives » (IRTIE);
  • il a mis sur pied l’Institut canadien international pour les industries extractives et le développement, à l’Université de la Colombie-Britannique;
  • il apporte un soutien au Centre africain de développement de l’industrie minière;
  • il poursuit la mise en œuvre de la stratégie canadienne pour la RSE;
  • il mène de nombreuses initiatives dans des pays partenaires riches en ressources.

Partenariats avec le Pérou et la Tanzanie visant à renforcer la transparence dans leurs industries extractives

Le Canada assumera un rôle de leader au sein du G-8, dans le cadre d’une collaboration avec le Pérou et la Tanzanie, en vue de renforcer la transparence et la gouvernance dans leurs industries gazières, pétrolières et minières, et de veiller à ce que leurs citoyens puissent tirer le meilleur parti possible de leurs ressources naturelles.

La gestion responsable et transparente des ressources naturelles joue un rôle important vis-à-vis la croissance économique durable dans les pays en développement. Grâce à ces nouveaux partenariats, le Canada pourra collaborer avec le Pérou et la Tanzanie dans le but de renforcer les outils dont ces pays ont besoin pour gérer efficacement leurs industries extractives, ce qui permettra d’assurer que leurs citoyens pourront tirer pleinement profit de ces atouts précieux.

Initiative relative à la transparence des industries extractives

En octobre 2012, le gouvernement Harper a annoncé une contribution de 20 millions de dollars, répartie sur quatre ans, qui servira à renouveler son appui à l’IRTIE et au Centre de conseils techniques aux industries extractives. Ces initiatives appuient la stratégie du gouvernement du Canada pour la RSE et s’inscrivent dans l’optique de la recommandation débattue au 12e Sommet de la Francophonie, qui s’est tenu à Québec en 2008, laquelle proposait que l’IRTIE devienne une norme internationale en matière de transparence.