Déclaration du ministre Fast au sujet de la décision favorable sur le bois d’œuvre résineux rendue par un tribunal

Le 26 mars 2014 – Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, la Cour d’arbitrage international de Londres a rendu une décision en faveur du Canada dans le différend concernant la date d’échéance de perception de droits à l’exportation découlant d’une décision rendue en 2011 aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis.

« Nous saluons cette décision, qui confirme que le Canada avait bien compris ses obligations internationales.

« Par conséquent, le gouvernement du Canada cessera de percevoir les droits à l’exportation visant les exportateurs de l’Ontario et du Québec qui avaient été imposés à la suite d’un jugement rendu en 2011. Le gouvernement fédéral remboursera aussi les droits perçus en trop aux industries de l’Ontario et du Québec à la suite de l’échéance du jugement le 12 octobre 2013.

« Nous continuerons de collaborer de près avec les gouvernements de l’Ontario et du Québec ainsi qu’avec l’industrie du bois d’œuvre de ces deux provinces, et nous les remercions de leur étroite collaboration tout au long du processus d’arbitrage.

« Le Canada attache une grande importance à la réussite de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis. Cet accord a été conçu afin de créer un environnement commercial prévisible et d’apporter stabilité et certitude aux producteurs et aux consommateurs des deux côtés de la frontière. Il continue de s’avérer fort utile pour nos industries lors de situations économiques difficiles. »

Pour voir le texte intégral de la décision, prière de consulter le lien qui suit : Décision de la Cour d'arbitrage international de Londres sur le bois d’œuvre résineux (document PDF - 3,95 Mo – en anglais seulement)

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