Le Canada termine la ratification de traités internationaux sur le droit d’auteur

Le 13 août 2014 - Ottawa, Ontario - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Le ministre du Commerce international, l’honorable Ed Fast, le ministre de l’Industrie, l’honorable James Moore, et la ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable Shelly Glover, ont annoncé aujourd’hui que le Canada avait ratifié le Traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, lesquels sont couramment appelés les Traités Internet de l’OMPI.

Les Traités Internet de l’OMPI confèrent aux auteurs, aux interprètes et aux producteurs d’enregistrements sonores un éventail complet de droits et de protections afin qu’ils puissent tirer parti des nombreuses occasions qu’offrent le monde numérique et le marché mondial. La ratification de ces traités signifie que les créateurs canadiens seront rémunérés si leur matériel protégé par droit d’auteur est utilisé dans les autres pays qui ont également ratifié ces traités, lorsque, par exemple, leur musique est diffusée à la radio ou offerte par des services de musique numériques.

Les faits en bref

  • La Loi sur la modernisation du droit d’auteur du Canada, en vertu de laquelle les Traités Internet de l’OMPI ont été mis en œuvre, est une loi équilibrée qui est conforme aux normes internationales en vigueur.
  • La ratification des traités par le Canada s’accompagnait d’une déclaration ministérielle pour veiller à ce que les interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores des pays signataires soient traités de la même façon au Canada que les Canadiens à l’étranger lorsque leur musique est interprétée en public.
  • En juillet 2014, 91 pays avaient ratifié les Traités Internet de l’OMPI ou y avaient adhéré. Parmi ces pays, on retrouve certains des plus importants partenaires commerciaux du Canada, dont l’Union européenne et les États-Unis.

Citations

« Un système des droits de propriété intellectuelle efficace favorise l’innovation et la créativité et, de ce fait, contribue à créer des emplois et des opportunités et à attirer de nouveaux investissements au Canada. »

- Ed Fast, ministre du Commerce international

« Ces traités constituent la dernière étape du travail effectué par notre gouvernement pour adapter les lois canadiennes sur le droit d’auteur aux réalités du XXIsiècle. Les Canadiens peuvent être fiers que leur pays soit maintenant doté d’une législation équilibrée et moderne sur le droit d’auteur, qui favorisera l’innovation et stimulera l’investissement dans notre économie. »

- James Moore, ministre de l’Industrie

« Par cette action, notre gouvernement continue de veiller à ce que le travail des créateurs canadiens soit protégé dans l’environnement numérique, au pays comme à l’étranger. Cette décision viendra soutenir les personnes qui œuvrent dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine, qui enrichit notre vie culturelle et stimule notre économie. »

- Shelly Glover, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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