Le Canada annonce un soutien accru à la restitution des terres en Colombie

Le 14 novembre 2012 - La ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires), l’honorable Diane Ablonczy, a annoncé aujourd’hui que le Canada fournira un soutien accru aux efforts de restitution des terres déployés par le gouvernement de la Colombie, afin de favoriser la paix, la sécurité et la justice pour les Colombiens.

À l’initiative du président Juan Manuel Santos Calderón, le gouvernement de la Colombie a fait de la restitution des terres aux victimes de déplacement forcé une priorité. La restitution des terres est une composante essentielle du processus de justice et de réparation en Colombie, lequel cherche à informer, de manière transparente, les victimes de violations des droits de la personne commises par des groupes armés en Colombie et de tenir ces derniers juridiquement responsables.

« Le Canada est fier d’appuyer le gouvernement de la Colombie dans ses efforts de restitution des terres, a déclaré la ministre Ablonczy. Un système de propriété terrienne équitable, associée à des possibilités pour les communautés rurales de tirer des moyens de subsistance durables de leurs terres exemptes de mines terrestres, constitue la pierre d’assise d’une paix et d’une sécurité à long terme en Colombie. Les projets que le Canada appuie apporteront une aide véritable aux milliers de familles qui ont été forcées de fuir leur domicile. »

Le financement supplémentaire de 1,6 million de dollars bénéficiera à trois projets qui aident les victimes déplacées en raison du conflit interne à retourner sur leurs terres. Le premier projet soutient l’unité de restitution des terres du ministère de l’Agriculture, qui aide les familles déplacées à obtenir des titres fonciers et à réintégrer leur domicile. Le deuxième projet concerne le déminage pour garantir le retour sécuritaire des personnes déplacées. Et le troisième projet vient en aide au Bureau de l’ombudsman de la Colombie, chargé de surveiller le processus d’appui et de fournir des conseils juridiques aux victimes.

Le soutien qu’apporte le Canada à ces projets est une preuve de plus de sa détermination à renforcer la sécurité et les institutions, telle qu’énoncée dans sa stratégie d’engagement dans les Amériques. Depuis 2006, par l’intermédiaire du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR), le Canada a versé 165 millions de dollars en soutien à des activités de promotion de la paix et de la sécurité, des droits de la personne, de la démocratie et de la primauté du droit dans les Amériques.

Pendant la même période, le GTSR a versé plus de 32 millions de dollars pour financer des initiatives de renforcement de la justice pour les victimes, de démobilisation et de réintégration des combattants, de promotion des droits de la personne, de déminage et d’appui aux efforts de paix et de sécurité en Colombie.

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Un document d’information suit.

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Document d’information - Appui du Canada à la Politique nationale de la Colombie sur la restitution des terres

Depuis 2007, le Canada a fait de son engagement dans les Amériques une priorité de sa politique étrangère. Dans le cadre de cet engagement, il travaille avec des partenaires à la réalisation de trois objectifs : accroître les possibilités économiques, renforcer la sécurité et les institutions, et favoriser des relations durables.

Les trois projets annoncés aujourd’hui sont financés par le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, qui est géré par le Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du Canada.

En août 2010, le président de la Colombie Juan Manuel Santos Calderón a déclaré que la restitution des terres aux victimes qui ont été forcées de se déplacer constituait une priorité pour son gouvernement. Il a en outre affirmé que le ministère de l’Agriculture et du Développement rural agirait à titre d’institution responsable à cet égard. En juin 2011, les membres du Congrès colombien ont adopté la Loi sur les victimes et la restitution des terres. Cette loi historique a pour objectif d’indemniser 4 millions de victimes et de rendre 6 millions d’hectares de terres sur une période de 10 ans aux personnes déplacées en raison du conflit.

Les trois projets annoncés par la ministre Ablonczy visent à aider la Colombie à mettre en œuvre la Loi sur les victimes et la restitution des terres.

Des renseignements détaillés sur les trois projets sont présentés ci-après.

Mise en œuvre de la Politique nationale sur la restitution des terres

Ce projet appuie les efforts déployés par l’unité de restitution des terres dans le département de Sucre (l’une des 17 unités du genre dans l’ensemble du pays) pour enregistrer, examiner et traiter les réclamations déposées par les familles qui ont été forcées de se déplacer par des groupes armés. Grâce à ce projet, ces familles recevront les titres fonciers qui leur reviennent et pourront retourner sur leurs terres. Ce projet est mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations.

Le Canada a versé un montant initial de 488 535 dollars au titre de ce projet (montant annoncé par le premier ministre Stephen Harper lors de sa visite en Colombie en août 2011). Grâce au nouveau financement de 290 361 dollars, une formation supplémentaire pourra être offerte aux unités de restitution des terres dans l’ensemble du pays et les autres acteurs qui participent au processus de restitution des terres pourront mieux s’acquitter de leurs tâches et veiller à ce que les dossiers des victimes soient traités efficacement. La contribution totale du Canada à ce projet s’élève à 778 896 dollars sur une période de 23 mois.

Aide humanitaire intégrale liée aux mines antipersonnel

La Colombie est un des pays qui compte le plus de mines dans le monde. Ce projet aide la Colombie à procéder au déminage des zones prioritaires, ce qui permet aux personnes déplacées de retourner sur leurs terres et de les utiliser de façon productive. Il fournit également un soutien technique, logistique et administratif aux équipes chargées du déminage dans un maximum de neuf régions des départements de Caldas et de Santander. Ce projet appuie également les services offerts aux communautés et la sensibilisation aux risques posés par les mines afin de prévenir les accidents, et offre une aide modeste aux victimes de mines terrestres. Il est mis en œuvre par l’Organisation des États américains et la contribution du Canada s’élève à 1 million de dollars sur une période de neuf mois. Depuis 2006, le Canada a versé en tout 3,6 millions de dollars à l’appui d’initiatives de déminage en Colombie.

Application efficace de la Loi sur les victimes et la restitution des terres

Ce projet vise à renforcer le Bureau de l’ombudsman, l’organisme gouvernemental responsable de la surveillance de l’application de la Loi sur les victimes et la restitution des terres. Il fournit une aide technique ainsi que des employés spécialisés supplémentaires qui étudieront les dossiers et formuleront une orientation et des conseils juridiques de façon à ce que les victimes ayant des réclamations légitimes puissent accéder à leurs terres et obtenir une indemnisation. Ce projet est mis en œuvre par l’Organisation internationale pour les migrations. La contribution du Canada au projet s’élève à 350 000 dollars sur une période de onze mois.