Document d'information - Le Canada : chef de file dans la mobilisation des investissements du secteur privé pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et éradiquer la pauvreté

Le Canada continue d’exercer du leadership alors qu’il aide les pays à passer de partenaires du développement à partenaires commerciaux autosuffisants et prospères qui sont capables de subvenir aux besoins de leurs citoyens. Grâce à un développement responsable et transparent des ressources, les pays peuvent stimuler la création d’emplois, la croissance et la prospérité commune, aidant ainsi des millions de personnes à se sortir de la pauvreté.

Le Canada fournit un appui pour une gamme de nouveaux projets et initiatives qui permettront d’aider les pays en développement à optimiser les bienfaits que peuvent apporter leurs richesses naturelles.

Fonds d’affectation spéciale sur la transparence (10 millions de dollars)

Le soutien que le Canada offre à la Banque interaméricaine de développement (BID) aidera à améliorer la gouvernance du secteur de l’extraction en Amérique latine. Les programmes mis en œuvre grâce à ce soutien aideront les pays à accroître la transparence de leur secteur des ressources extractives, plus particulièrement en ce qui concerne la surveillance ainsi que la publication et la vérification des données sur l’impôt sur les sociétés, le paiement de redevances et les autres revenus du gouvernement.

Facilité africaine de soutien juridique (10 millions de dollars sur cinq ans)

La Facilité aidera au moins 20 gouvernements africains en leur offrant une expertise juridique et une aide au renforcement de la capacité pour la négociation et l’examen de contrats complexes conclus avec des sociétés minières, pétrolières et gazières.

Il s’agit de la première initiative qui est entreprise dans le cadre du Programme de coopération avec les industries extractives pour un développement économique amélioré (programme « EXCEED »). Ce programme, dont le ministre Paradis a fait l'annonce le 3 février 2014, est un nouveau mécanisme de financement qui permettra au Canada d’élargir sa présence dans des domaines pouvant apporter de fortes retombées sur le plan du développement dans le secteur des ressources extractives en Afrique.

Projet sur la transparence du secteur de l’extraction en Indonésie (1,2 million de dollars sur deux ans)

Le soutien du Canada aidera le gouvernement de l’Indonésie à se conformer à la norme mondiale établie dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction (ITIE) et à créer les conditions propices pour y demeurer conforme. L’ITIE vise à accroître la transparence dans les secteurs pétroliers, gaziers et miniers par la mise en œuvre de normes liées à la publication et à la vérification des données sur l’impôt sur les sociétés, le paiement de redevances et les autres revenus des gouvernements. À l’heure actuelle, 25 pays ont été jugés « conformes à l’ITIE » (dont le Mozambique, le Pérou et la Tanzanie) et 16 autres pays effectuent le processus pour s’y conformer.

Cette aide à l’Indonésie complète le soutien d’une valeur de 20 millions de dollars déboursé sur quatre ans que le Canada souhaite accorder à l’ITIE et au Mécanisme de consultation technique sur les industries extractives dans les pays en développement, somme annoncée par le premier ministre Harper le 14 octobre 2012.

Promouvoir la croissance économique dans le secteur de l’extraction par l’entremise des membres du Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (1,1 million de dollars sur un an)

Le soutien que le Canada accorde à l’Institut international du développement durable aidera les pays en développement à renforcer leur régime de développement minier et permet de mettre à l’essai une approche intégrée à la planification du secteur minier afin d’accroître la sécurité alimentaire, la sécurité énergétique et la sécurité de l’approvisionnement en eau.

Appui du Canada à la Clinton Health Access Initiative (460 598 $ sur un an)

Le Canada appuiera l’analyse des effets de la tuberculose dans le secteur minier sur les collectivités d’origine en Afrique méridionale. Cette analyse permettra d’estimer le coût de diverses options d’activités pouvant être réalisées par les secteurs public et privé afin de lutter contre la tuberculose dans les collectivités touchées.