Les négociations du Partenariat transpacifique se poursuivent à Singapour

L’objectif premier du gouvernement Harper dans les négociations du PTP est de créer des emplois et des occasions en faisant la promotion des intérêts du Canada

Le 10 décembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a souligné aujourd’hui les progrès réalisés au cours de la réunion fructueuse des ministres du Commerce des pays membres du Partenariat transpacifique (PTP), qui s’est déroulée du 7 au 10 décembre 2013, à Singapour, dans la foulée de la réunion ministérielle fructueuse de l’OMC tenue à Bali, en Indonésie.

« Notre gouvernement est déterminé à ouvrir de nouveaux marchés dans l’ensemble de la région de l’Asie-Pacifique pour aider les exportateurs canadiens à étendre leurs activités et à réussir, ce qui crée des emplois et des occasions d’affaires partout au Canada, a déclaré le ministre Fast. Pour ce faire, nous axerons nos efforts, dans le cadre des négociations du PTP, sur la promotion et l’avancement des principaux intérêts du Canada. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler en étroite collaboration avec tous les membres pour parvenir à un accord qui profitera à l’ensemble des pays du PTP. »

Les ministres du PTP ont réalisé de grands progrès à Singapour en cernant les résultats éventuels recherchés pour des clauses clés de l’accord encore en discussion, et ils ont convenu de continuer de travailler à la conclusion des négociations sur l’accès aux marchés.

Douze pays participent actuellement aux négociations du PTP, à savoir l’Australie, Brunéi, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

Le PTP représente un marché de plus de 792 millions de personnes et un PIB combiné de 27,5 billions de dollars, soit plus de 38 p. 100 de l’économie mondiale. Un accord conclu dans le cadre du PTP devrait engendrer diverses retombées dans tous les secteurs et toutes les régions du Canada.

Pour plus d’information, prière de consulter la page Négociations du Partenariat transpacifique en vue de conclure un accord de libre-échange.

Un document d’information suit.

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Document d’information - Avantages pancanadiens d’un éventuel accord dans le cadre du Partenariat transpacifique

Le Partenariat transpacifique (PTP) est l’initiative commerciale la plus ambitieuse menée actuellement par le Canada dans la région de l’Asie‑Pacifique. Le PTP fait partie intégrante du plan de stimulation du commerce du Canada, contribuant à resserrer les relations commerciales du pays avec les marchés dynamiques et en pleine croissance de l’Asie‑Pacifique et à consolider ses partenariats traditionnels dans les Amériques.

Le PTP permettra en outre d’intensifier la présence du Canada en Asie, une région où devraient vivre les deux tiers de la classe moyenne mondiale d’ici 2030 et qui devrait représenter 50 p. 100 du PIB mondial d’ici 2050. Le Canada et ses concurrents reconnaissent l’énorme potentiel qu’offre l’Asie. L’adhésion du Canada au PTP va dans le droit fil des efforts concertés que déploie le pays pour accroître le nombre de débouchés qui s’offrent au Canada dans la région et pour faire en sorte que les entreprises canadiennes ne soient pas désavantagées par rapport à leurs concurrents.

En outre, l’accord se traduirait par une réduction des droits de douane sur un vaste éventail de produits canadiens et profiterait aux exportateurs à l’échelle du Canada dans plusieurs secteurs, y compris ceux de l’agriculture, du bois et des produits du bois, des produits chimiques et des matières plastiques, des poissons et des produits de la mer. Il fournirait également aux fournisseurs de services canadiens un accès accru et plus prévisible aux marchés.

En plus de faciliter les échanges transfrontaliers de biens et de services, le PTP favorisera également la circulation des personnes, des données et des capitaux, augmentant ainsi de façon considérable les estimations actuelles. Le PTP est doté d’un cadre solide, fondé sur des règles, qui procurera aux investisseurs canadiens un environnement d’investissement stable dans les pays membres du PTP. Les dispositions du PTP relatives à l’investissement pourraient en outre attirer des capitaux pour soutenir les activités commerciales canadiennes menées au Canada. Par ailleurs, le PTP appuiera l’innovation canadienne et intensifiera la participation des fournisseurs canadiens aux chaînes de valeurs.

