Document d’information – Leadership en matière de commerce et réussites économiques en 2013

En 2013, le Canada a vu progresser son plan de stimulation du commerce et de création d’emplois sur différents fronts.

Ouverture de nouveaux marchés

Accords commerciaux

  • Union européenne – Le 18 octobre, le Canada et l’UE sont parvenus à un accord de principe sur un accord commercial global qui permettra de renforcer considérablement les liens en matière de commerce et d’investissement qu’entretiennent les deux partenaires et qui, par le fait même, favorisera la création d’emplois et d’occasions pour les Canadiens.
  • Panama – Le 1er avril, l’Accord de libre-échange Canada-Panama est entré en vigueur, offrant un avantage concurrentiel aux exportateurs canadiens.
  • Chili – Le 30 septembre, un accord modifiant l’Accord de libre-échange Canada-Chili est entré en vigueur : le nouvel accord comporte un chapitre sur les services financiers et une mise à jour des chapitres sur les marchés publics, le règlement des différends et les procédures douanières.
  • Honduras – Le 5 novembre marque la signature de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras et des accords parallèles sur la coopération dans le domaine du travail et de l’environnement.
  • PTP – Le Canada a poursuivi les négociations relatives au Partenariat transpacifique. Le PTP est un accord régional portant sur le commerce et l’investissement négocié entre 12 pays : l’Australie, Brunéi, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
  • Japon – De nouveaux progrès ont été enregistrés en vue d’un accord de partenariat économique avec le Japon. La quatrième série de négociations s’est déroulée à Ottawa en novembre.
  • Inde – Les négociations se poursuivent en vue d’un accord de partenariat économique global Canada-Inde. La huitième série de négociations s’est tenue à Ottawa en juin.
  • Corée du Sud – La quatorzième série de négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud a eu lieu à Séoul en novembre.
  • Organisation mondiale du commerce (OMC) – Le 6 décembre, le Canada et d’autres membres de l’OMC sont parvenus à un accord sur un ensemble de mesures à Bali, qui comprend un accord sur la facilitation des échanges et des progrès dans les négociations sur des questions relatives à l’agriculture et au développement. Le 3 décembre, le Canada a ratifié l’Accord révisé sur les marchés publics de l’OMC et s’est félicité des progrès accomplis en vue de son entrée en vigueur. On observe également des progrès par rapport à l’Accord sur le commerce des services et à l’Accord sur les technologies de l’information.
  • Le Canada a tenu des discussions exploratoires soutenues sur la possibilité de conclure des accords de libre-échange avec la Thaïlande, la Turquie et Israël.
  • L’Accord de coopération nucléaire entre le Canada et l’Inde est entré en vigueur le 20 septembre et celui entre le Canada et les Émirats arabes unis le 18 septembre. Ces accords permettront aux entreprises canadiennes d’exporter des équipements, des produits et des technologies nucléaires utilisés à des fins pacifiques, conformément à la politique de non-prolifération nucléaire et aux obligations légales du Canada. Le 13 novembre, un accord de coopération nucléaire était signé avec le Kazakhstan.

Accès aux marchés

Accords aériens

Défense des intérêts canadiens

  • Étiquetage indiquant le pays d’origine – Pour donner suite à son engagement à défendre les intérêts des producteurs de bétail canadien en faisant appel à toutes les ressources disponibles pour régler ce différend, le 19 août, le gouvernement du Canada, appuyé par le gouvernement du Mexique, a demandé l’établissement d’un groupe spécial de la mise en conformité à l’Organisation mondiale du commerce.
  • Produits du phoque – Comme il s’y est engagé dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada continuera de défendre la chasse au phoque, qui constitue une source importante de nourriture et de revenus pour les collectivités côtières et inuites. Le 25 novembre, le Canada a annoncé qu’il portera en appel devant l’organe d’appel de l’OMC toute décision qui permettrait le maintien de l’interdiction injuste des produits du phoque.

Appui pour permettre aux entreprises canadiennes de prendre de l’expansion et de réussir à l’étranger

