Le gouvernement Harper réduit le fardeau administratif afin de créer des emplois et des occasions

Le 28 janvier 2014 – Ottawa, Ontario – Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, le ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme, et Agriculture), l’honorable Maxime Bernier, ainsi que le président du Conseil du Trésor, l’honorable Tony Clement, ont souligné aujourd’hui les moyens que prend le gouvernement Harper pour éliminer le fardeau administratif afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME) à prendre de l’essor et à réussir au Canada comme sur de nouveaux marchés étrangers.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour éliminer les dédoublements, comme c’est le cas, par exemple, lorsqu’un même produit nécessite deux licences d’exportation. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada a par ailleurs proposé de simplifier les licences d’exportation pour les biens et technologies à double usage vers certaines destinations. D’autres formalités administratives ont été éliminées récemment pour aider les fabricants, les producteurs, les distributeurs et les acheteurs canadiens qui importent de l’acier et des produits de l’acier. Autrefois tenus d’obtenir des licences individuelles, ils peuvent désormais se servir de licences générales d’importation pour toutes les importations d’acier inscrites sur la Liste des marchandises d’importation contrôlée. On a ainsi éliminé la délivrance de quelque 270 000 permis par année, ce qui s’est traduit par des économies annuelles pouvant atteindre 10 millions de dollars.

Le ministre Fast a également souligné les avantages qu’apportera l’éventuelle entrée en vigueur de l’accord entre le Canada et l’Union européenne, qui réduira davantage les obstacles au commerce entre le Canada et le marché le plus grand et le plus lucratif du monde. Dans les dispositions de l’accord visant à aider les PME en éliminant des tracasseries administratives figurent la suppression des droits de douane, l’établissement d’un contexte commercial juste et prévisible pour les entreprises, la création de mécanismes pour alléger le fardeau administratif et la garantie que chaque partie accorde aux entreprises et aux biens de l’autre partie un traitement semblable à celui réservé à ses propres biens et entreprises. Toutes ces mesures permettront aux entreprises et aux travailleurs canadiens de calibre mondial de tirer pleinement profit de tous les avantages de cet accord historique.

La réduction du fardeau administratif s’inscrit dans le droit fil des priorités du gouvernement que poursuivent le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis et le Plan d’action Par-delà la frontière.

Les faits en bref

  • Représentant 99,8 p. 100 de toutes les entreprises canadiennes, les PME sont l’épine dorsale de l’économie canadienne.
  • En vertu du Plan d’action sur les marchés mondiaux, le gouvernement collabore avec les PME, un secteur essentiel pour le Canada, afin d’augmenter leur présence sur les marchés émergents, en visant les objectifs suivants :
    • Faire passer la part des PME canadiennes exportatrices sur les marchés émergents de 29 p. 100 à 50 p. 100 d’ici 2018.
    • Augmenter conséquemment le nombre de PME canadiennes sur ces nouveaux marchés de 11 000 à 21 000 entreprises.
    • Créer grâce à cette croissance plus de 40 000 emplois nets.
  • Depuis 2009, le gouvernement Harper a éliminé près de 1 900 droits de douane, notamment tous les droits sur l’importation de machines, d’équipement et d’intrants manufacturiers, pour faire du Canada la première zone franche du G-20 pour le secteur manufacturier.
  • La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante compare le fardeau administratif à une mort à petit feu.
  • Les PME ayant moins de 100 employés comptent pour 86 p. 100 de toutes les entreprises qui exportent.
  • L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne éliminera 98 p. 100 de tous les droits de douane imposés par cette dernière, ce qui se traduira par des profits et des débouchés accrus pour les PME canadiennes dans l’ensemble du pays.

Citations

« Notre gouvernement est déterminé à faciliter la conduite des affaires que mènent des entreprises canadiennes à l’étranger, car nous sommes parfaitement conscients que cela favorise la création d’emplois et la prospérité au pays même. C’est pourquoi notre ambitieux plan commercial entend réduire ou éliminer les tracasseries administratives au profit de nos entreprises de calibre mondial qui sont présentes partout à l’étranger. Et par l’intermédiaire du Plan d’action sur les marchés mondiaux, nous visons à doubler le nombre de PME qui exportent vers les marchés émergents d’ici 2018, ce qui créera 40 000 nouveaux emplois. »

- Ed Fast, ministre du Commerce international

« Les petites entreprises, qui sont le moteur de l’économie canadienne, sont équipées pour répondre aux besoins des marchés. En réduisant les tracasseries administratives et les obstacles au commerce comme les droits de douane, l’AECG donnera aux petites entreprises canadiennes un avantage concurrentiel et leur permettra de croître et de créer des emplois. »

- Maxime Bernier, ministre d’État (Petite entreprise et Tourisme, et Agriculture)

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