Avantages pour le Canada atlantique

Un accord ambitieux dans le cadre du PTP se traduirait par des avantages pour chacune des régions du Canada. De nombreux secteurs clés du Canada atlantique profiteraient du PTP.

Poissons et produits de la mer

  • Ce secteur emploie près de 15 000 personnes dans le Canada atlantique. En 2012, les exportations de Terre-Neuve-et-Labrador ont à elles seules dépassé les 771 millions de dollars.
  • Les droits de douane sur les exportations de poissons et produits de la mer s’établissent actuellement à 15 p. 100 au Japon, atteignant même jusqu’à 34 p. 100 au Vietnam.
  • L’élimination des obstacles tarifaires accroîtrait les ventes de poissons et de produits de la mer de calibre mondial du Canada atlantique sur le marché lucratif du PTP, lequel compte 792 millions de consommateurs. Cela profiterait directement aux travailleurs du Canada atlantique grâce à la création d’emplois, à la hausse des salaires et à une prospérité accrue à long terme.

Services

  • Le secteur des services est l’un des principaux moteurs de l’économie du Canada atlantique. Il représente de 53 à 80 p. 100 de l’économie des provinces de la région.
  • La part qu’occupent les services dans les économies combinées de ces provinces a augmenté au fil des ans, passant de 65 p. 100 en 1984 à près de 71 p. 100 en 2013.
  • Le secteur des services financiers, qui comprend les banques, les compagnies d’assurances et les cabinets de gestion des actifs, constitue le plus grand sous‑secteur de l’économie de services du Canada. Les exportations canadiennes de services financiers et de services d’assurance se sont accrues de 40 p. 100 au cours des cinq dernières années et se sont chiffrées à 9,1 milliards de dollars en 2012. Des compagnies d’assurances canadiennes mènent des activités dans plusieurs pays du PTP, notamment en Malaisie et au Vietnam.
  • Les fournisseurs de services canadiens se heurtent actuellement à de nombreux obstacles dans les pays du PTP, notamment des exigences en matière de citoyenneté et de résidence, l’absence de règles sur l’admission temporaire et des restrictions sur la propriété et l’investissement. Le Canada négocie actuellement des engagements fermes sur les services dans le cadre du PTP afin d’assurer un accès transparent, prévisible et amélioré aux fournisseurs de services canadiens qui veulent faire des affaires dans la région de l’Asie-Pacifique.

Avantages pour le centre du Canada

De nombreux secteurs clés du centre du Canada profiteraient du PTP.

Produits chimiques et matières plastiques

  • Ce secteur emploie plus de 143 000 personnes en Ontario et au Québec.
  • Les exportations de produits chimiques et de matières plastiques de l’Ontario vers les pays membres du PTP ont été évaluées à près de 10,1 milliards de dollars en 2012. Il s’agit donc de l’un des principaux secteurs d’exportation de la province. Toujours dans ce secteur, les exportations du Québec vers les pays membres du PTP ont atteint environ 6,3 milliards de dollars en 2012.
  • Les exportations canadiennes de produits chimiques et de matières plastiques vers les marchés de l’Asie‑Pacifique sont souvent assujetties à des droits de douane. Par exemple, à l’heure actuelle, la Malaisie applique des droits pouvant atteindre 30 p. 100 sur les matières plastiques. Le Japon applique des droits pouvant atteindre 6,5 p. 100 sur les produits chimiques, tandis que le Vietnam impose des droits pouvant atteindre 27 p. 100 sur les produits chimiques et 31 p. 100 sur les matières plastiques.
  • L’élimination des obstacles tarifaires permettrait d’accroître les ventes de produits chimiques et de matières plastiques de calibre mondial de l’Ontario et du Québec sur le marché lucratif du PTP, lequel compte 792 millions de consommateurs. Cela profiterait directement aux travailleurs du centre du Canada grâce à la création d’emplois, à la hausse des salaires et à une prospérité accrue à long terme.

