Le Canada ratifie l’Accord révisé sur les marchés publics de l’OMC

Les nouveaux débouchés liés aux marchés publics auxquels les entreprises canadiennes auront accès pourraient atteindre la valeur de 450 milliards de dollars

Le 3 décembre 2013 – Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui que le Canada avait ratifié l’Accord sur les marchés publics (AMP) actualisé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et qu’il accueillait favorablement les progrès réalisés en vue de l’entrée en vigueur de cet accord. L’annonce a été faite à Bali, en Indonésie, à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC.

« Notre gouvernement reste déterminé à créer des emplois et des débouchés pour tous les Canadiens, a déclaré le ministre Fast. L’AMP de l’OMC donnera aux entreprises canadiennes l’accès à de nouveaux débouchés dans le domaine des marchés publics, dont la valeur pourrait atteindre 450 milliards de dollars. Cet accès accru aux marchés publics d’une quarantaine de membres de l’OMC se traduira par la création d’emplois et d’occasions partout au pays. »

Il est prévu que l’accord entre en vigueur d’ici la fin de mars 2014. Jusqu’à présent, sept membres de l’OMC l’ont ratifié. La conclusion des négociations avait été annoncée par les ministres des 15 parties à l’Accord, représentant au total 42 membres de l’OMC, lors de la Conférence ministérielle de décembre 2011.

Selon l’OMC, la valeur totale des nouveaux débouchés s’établirait entre 80 et 100 milliards de dollars, et pourrait même atteindre 450 milliards de dollars lorsque d’autres membres de l’Organisation adhèreront à l’AMP. Principal instrument international régissant les marchés publics, l’AMP prévoit des règles et des procédures visant à accroître l’efficacité du processus d’approvisionnement et de la gestion des fonds publics.

Pour en savoir davantage sur cet accord, prière de consulter L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP).

Le ministre Fast avec ses homologues, après la ratification de l’Accord sur les marchés publics à la neuvième Conférence ministérielle de l’OMC

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