Le gouvernement Harper célèbre une année record pour les accords internationaux sur l’investissement du Canada

La mise en place de conditions favorables à la réussite des entreprises canadiennes à l’étranger conduit à la création d’emplois et d’occasions au Canada, déclare le ministre Fast

Le 23 décembre 2013 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a célébré aujourd’hui une année record pour le Canada en soulignant les progrès réalisés en ce qui a trait à un nombre sans précédent d’accords internationaux sur l’investissement. En effet, cette année, le gouvernement du Canada a conclu ou signé plus d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) qu’il ne l’a jamais fait.

« En 2013, le Canada a conclu, signé ou mis en vigueur des APIE avec 10 pays, soit plus que pendant toute autre année au cours de l’histoire du Canada, a déclaré le ministre Fast. Notre gouvernement est résolu à mettre en place des conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de livrer concurrence et de réussir à l’étranger, car lorsque celles-ci réussissent sur les marchés mondiaux, des emplois et des occasions sont créés au Canada. C’est la raison pour laquelle nous travaillons sans relâche pour veiller à ce que les bonnes politiques soient en place en vue d’aider les entreprises canadiennes à protéger leurs intérêts et à poursuivre leur expansion à l’étranger. »

Un APIE est un traité visant à promouvoir et à protéger les investissements canadiens à l’étranger et les investissements étrangers au Canada au moyen de dispositions réciproques et juridiquement contraignantes. En assurant une protection accrue contre les pratiques discriminatoires et arbitraires et en améliorant la prévisibilité du cadre stratégique d’un marché, un APIE permet aux entreprises d’avoir davantage confiance dans ce marché et par conséquent d’y investir.

« Les réalisations de cette année prouvent encore une fois que le plan de stimulation du commerce et de l’investissement le plus ambitieux de l’histoire du Canada donne des résultats », a ajouté le ministre Fast.

Depuis 2006, le Canada a conclu, signé ou mis en vigueur 22 APIE avec autant de pays — dont 10 uniquement en 2013 — et il mène actuellement des négociations avec bon nombre d’autres pays. Actuellement, le Canada est lié par 25 APIE en vigueur à l’échelle internationale.

Un document d’information suit.

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Rudy Husny
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Document d’information – APIE du Canada depuis 2006

Le gouvernement du Canada est résolu à créer des conditions qui permettront aux entreprises canadiennes de livrer concurrence et de réussir à l’étranger, notamment en veillant à ce que l’investissement et les échanges commerciaux entre le Canada et tout autre pays s’effectuent dans un cadre stable et sûr.

Conformément à cet engagement, depuis 2006 le gouvernement a conclu, signé ou mis en vigueur des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec 22 pays, 2013 représentant une année record.

2013

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec l’Albanie, le Cameroun, la Côte d'Ivoire, la Guinée, la Moldova, le Nigéria, la Serbie et la Zambie.
  • Un APIE a été signé avec le Bénin.
  • Un APIE avec la Tanzanie a été mis en vigueur.

2012

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec le Bénin, la Chine, le Sénégal et la Tanzanie.
  • Un APIE a été signé avec la Chine.
  • Des APIE avec la République tchèque et la Slovaquie ont été mis en vigueur.

2011

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec le Mali.
  • Un APIE a été signé avec le Koweït.
  • Des APIE avec la Lettonie et la Roumanie ont été mis en vigueur.

2010

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec Bahreïn.
  • Un APIE a été signé avec la Slovaquie.

2009

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec le Koweït, la Lettonie, la République tchèque et la Roumanie.
  • Des APIE ont été signés avec la Jordanie, la Lettonie, la République tchèque et la Roumanie.
  • Un APIE avec la Jordanie a été mis en vigueur.

2008

  • Des négociations sur des APIE ont été menées à bien avec Madagascar.

2007

  • Un APIE avec le Pérou a été mis en vigueur.

2006

  • Un APIE a été signé avec le Pérou.