Le gouvernement Harper en appellera de la décision de l’OMC concernant l’interdiction des produits du phoque par l’Union européenne

Le 25 novembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, la ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Gail Shea, et la ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique, l’honorable Leona Aglukkaq, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le 11 février 2011, notre gouvernement a demandé l’établissement d’un groupe spécial de règlement des différends à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour contester l’interdiction injuste imposée par l’Union européenne sur les importations de produits du phoque, dans le but d’appuyer les chasseurs de phoque canadiens et de défendre vigoureusement les intérêts des communautés inuites et autochtones du Canada.

« Aujourd’hui, le groupe spécial de l’OMC a conclu qu’en imposant une interdiction sur l’importation de produits du phoque canadiens, l’UE contrevenait à ses obligations commerciales internationales. Le Canada portera en appel, devant l’organe d’appel de l’OMC, toute décision qui maintiendrait cette interdiction injuste.

« Le groupe spécial de l’OMC s’est rangé derrière la position de longue date du Canada, selon laquelle l’interdiction de l’UE est discriminatoire et entraîne un traitement injuste des produits du phoque canadiens. Toutefois, le groupe spécial a nuancé sa position en indiquant qu’une telle interdiction pouvait être justifiée en raison de certaines préoccupations formulées par le public à l’égard des méthodes de chasse utilisées.

« Le Canada maintient sa position et juge que la chasse au phoque est pratiquée sans cruauté et qu’elle est durable et bien réglementée. Toute opinion contraire se fonde sur des mythes et est le résultat de la désinformation. Les conclusions du groupe spécial devraient d’ailleurs préoccuper tous les membres de l’OMC.

« Comme il a été dit dans le discours du Trône, notre gouvernement continuera de défendre la chasse au phoque, une importante source de nourriture et de revenus pour les communautés côtières et inuites. En portant en appel toute décision qui pourrait maintenir cette interdiction injuste, nous appuyons les milliers de Canadiens qui vivent dans les communautés côtières et du Nord et qui sont tributaires de la chasse au phoque pour subvenir aux besoins de leurs familles et préserver leur culture, leurs traditions et leur qualité de vie.

« Le gouvernement du Canada, avec le plein appui et la participation active de l’industrie canadienne, continuera de consulter les intervenants concernés et son coplaignant, la Norvège, et de collaborer étroitement avec eux. »

Pour de plus amples renseignements, prière de consulter L’OMC publie les rapports des groupes spéciaux sur les mesures de l’UE concernant les produits dérivés du phoque.

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