Déclaration du ministre Fast contre la hausse proposée des frais d’inspection à la frontière américaine

Le 30 juin 2014 - Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Je crains que la hausse des frais proposée par le Service d’inspection zoosanitaire et phytosanitaire (Animal and Plant Health Inspection Service – APHIS) du ministère de l’Agriculture des États-Unis n’impose des coûts disproportionnés aux exportateurs et aux transporteurs commerciaux canadiens, et qu’elle n’ait des effets nuisibles sur le commerce transfrontalier du Canada et, au bout du compte, sur la prospérité des deux pays. Mes préoccupations ont été officiellement transmises au gouvernement des États-Unis.

« Le Canada et les États-Unis entretiennent les plus vastes relations commerciales du monde, et le Canada est de loin le plus grand consommateur de biens et de services américains. Le montant des échanges bilatéraux de biens et de services en 2013 s’élevait à 782 milliards de dollars, soit 2,1 milliards par jour ou 1,5 million de dollars par minute. Nous voulons faire croître ces relations, non pas les freiner.

« Pour assurer notre prospérité et notre croissance mutuelles, le Canada et les États-Unis doivent continuer à collaborer pour faciliter le commerce et renforcer la compétitivité nord-américaine. Même si nous croyons que les frais d’inspection du gouvernement devraient couvrir les frais des activités, ceux proposés par l’APHIS ont une incidence indue sur les biens qui traversent la frontière par camion, ce qui représente la majorité des échanges canado-américains. En fait, on prévoit que les nouveaux frais de l’APHIS coûteront 15,5 millions de dollars supplémentaires à l’industrie du transport routier. De plus, d’après les estimations de la Chambre de commerce maritime, l’augmentation des coûts d’inspection des navires canadiens pourrait plus que doubler selon les nouvelles règles.

« Compte tenu de la nature unique de nos relations commerciales, l’on s’attend à ce que le commerce canado-américain soit désavantagé de manière disproportionnée par rapport aux relations commerciales que d’autres pays entretiennent avec les États-Unis. La distorsion du marché ainsi créée risque de ne pas être conforme aux obligations des États-Unis en matière de commerce international.

« En 2011, le président Obama et le premier ministre Harper ont lancé Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieure du périmètre ainsi que le Plan d’action Par-delà la frontière, qui définissent les priorités et les mesures communes à prendre pour accélérer la circulation légitime des personnes et des biens entre les deux pays, tout en renforçant la sécurité et la compétitivité économique. Des mesures importantes ont été prises ou sont prévues dans le cadre de cette initiative. Nous demandons que la hausse des frais proposée par l’APHIS tienne compte de l’esprit et des idéaux de cette vision commune, ainsi que du volume élevé et du faible risque de nos échanges. »

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