Fabrication de pointe

  • Le centre du Canada possède des compétences de calibre mondial dans le domaine des produits manufacturés de pointe. Les secteurs des machines industrielles et des technologies de l’information et les autres secteurs de fabrication figurent parmi les plus importants secteurs de la région.
  • En Ontario et au Québec, plus de 151 000 travailleurs et leurs familles dépendent du secteur de la fabrication autre que celui de l’automobile, pour assurer leur subsistance.
  • Le secteur de la fabrication de pointe est un pilier de la création d’emplois et de la prospérité en Ontario et au Québec, contribuant plus de 14,7 milliards de dollars au PIB combiné de ces provinces en 2012.
  • Pour ce qui est des produits des technologies de l’information et des communications, les droits de douane peuvent aller jusqu’à 30 p. 100 en Malaisie et jusqu’à 25 p. 100 au Vietnam. Les droits sur les machines et les produits industriels connexes peuvent atteindre 30 p. 100 en Malaisie et 34 p. 100 au Vietnam.
  • L’élimination des obstacles tarifaires permettrait d’accroître les ventes de produits manufacturés de calibre mondial de l’Ontario et du Québec sur le lucratif marché du PTP, lequel compte 792 millions de consommateurs. Cela profiterait directement aux travailleurs du centre du Canada grâce à la création d’emplois, à la hausse des salaires et à une prospérité accrue à long terme.

Avantages pour l’Ouest canadien

De nombreux secteurs clés de l’Ouest canadien profiteraient du PTP.

Bois et produits connexes

  • Ce secteur emploie près de 68 000 personnes en Colombie‑Britannique et en Alberta.
  • En 2012, l’Alberta a exporté pour 1 milliard de dollars de bois et de produits connexes à l’étranger. La même année, la Colombie‑Britannique a exporté pour 7,5 milliards de dollars de bois et de produits connexes, dont près de 4,9 milliards de dollars vers les pays membres du PTP.
  • Les exportations canadiennes de bois et de produits connexes sont actuellement assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 10 p. 100 au Japon, 31 p. 100 au Vietnam et 40 p. 100 en Malaisie. L’Australie applique des droits pouvant atteindre 5 p. 100 sur le bois d’œuvre canadien. Les exportations de produits du papier et du carton sont visées par des droits de douane pouvant aller jusqu’à 27 p. 100 au Vietnam et 25 p. 100 en Malaisie.
  • L’élimination des obstacles tarifaires permettrait d’accroître les ventes de bois et de produits connexes de calibre mondial de l’Alberta et de la Colombie‑Britannique sur le lucratif marché du PTP, lequel compte 792 millions de consommateurs. Cela profiterait directement aux travailleurs de l’Ouest canadien grâce à la création d’emplois, à la hausse des salaires et à une prospérité accrue à long terme.

Agriculture

  • Le secteur de l’agriculture est un élément clé de l’économie de l’Ouest canadien, employant près de 172 000 personnes en Colombie‑Britannique, en Alberta et en Saskatchewan.
  • L’agriculture figure également parmi les principaux secteurs d’exportation de l’Ouest canadien. En 2012, les exportations de la Saskatchewan ont atteint à elles seules 11,1 milliards de dollars.
  • Parmi les principaux produits exportés figurent les céréales, les produits du bœuf et du porc, le blé, les huiles et d’autres produits alimentaires.
  • Les droits de douane sur les produits agricoles peuvent varier grandement au sein des pays membres du PTP. Par exemple, le Japon applique un tarif moyen de la nation la plus favorisée (NPF) de 23 p. 100 sur les produits agricoles; la Malaisie applique un tarif moyen NPF de près de 11 p. 100; le Vietnam, de 17 p. 100 et le Pérou, de 4 p. 100. Les exportations canadiennes de produits agricoles vers les pays membres du PTP comprennent les oléagineux et les huiles (comme le canola), le porc, le bœuf, les céréales, les légumineuses, les fruits et légumes, le sirop d’érable et les produits agricoles transformés.
  • L’élimination des obstacles tarifaires permettrait d’accroître les ventes de produits agricoles de calibre mondial de l’Ouest canadien sur le lucratif marché du PTP, lequel compte 792 millions de consommateurs. Cela profiterait directement aux travailleurs de l’Ouest canadien grâce à la création d’emplois, à la hausse des salaires et à une prospérité accrue à long terme.