Déclaration des ministres Freeland et MacAulay au sujet de la décision de l’OMC quant à la politique des États-Unis en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine

Le 7 décembre 2015 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Lawrence MacAulay, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant la politique des États Unis en matière d’étiquetage indiquant le pays d’origine (EPO) :

« La politique en matière d’EPO cause du tort aux producteurs de bétail canadiens et mexicains ainsi qu’aux transformateurs et aux producteurs américains. Elle a également perturbé la chaîne nord-américaine de production de viande, qui est grandement intégrée.

« Depuis 2011, l’Organisation mondiale du commerce [OMC] a maintes fois statué que les exigences en matière d’EPO sont discriminatoires à l’égard des industries bovine et porcine du Canada et du Mexique et qu’elles constituent une violation des obligations commerciales des États Unis.

« Le gouvernement du Canada a déployé tous les efforts possibles pour exhorter les États Unis à respecter ses obligations commerciales internationales.

« Nous sommes heureux que, le 10 juin 2015, la Chambre des représentants des États-Unis ait abrogé la politique applicable au bœuf et au porc. Le gouvernement du Canada a exhorté le Sénat américain à faire de même, mais celui-ci n’a pas encore agi.

« Aujourd’hui, l’arbitre de l’OMC a établi que le Canada peut imposer des surtaxes de rétorsion aux exportations de 1,054 milliard de dollars des États-Unis vers le Canada, en raison du tort économique causé par la politique américaine en matière d’EPO, dès que l’OMC en aura donné l’autorisation. Les États-Unis ne peuvent porter cette décision en appel.

« Si le Sénat américain ne prend pas de mesures immédiates pour abroger les dispositions en matière d’EPO concernant le bœuf et le porc, le Canada agira rapidement pour imposer des mesures de rétorsion.

« Le Canada continue de travailler de concert avec ses partenaires aux États-Unis, et au Sénat américain, afin d’exhorter à l’abrogation intégrale de la politique discriminatoire en matière d’EPO concernant le bœuf et le porc. »

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