Projet : Formation en droits de la personne pour des juges en Ukraine

Le Canada octroie une contribution de 3,2 millions de dollars à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pour la mise en œuvre de ce projet, qui vise à accroître la protection des droits de la personne des citoyens ukrainiens devant les tribunaux en formant des professionnels ukrainiens du droit aux normes de la Cour européenne des droits de l'homme. Le projet permettra d'élaborer une méthode de formation et dix cours sur la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour l'École nationale des juges de l'Ukraine et pour les universités ukrainiennes.

Le projet permettra à 1 000 juges ukrainiens qui siègent aux tribunaux de première instance et aux tribunaux administratifs et commerciaux ainsi qu'à 3 000 avocats, juristes et défenseurs des droits de l'homme d'améliorer leurs compétences. Pour que ces efforts soient durables, le projet vise à fournir à 250 juges les compétences nécessaires pour former d'autres juges sur l'application du cadre normatif en matière de droits de la personne.

En outre, le projet apporte un soutien pour améliorer la capacité des organisations de la société civile de surveiller la façon dont la Convention européenne des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sont appliquées. Le projet appuie également une campagne de sensibilisation du public aux droits de la personne et à la Convention européenne des droits de l'homme.

Le projet sera mis en œuvre par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), qui représente 57 États. L'OSCE vise un large éventail de préoccupations liées à la sécurité, dont le contrôle des armements, les mesures propres à renforcer la confiance et la sécurité, les droits de la personne, les minorités nationales, la démocratisation, les stratégies de police, la lutte contre le terrorisme et les activités économiques et environnementales.