Le gouvernement Harper conclut un traité sur l’investissement avec la Moldova

La réussite des entreprises canadiennes à l’étranger génère des emplois et des débouchés au Canada, affirme le ministre Fast

Le 12 décembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui la conclusion des négociations d’un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Moldova. Le ministre Fast a fait cette annonce à la suite d’une rencontre bilatérale tenue à Ottawa avec la vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration européenne de la Moldova, Mme Natalia Gherman.

« En veillant à la réussite des entreprises canadiennes à l’étranger, notre gouvernement contribue à créer des emplois et des débouchés au pays, a déclaré le ministre Fast. Cet accord procurera une protection accrue aux entreprises canadiennes menant des activités en Moldova et resserrera les liens économiques entre nos deux pays. »

Un APIE est un traité qui vise à promouvoir et à protéger les investissements du Canada à l’étranger, ainsi que les investissements étrangers au Canada, au moyen de dispositions réciproques juridiquement contraignantes. En offrant une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires, et en améliorant la prévisibilité du cadre politique des marchés, un APIE permet aux entreprises d’investir en toute confiance. Le Canada a toujours appuyé l’adoption d’un cadre solide fondé sur des règles pour promouvoir et protéger les investissements au moyen de la négociation d’APIE.

« Notre entreprise se réjouit de la conclusion des négociations de l’APIE entre le Canada et la Moldova, a fait savoir le président-directeur général d’Iristel Inc., M. Samer Bishay. Comme Iristel fournit entre autres ses services sur le marché de la Moldova, cet accord nous offre la protection juridique et la prévisibilité dont nous avons besoin pour investir en toute confiance et promouvoir notre savoir-faire de premier plan dans les solutions de télécommunication complexes. Cet accord, comme les autres du même type, nous permettra d’accroître nos activités et de prendre appui sur nos réussites, ce qui, en définitive, profitera à nos employés et à leurs familles. »

Il existe un potentiel d’accroissement des investissements canadiens en Moldova, en particulier dans les secteurs des technologies de l’information et des communications, de l’automobile, de l’énergie, des machines agricoles et du textile.

« Cet accord sur l’investissement est une preuve supplémentaire que le plan de stimulation des échanges et des investissements le plus ambitieux de l’histoire du Canada continue de porter ses fruits au profit de nos entreprises et de nos exportateurs, a ajouté le ministre Fast. Nos efforts visent notamment à s’assurer que les politiques adéquates sont mises en place et que les entreprises canadiennes disposent des services appropriés pour continuer à prendre de l’expansion et à réussir à l’étranger. »

Depuis 2006, le Canada a conclu, signé ou mis en vigueur 22 APIE avec autant de pays — dont 10 uniquement en 2013 — et il mène actuellement des négociations avec bon nombre d’autres pays. Actuellement, le Canada est lié par 25 APIE en vigueur à l’échelle internationale.

L’accord entrera en vigueur après que les deux parties auront mené à bien leur processus de ratification respectif.

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