Le ministre Fast souligne la conclusion de la plus récente série de négociations en vue d’un accord sur le commerce des services

Ouvrir de nouveaux marchés aux fournisseurs de services canadiens de classe mondiale créera de nouveaux emplois et de nouvelles sources de prospérité pour les travailleurs et les entreprises

Le 20 septembre 2013 -  Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a souligné aujourd’hui la conclusion de la plus récente série de négociations en vue d’un accord sur le commerce des services (ACS). Ces négociations se sont tenues à Genève, en Suisse, du 16 au 20 septembre 2013, et ont réuni 23 membres de l’OMC.

« Comme les emplois et l’économie restent au premier rang de nos priorités, et comme le secteur des services emploie plus de 13 millions de travailleurs, la participation du Canada à ces négociations est un volet majeur de notre ambitieux plan de stimulation du commerce qui vise à créer des débouchés et des sources de prospérité dans toutes les régions du pays, a déclaré le ministre Fast. En participant à ces négociations, le Canada reste à l’avant-garde de la libéralisation du commerce, ce qui nous aidera à préserver l’avantage canadien. »

« Nous appuyons fermement les efforts déployés en vue de négocier un ACS global et ambitieux, a affirmé le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada, M. Perrin Beatty. L’accord pourrait libérer tout le potentiel de cet important secteur de l’économie et jeter les bases d’un commerce international des services modernisé. Nos membres ont la ferme conviction que cet accord répondra aux défis commerciaux du XXIe siècle, notamment la transparence et l’harmonisation en matière de réglementation, la circulation transfrontalière de données, le déplacement des gens d’affaires et les règlements s’appliquant aux entreprises d’État ou parrainées par l’État qui livrent concurrence sur les marchés commerciaux. La Chambre de commerce du Canada et sa filiale, la Coalition des services canadiens, continueront de réclamer une conclusion rapide et ambitieuse de ces négociations. »

Les services ne sont pas assujettis à des droits de douane, contrairement aux biens, mais ils peuvent quand même se heurter à des obstacles discriminatoires comme des exigences en matière de nationalité et des restrictions imposées à l’investissement étranger. En outre, de nombreuses lois et de nombreux règlements nationaux régissant les services ne sont ni transparents ni prévisibles. Ces obstacles non tarifaires entraînent davantage de coûts que les obstacles au commerce des marchandises.

Les membres d’un éventuel ACS représentent le plus grand marché des services du monde, avec près de 1,6 milliard de personnes et un PIB combiné de plus de 48 billions de dollars, soit plus des deux tiers de l’économie mondiale. En 2012, ces pays ont exporté pour près de 3,3 billions de dollars en services.

Pour plus de renseignements, prière de consulter le site Accord sur le commerce des services.

Un document d’information suit.

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Document d’information - Les services, principaux moteurs de la création d’emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme

En 2012, les exportations canadiennes du secteur des services se sont chiffrées à presque 83 milliards de dollars. Le Canada est le quatrième exportateur de services d’ingénierie du monde et un exportateur important dans plusieurs autres secteurs, y compris l’exploitation minière, la finance et les technologies de l’information.

Le secteur des services représente presque 70 p. 100 de l’économie canadienne et est à l’origine de près de quatre emplois sur cinq. Un ambitieux ACS donnerait aux fournisseurs de services canadiens la stabilité et la prévisibilité dont ils ont besoin pour prendre de l’expansion à l’étranger, particulièrement sur les marchés avec lesquels le Canada n’a pas encore conclu d’accord de libre-échange couvrant les services. En outre, l’Accord ouvrirait l’accès aux marchés en plus d’assurer un cadre juridique plus stable et plus transparent aux fournisseurs de services canadiens qui veulent prospecter de nouveaux clients dans d’autres pays, notamment dans les domaines suivants : télécommunications, finances, informatique et technologie de l’information, distribution au détail, transport, environnement, livraison express, énergie, comptabilité, droit, architecture, génie et exploitation minière.