Le Canada salue le lancement des négociations d’un accord sur les biens environnementaux à l’OMC

L’industrie des technologies durables de calibre mondial du Canada pourrait tirer profit d’un marché en plein essor dont la valeur devrait atteindre 3 billions de dollars d’ici 2020

Le 8 juillet 2014 - Genève, Suisse - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, a annoncé aujourd’hui que le Canada, de concert avec 13 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce, dont la Chine, les États-Unis, le Japon et l’Union européenne, entamera des négociations en vue de conclure un nouvel accord plurilatéral sur les biens environnementaux à l’OMC. La première série de négociations se déroulera les 9 et 10 juillet 2014 à Genève, en Suisse.

Le Plan d’action sur les marchés mondiaux du Canada désigne le secteur des technologies durables comme prioritaire pour le Canada afin de créer des emplois et des opportunités. La participation à ces négociations concorde bien avec le rôle de premier plan que joue le gouvernement sur la scène internationale pour promouvoir la libéralisation et l’ouverture du commerce, et s’inscrit dans le droit fil de son plan d’expansion du commerce, le plus ambitieux de l’histoire du Canada.

Un accord sur les biens environnementaux donnerait aux entreprises canadiennes — qui sont déjà des chefs de file dans l’industrie des technologies durables — un avantage commercial considérable pour l’exportation d’un vaste éventail de produits environnementaux, comme le matériel utilisé dans la production d’énergie renouvelable, l’assainissement de l’air, la gestion des déchets et le recyclage ainsi que les technologies de traitement de l’eau.

Les faits en bref

  • Selon le Rapport sur l’industrie canadienne des technologies propres de 2013, cette industrie regroupe au-delà de 700 sociétés technologiques, essentiellement des petites et moyennes entreprises qui mènent des activités dans toutes les régions du Canada.
  • En 2011, l’industrie canadienne des technologies durables employait 52 600 personnes.
  • Cette même année, l’industrie a généré des recettes de 10,6 milliards de dollars, ce qui représente 1 p. 100 du marché mondial des technologies propres, et ses exportations se sont élevées à un peu plus de 5 milliards de dollars dont 44 p. 100 étaient destinées à des marchés autres que les États-Unis.
  • Au cours des dernières années, le Canada a mis de l’avant une approche générale axée sur l’exemple pour favoriser la libéralisation du commerce. Dans ce contexte, il a réduit de façon unilatérale les droits qu’il impose sur les machines et l’équipement, ainsi que sur les intrants dans la fabrication industrielle, ce qui englobe de nombreux produits environnementaux.
  • Depuis mars 2013, le Canada a entièrement mis en œuvre l’engagement pris par la Coopération économique Asie-Pacifique, l’APEC, et annoncé par ses dirigeants en 2012, de libéraliser le commerce d’une liste de 54 produits environnementaux en gelant les droits à 5 p. 100. En instaurant cette mesure deux ans avant l’échéance prévue, le Canada démontre son leadership en matière de commerce international.

Citations

« Un accord sur les biens environnementaux garantira un meilleur accès aux marchés et créera des emplois et des opportunités pour les exportateurs Canadiens dans tout le pays, au profit des consommateurs. »

- Ed Fast, ministre du Commerce international

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