  • Le ministre Fast a dirigé 15 missions commerciales, entre autres en Arabie saoudite, en Chine, au Ghana, à Hong Kong, au Japon, au Koweït, au Nigéria, en Russie, à Singapour et en Turquie, dans le cadre de ses efforts de promotion des intérêts commerciaux du secteur privé canadien.
  • Le Plan d’action sur les marchés mondiaux, un nouveau plan d’action commercial dévoilé le 27 novembre, harmonise les outils relatifs au commerce, au développement et à la politique étrangère en vue de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde, et fixe des objectifs concrets afin d’accroître la présence des PME canadiennes sur les marchés émergents.
  • Le 19 décembre, le Canada et les États-Unis ont publié le deuxième rapport d’étape annuel sur la mise en œuvre du plan d’action Par-delà la frontière.
  • Le 26 juin, le Canada et les États-Unis ont publié le premier rapport d’étape sur la facilitation des échanges transfrontaliers, qui décrit les efforts déployés par les deux gouvernements pour atteindre les objectifs du plan d’action Par-delà la frontière et cible les domaines où des améliorations s’avèrent nécessaires.
  • Le Canada a annoncé un certain nombre d’améliorations aux postes frontaliers afin de faciliter les déplacements et les échanges.
  • Le 8 janvier, le Canada et les États-Unis ont augmenté et harmonisé les seuils de valeur pour le dédouanement accéléré, ce qui réduira de plusieurs millions de dollars par année les frais des transactions liées aux échanges.
  • Le Canada et les États-Unis ont déployé avec succès la phase 1 du projet pilote de facilitation du traitement du fret par camion à Surrey, en Colombie-Britannique, grâce auquel les agents des douanes et de la protection des frontières des États-Unis procéderont à l’inspection préalable d’environ 3 500 camions à destination des États-Unis, accélérant ainsi le transport.
  • Le 4 septembre, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements dans l’infrastructure qui permettront de resserrer la frontière, de rehausser la capacité d’inspection des conteneurs maritimes et d’améliorer l’efficacité à Port Metro Vancouver.
  • Le programme Opportunités mondiales pour les associations du gouvernement du Canada remettra jusqu’à 3 millions de dollars à 39 associations industrielles pour créer de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes sur les marchés du monde entier.
  • Le Canada a lancé de nouveaux programmes d’accélérateurs technologiques canadiens (ATC) à Boston, à New York et dans la Silicon Valley à l’intention des petites entreprises en expansion rapide. À ce jour, plus de 170 entreprises ont profité des ATC.
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à accorder plus de 3 millions de dollars à 85 communautés locales d’un bout à l’autre du Canada, par le biais d’Investissement Canada–Initiatives des communautés, pour appuyer leurs efforts en vue d’attirer de nouveaux investissements étrangers.
  • Consultations sur l’industrie extractive Le gouvernement du Canada a lancé une série de consultations destinées à orienter ses démarches au moment où il étudie les moyens de poursuivre son soutien au secteur extractif et de mieux l’aider à réussir sur les marchés prioritaires dans le monde.

Protection des investisseurs canadiens à l’étranger et attraction des investissements étrangers au Canada

  • L’année 2013 a vu la conclusion, la signature ou la mise en vigueur d’accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec un nombre record de pays afin d’instaurer des conditions plus transparentes et plus prévisibles pour les Canadiens qui investissent dans les pays suivants : l’Albanie, le Bénin, le Cameroun, la Côte d’Ivoire, la Guinée, la Moldova, le Nigéria, la Serbie, la Tanzanie et la Zambie.
  • Le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États, connue sous le nom de Convention du CIRDI, ce qui signifie que les investisseurs canadiens auront accès à un mécanisme de règlement des différends impartial, moins cher et plus efficace pour régler les différends relatifs aux investissements avec les États d’accueil.
  • Le 2 octobre, le Canada a accueilli favorablement l’investissement de la société Hoffman-LaRoche qui se traduira par la création de 200 emplois hautement spécialisés et qualifiés dans le secteur canadien des sciences de la vie.
  • Le 26 septembre, le ministre Fast a félicité Ericsson Canada à l’occasion de l’inauguration officielle de l’agrandissement de son centre de recherche et développement (R-D) à Ottawa. L’une des plus grandes entreprises de télécommunications sans fil au Canada, Ericsson a investi plus de 325 millions de dollars dans la R-D canadienne en 2012.
  • Le 6 août, le ministre Fast a souligné les atouts du Canada en tant que destination de choix pour l’investissement à l’occasion de l’ouverture officielle à Vancouver du studio de conception de jeux sociaux en ligne de la société NAMCO BANDAI Studios Inc.

Positionnement du Canada pour assurer sa prospérité à long terme

  • Éducation — Le gouvernement du Canada a annoncé l’élaboration d’une stratégie en matière d’éducation internationale, qui vise à tirer parti de la demande mondiale en matière d’études supérieures. Les étudiants étrangers au Canada, dont le nombre est estimé à 265 000, représentent un apport de plus de 8 milliards de dollars à l’économie et soutiennent 86 000 emplois.

Contribution au renforcement des liens entre le secteur privé et les entreprises dans les marchés prioritaires